Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Palais-sur-Vienne a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 6 octobre 2026 : 21 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 13 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 34
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité douze délibérations : décision modificative du budget, garantie d'emprunt pour 48 logements, subvention exceptionnelle, voyage des CM2, braderie de livres, tableau des emplois, bilan de concertation du centre-ville, convention CEE, convention fourrière, convention de gestion d'une parcelle, règlement intérieur et motion de soutien.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Vienne interdit, du 30 juillet au 6 août 2026, les activités produisant flammes ou étincelles en extérieur (braseros, barbecues, matériels bricolage) et la circulation de véhicules à moteur non professionnels dans les espaces forestiers, face au risque sévère feux de forêt.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Vienne interdit les feux d'artifices et spectacles pyrotechniques sur toutes les communes du département du 27 juillet au 3 août 2026, en raison du risque sévère de feux de forêt.
Document officielArrêté du mairepetite enfance
Le maire modifie les horaires de la Maison de l'Enfant (relais petite enfance et crèche) du 24 au 26 juin 2026 inclus, avec ouverture de 07h15 à 12h30, en raison d'une canicule en vigilance rouge.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS adopte à l'unanimité sept délibérations : désignation du président et du vice-président délégués, délégation de pouvoirs au président, recrutement d'agents non titulaires pour le service repas à domicile, création d'un comité social territorial commun, modification des tarifs du repas à domicile et adoption du règlement des aides facultatives.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : décision budgétaire modificative, tarifs (publicité, loisirs, garderie, restauration, culture), subventions 2026, taxe sur la vacance des logements, création de postes, comité social territorial, projet éducatif, conventions avec bailleurs sociaux.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du mairelogement
Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage du Palais-sur-Vienne du 30 juin au 12 juillet 2026 inclus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 21 avril 2026 adopte à l'unanimité vingt délibérations : budget 2025 et 2026, taux d'imposition, subventions, adhésions CRAL et CAUE 87, tableau des emplois, servitudes, conventions ENEDIS, vente de parcelles avenue Maryse Bastié, éclairage avenue de Limoges, avis sur une unité de valorisation énergétique, règlement intérieur et motion de soutien.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants et membres de commissions, élit les membres du CCAS et de la CAO, fixe les indemnités du maire et des adjoints, et adopte le remboursement de frais aux élus, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe ses membres, élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints, délègue des pouvoirs permanents au maire et autorise la signature de contrats d'agents non titulaires.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une liste de onze délibérations : décision modificative budgétaire, tableau des emplois, service civique, conventions avec ENEDIS, convention de maîtrise d'ouvrage avec Limoges Métropole, avis sur le PLH, assiette des coupes forestières et motion de soutien.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de délibérations : décision modificative du budget, tarifs 2026 (repas, services, cimetière, salles, base de loisirs), conventions, tableau des emplois, protocole canicule, et prend acte de quatre rapports 2024 de Limoges Métropole.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Mise à jour des annexes du PLU du Palais-sur-Vienne, notamment la servitude de protection du domaine ferroviaire (T1) actualisée par son gestionnaire.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Pose d'un panneau STOP au débouché de l'allée Saint-Exupéry sur l'avenue Jean Giraudoux, à titre permanent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité treize délibérations : emprunt, décision modificative du budget, frais de mission, garantie d'emprunt pour 12 logements, tableau des emplois, conventions, avis sur projets et PLU, création et règlement du CLSPD.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans plusieurs rues de la commune, dont la rue Victor Hugo, la rue Gay-Lussac, la rue Pierre et Marie Curie et la rue Georges Clemenceau.
Document officielJuillet 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité douze points : décision modificative du budget, admission en non-valeur, subventions aux associations, modification du tableau des emplois, cessions de parcelles et d'une maison, conventions avec Enedis, convention de fourrière, avenant avec le club nautique, et débat sur le PADD du PLUi.
Document officielDélibérationnumérique
Renouvellement du contrat de conformité RGPD pour le CCAS et la mairie, confié à un prestataire externe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2025 de la commune. Aucune décision n'est prise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de douze délibérations : garantie d'emprunt pour 55 logements, tableau des emplois, apprentissage, conventions sportives, cessions et échanges de parcelles, dénominations de voies, zones ZAEnR, convention de réaménagement du centre-bourg et motion contre une antenne relais.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS approuve les comptes 2024 et le budget 2025 des services repas à domicile et Mairie, et attribue des subventions au Chal, France Victimes 87 et au Secours populaire.
Document officielDélibérationsocial
La commune modifie son règlement des aides facultatives, modification n°6, par délibération du 29/09/2025 transmise au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune fixe par arrêté permanent la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le tarif de location des jardins familiaux et modifie le règlement des aides facultatives.
Document officielDélibérationsocial
La commune fixe le mode de participation au risque pour le service de repas à domicile du CCAS, dans le cadre de la participation mutuelle santé.
Document officielDélibérationsocial
La commune autorise la signature d'un contrat de production de repas pour le service de portage de repas à domicile du CCAS.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Engagement de la modification simplifiée n°8 du PLU du Palais-sur-Vienne pour supprimer un espace boisé classé superposé à l'emplacement réservé n°1 (élargissement de la RD 29 et piste cyclable), erreur matérielle corrigée sans évaluation environnementale.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral plaçant la zone d'alerte Vienne amont en état de crise sécheresse jusqu'au 31 octobre 2025, avec interdiction ou limitation de certains usages de l'eau dans les communes listées.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Modification provisoire et permanente des règles de stationnement place de la République, par arrêté du maire.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité dix-huit délibérations couvrant tarifs (publicité, loisirs, garderie, restauration, culture), postes temporaires, aménagements, conventions et un échange de parcelle.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de 22 délibérations couvrant le budget 2025, les taux d'impôts locaux, les subventions, les tarifs, le tableau des emplois, des conventions et une motion de soutien.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise de façon permanente le stationnement temporaire de camions food-truck sur la place de la République, sur le domaine public communal.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune modifie les règles de stationnement et de circulation sur l'ensemble de ses voies par arrêté permanent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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