Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ambazac a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 4 décembre 2025 et le 29 juin 2026 : 9 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 250 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 20
Juin 2026 1 décision
Mai 2026 4 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal sollicite auprès de l'Éducation nationale le renouvellement de la dérogation permettant d'organiser le temps scolaire sur quatre jours par semaine pour 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ambazac, réuni le 2 avril 2026, approuve une série de délibérations : dérogation scolaire, désignation de représentants, constitution de commissions, règlement intérieur, avenant, règlement budgétaire, subventions et indemnités des élus. Une déclaration préalable est reportée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ambazac liste ses délibérations du 20 mars 2026 : nombre d'adjoints, commissions, délégations au maire et désignation de représentants dans divers organismes et conseils d'administration.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ambazac fixe à huit le nombre d'adjoints au maire, à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Registre du conseil municipal d'Ambazac du 21 avril 2026 : approbation du compte financier unique, affectation des résultats, vote des taux et des budgets 2026, subvention et acquisition d'un site industriel, désignation de représentants et droit à la formation des élus.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire constate la vacance de l'immeuble 3 rue Georges Brassens, sans propriétaire connu ni taxe foncière acquittée depuis plus de trois ans, et engage la procédure d'appréhension par la commune.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire autorise l'occupation du domaine public pour l'implantation provisoire d'un bureau de poste sur la commune.
Document officielFévrier 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit temporairement l'accès au chemin rural n°111 des Bois de la Lieue. La mesure vise la sécurité des usagers et des travaux sur la voie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ambazac approuve en une séance quatorze points : baux, cessions et aliénations de biens, conventions avec associations et collectivités, attributions de compensation, créances éteintes, et retire la délibération 2025-73.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'un bail emphytéotique de 35 ans avec l'association Ambazak'watt pour une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge communale, moyennant une redevance annuelle de 250 € puis 750 €.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la cinquième adjointe, Mme Pascale Thomas, certaines fonctions municipales. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue des fonctions à l'adjointe Nathalie Nicoulaud. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire donne délégation de fonctions à Mme Nathalie Nicoulaud, adjointe au maire, par arrêté transmis au préfet.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de fonction à l'adjoint Jérôme Hardy. Acte administratif sans montant ni vote, le texte fourni ne contenant que les accusés de réception en préfecture.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire approuve le Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune, document organisant la gestion des crises et des risques majeurs.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Arrêté du mairelogement
Le maire constate la vacance d'un bien situé 21 avenue du Général de Gaulle, acte pris par arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Ambazac examine une liste de 36 délibérations couvrant domaines privé, PCS, convention CASA, budgets 2026, subventions, tarifs et marchés publics. Le texte fourni ne contient que la liste des titres, sans dispositif ni montant détaillé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AB n°337, 3 rue Georges Brassens, bien présumé sans maître, après procédure de vacance et absence de réclamation du propriétaire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire autorise la régulation par tir du grand cormoran sur le plan d'eau de Jonas, les 5, 8, 11 et 12 décembre 2025, et interdit la circulation du public autour du site pendant ces opérations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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