Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Isle a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 1er octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 25
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 3 décisions
Le conseil municipal liste les délibérations adoptées lors de sa séance du 17 juin 2026 : tarification de la restauration scolaire, garantie d'emprunt, décision modificative, convention photovoltaïque, règlement intérieur, personnel, culture et autres affaires.
Document officielLe préfet place la zone d'alerte Vienne amont en état de crise sécheresse jusqu'au 31 octobre 2026 et restreint certains usages de l'eau (arrosage, piscines, lavage de véhicules, irrigation, plans d'eau). L'arrêté du 25 juin 2026 est abrogé.
Document officielLe maire interdit l'utilisation des terrains de sports de la commune. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Le conseil municipal liste quatre délibérations adoptées : élection des délégués sénatoriaux, convention de groupement de commandes pour une salle serveur, renouvellement de la commission communale des impôts directs, et fixation des représentants du personnel au comité social territorial.
Document officielLe maire autorise une occupation du domaine public pour une cérémonie laïque organisée le 30 mai 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Le Département fixe, à compter du 1er avril 2026, les tarifs journaliers d'hébergement, de restauration et de dépendance de la résidence autonomie d'Isle, et autorise les budgets de cet établissement.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Le conseil municipal adopte une série de décisions budgétaires et administratives : règlement budgétaire, comptes et budgets 2025-2026, taux d'imposition, subventions aux associations et au CCAS, conventions, formation des élus, adhésion au CAUE et désignations.
Document officielListe des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2026 : orientations budgétaires, règlement budgétaire, virements de crédits, demandes de subventions, conventions avec deux associations, mise à disposition de la piscine, Conseil des Sages, CCAS et acquisition foncière.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal installé le 22 mars 2026 procède à l'élection du maire et des adjoints, fixe leur nombre, délègue des attributions au maire, fixe les indemnités et désigne les membres des commissions et organismes.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Le conseil municipal liste les délibérations adoptées lors de sa séance du 4 février 2026 : garantie d'emprunt à l'office HLM, mise à disposition d'un agent, convention d'immersion professionnelle, activité estivale, subvention au CCAS et adhésion à l'UGAP.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations couvrant finances, subventions, conventions, personnel, cession de parcelles et garantie d'emprunt, sans détail des montants dans le texte.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations couvrant une subvention exceptionnelle à une artiste, une garantie d'emprunt pour un bailleur social, une cession foncière rue du Gué Verthamont, la signature de conventions et l'organisation d'Octobre Rose.
Document officielLe conseil communautaire décide de ne pas soumettre la modification simplifiée n°4 du PLU d'Isle à évaluation environnementale, suite à l'avis conforme de l'autorité environnementale, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielLe Président de Limoges Métropole engage la modification simplifiée n°4 du PLU d'Isle pour permettre le changement de destination de bâtiments en zones agricole et naturelle et en identifier de nouveaux. Le dossier sera soumis à la MRAE et aux personnes publiques associées, puis mis à disposition du public pendant un mois.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Le conseil municipal du 4 septembre 2025 a adopté une liste de délibérations couvrant les finances, les affaires générales, le personnel, l'urbanisme et la culture. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque décision.
Document officielAoût 2025 1 décision
Le préfet place la zone d'alerte Vienne amont en état de crise jusqu'au 31 octobre 2025 et interdit ou limite plusieurs usages de l'eau (arrosage, piscines, lavage, irrigation, travaux en cours d'eau). L'arrêté du 10 juillet 2025 est abrogé.
Document officielJuin 2025 1 décision
Le conseil municipal adopte une liste de vingt-trois délibérations couvrant finances, personnel, scolaire, culture, sport, urbanisme et groupements de commandes. Le texte ne détaille pas chaque décision.
Document officielMai 2025 1 décision
Le conseil municipal du 21 mai 2025 a adopté treize délibérations, numérotées 2025-51 à 2025-63, relevant pour l'essentiel des affaires générales et une du personnel. Le détail de chaque décision n'est pas indiqué.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Le conseil municipal du 16 avril 2025 a adopté une liste de délibérations numérotées 2025-38 à 2025-50 couvrant finances, affaires générales, personnel et urbanisme. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque délibération.
Document officielLe conseil communautaire arrête le projet de révision allégée n°3 du PLU d'Isle pour supprimer un Espace boisé classé sur un bassin de rétention de la zone du Mas des Landes, et approuve le bilan de concertation.
Document officielMars 2025 2 décisions
Limoges Métropole ouvre une enquête publique du 4 au 23 avril 2025 sur la révision allégée n°3 du PLU d'Isle, qui supprime un espace boisé classé sur un bassin de rétention au Mas des Landes.
Document officielLe conseil du CCAS approuve le compte financier unique 2024 du budget principal du centre communal d'action sociale.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Le conseil municipal récapitule six délibérations adoptées lors de sa séance du 20 février 2025, portant sur affaires générales, personnel, urbanisme et culture.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Le conseil municipal du 29 janvier 2025 a adopté une liste de délibérations couvrant finances, affaires générales et personnel, sans détail des décisions dans le texte fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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