Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Auvent a décidé
46 décisions publiées par la commune entre le 2 juillet 2026 et le 12 octobre 2026 : 45 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 167 362,98 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 41 sur 45 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 46
Octobre 2026 45 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil prolonge la période de gratuité du bail commercial de l'auberge communale accordé à l'association AUVENTINE, en raison de la faible fréquentation hivernale. Le loyer de 200 € HT par mois débutera au 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil prolonge la gratuité du loyer de l'auberge de la Vallée de la Gorre jusqu'au 1er août 2026 pour soutenir le commerce pendant la baisse hivernale de fréquentation. Le loyer de 400 € HT par mois sera ensuite payé. Les autres clauses du bail restent inchangées.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit, à l'unanimité, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal (fonctionnement 1 810 322,48 € en recettes et dépenses ajustées, investissement 430 002,66 €) et du budget annexe assainissement (fonctionnement 56 265,67 €, investissement 88 354,13 €), à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire la délibération n° 012 2026 du 20 mars 2026, qui comportait une erreur matérielle, afin de sécuriser la décision administrative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose à l'unanimité une liste de 24 contribuables pour la composition de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection de trois délégués et trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs, au scrutin secret. Les délégués et suppléants désignés sont proclamés élus au premier tour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes Ouest-Limousin et acte la tenue du débat légal. Il transmet la délibération à l'intercommunalité et à la CRC.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux d'imposition des taxes foncières bâties (33,65 %) et non bâties (70,79 %) ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (14,56 %), sans modification des taux de référence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du Maire à 44,3 % de l'indice brut 1027 et celles des quatre adjoints à 11,77 % chacun, versées mensuellement après caractère exécutoire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le prix de la cantine scolaire pour l'année 2026-2027 : 2,70 € pour les enfants et 5,40 € pour les adultes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le plafond des dépenses de formation des élus à 12 % des indemnités de fonction, soit 5 409 €, autorise le maire à signer les conventions et rembourser les frais, et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire à quatre, conformément au maximum légal pour une commune de 500 à 999 habitants.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications pour 2024, la revalorise annuellement selon l'index travaux publics et charge le maire de son recouvrement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire pour siéger au Secteur territorial Énergies Ouest du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV), à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Parc naturel régional Périgord Limousin, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le maire pour représenter la commune à l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale (ATEC) et l'autorise à signer les documents liant la commune à l'ATEC.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme représentant de la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Ouest Limousin, pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au comité du Syndicat Mixte Vienne Gorre.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal désaffecte le chemin rural n°290 impasse Jean-Baptiste Quantin (79 m²), fixe son prix de vente à 500 euros et autorise le maire à signer les pièces nécessaires à sa cession, après enquête publique favorable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : marchés et avenants, baux, assurances, cimetières, dons et legs, aliénations mobilières, lignes de trésorerie, adhésions aux associations et dépôt d'autorisations d'urbanisme.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide de maintenir au 1er janvier 2027 les tarifs d'assainissement collectif : part fixe de 90 € par foyer et par an, part variable de 1,80 € par m³ consommé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Auvent élit le maire au scrutin secret. Au premier tour, un candidat obtient la majorité absolue et est proclamé maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée les commissions permanentes Communication, Travaux et une troisième commission, puis fixe leur composition, présidées par le Maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel au grade d'adjoint technique, 5/35e, du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour la surveillance de la pause méridienne au restaurant scolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel au grade d'adjoint technique pour 10 mois, du 28 août 2026 au 5 juillet 2027, pour surveillance des élèves et nettoyage des locaux. Rémunération fixée par référence à l'indice brut 367.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer un bail dérogatoire de 36 mois, à loyer gratuit, pour mettre le local communal multiservices de la place de l'église à disposition de l'association L'Auventine, pour une épicerie associative.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la société SAUR le renouvellement de la convention d'entretien et de surveillance du poste de relevage des eaux usées des Remparts, pour 3 500 € HT par an plus 690 € HT par an d'astreinte.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le choix du cabinet VRD'EAU, avec le paysagiste COMPOZ Paysage, comme maîtres d'œuvre pour l'aménagement de la cour de l'école, et autorise le maire à signer le contrat et les démarches de financement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la liste des associations bénéficiaires de subventions pour 2026 et les montants accordés, pour un total de 9 620 euros imputés au compte 65748 du budget principal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget principal 2026 pour supprimer des crédits ouverts par erreur à l'article 21312 (chapitre 041), pour un montant de 130,50 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal accepte la convention de mise à disposition de chapiteaux et de poids de lestage entre Saint-Auvent et Saint-Laurent-sur-Gorre, conclue pour un an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal abroge la délibération du 8 juillet 2026 et désigne un nouveau représentant de la commune au sein de la CLECT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à utiliser la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, en fonctionnement et en investissement, pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer un bail dérogatoire de 36 mois pour le local communal « multiservices » occupé par l'association L'Auventine, avec une participation de 50 euros par mois, révisable chaque année, et les frais de notaire à la charge du preneur.
Document officielDélibérationdivers
La commune valide la convention annuelle 2026 avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour l'enlèvement et la garde des animaux errants, et autorise le maire à la signer. Coût de 1 188,28 euros, soit 1,22 euro par habitant.
Document officielDélibérationlogement
La commune revalorise de 0,79 % les loyers de ses logements à partir du 1er août 2026, en gelant ceux classés F ou G.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune rend obligatoire un contrôle d'assainissement pour toute transaction immobilière, réalisé par le service d'assainissement communal. Le rapport doit dater de moins de trois ans ; en cas de non-conformité, les travaux prescrits devront être réalisés.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter des impositions 2027, la commune étant en zone non tendue. Le maire est chargé de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d'électricité au taux maximum, avec revalorisation de 59,83 % pour 2026, sur la base de 974 habitants.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la redevance d'occupation du domaine public due en 2026 par les opérateurs de télécommunications à 1 870 euros, et autorise l'émission du titre correspondant.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % d'un prêt de 159 035 euros souscrit par la société NOALIS auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation de logements, et s'engage à libérer des ressources si besoin.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la cession de parcelles ZL 64 et une portion de la parcelle ZL 69 à Soumagnas au profit de particuliers, désigne un cabinet de géomètres pour mesurer la surface et un notaire pour l'acte, aux frais de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2025 du budget communal et du budget annexe assainissement, après vote des comptes financiers uniques 2024.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Vienne place la zone d'alerte Vienne amont en état de crise face à l'étiage jusqu'au 31 octobre 2026 et fixe les restrictions d'usage de l'eau applicables dans les communes concernées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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