Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Aixe-sur-Vienne a décidé

42 décisions publiées par la commune entre le 17 avril 2025 et le 9 octobre 2026 : 40 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 10 325,83 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 0 sur 27 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 9 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Personnel et institutions10 décisions sur 42

Fig. 1. Les 42 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

9 octobre 2026Délibérationeau et assainissement

Ce que la mairie d'Aixe-sur-Vienne a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) du Val de Vienne.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire et examine l'évolution des recettes d'action sociale par poste, de 2020 à 2025.

Mars 2026 8 décisions

Le maire autorise deux agents municipaux à accéder au Répertoire Electoral Unique et leur délègue la signature pour enregistrer les demandes d'inscription sur la liste électorale. Cet arrêté remplace l'arrêté 6/2020.

Le conseil municipal du 21 mars 2026 examine la liste de ses délibérations : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, charte de l'élu local, nombre de représentants au conseil d'administration du CCAS.

La commune recense plusieurs arrêtés de circulation en cours : travaux de sécurisation de murs et talus, restrictions de circulation et de stationnement, aménagement de voirie et réfections de marquage ou de place jusqu'en mars 2026.

Le conseil municipal consent un prêt à usage à un éleveur pour onze parcelles communales non bâties, et abroge la délibération n°2025/22 du 6 mars 2025.

Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning au camping municipal Les Grèves, à usage touristique et de loisirs.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec l'association Comité Historique et Culturel du Val de Vienne et alentours une convention de mise à disposition de locaux situés 8 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne.

Le conseil municipal accorde à un GAEC un prêt à usage portant sur une parcelle communale non bâtie de 5 740 m2, et abroge la délibération du 6 mars 2025.

Le conseil autorise le maire à signer avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une passerelle à vocation touristique et sportive sur la Vienne.

Octobre 2025 2 décisions

La commune prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire Vyv3 Cœur d'Aquitaine pour la gestion des deux structures multi-accueils petite enfance d'Aixe-sur-Vienne et Bosmie-l'Aiguille. Le rapport présente activité, fréquentation, satisfaction des familles, personnel et comptes.

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS) 2024 de la Communauté de communes du Val de Vienne.

Juillet 2025 18 décisions

Le conseil municipal supprime le poste de régisseur contractuel à temps non complet du service Action Culturelle à compter du 1er septembre 2025, la fonction étant confiée à un prestataire extérieur.

Le conseil municipal modifie les règles de modulation de l'IFSE en cas d'absence : l'IFSE est versée à 90 % en congé de maladie ordinaire, en CITIS et congés parentaux, et suspendue pour les congés longs et le temps partiel thérapeutique.

Le conseil municipal fixe, pour l'année scolaire 2025/2026, les tarifs annuels de l'école de musique selon le public (scolaires, adultes) et la commune de résidence, avec abattements familiaux. Application au 1er septembre 2025.

Le conseil municipal fixe les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2025/2026, applicables au 1er septembre 2025, avec forfaits mensuels, tarifs à l'unité et réductions selon le quotient familial.

Le conseil municipal fixe les tarifs de la bourse aux livres pour la vente du 13 septembre 2025 : livres à 1 € les deux, revues à 1 € les cinq.

Le conseil municipal fixe les tarifs de l'accueil périscolaire (garderie du matin, garderie du soir, étude) pour l'année scolaire 2025/2026, avec forfaits mensuels et tarifs à l'unité distincts selon résidence communale ou hors commune, applicables au 1er septembre 2025.

Le conseil municipal décide de lancer une expérimentation de l'horaire variable pour le personnel de la mairie, du 1er septembre au 31 décembre 2025, avec évaluation.

Le conseil municipal décide d'attribuer des subventions aux associations pour l'année 2025, selon le tableau annexé, et autorise le maire à verser ces subventions.

Le conseil municipal autorise l'encaissement d'une avance d'indemnité de sinistre de 1 860,83 € versée par la SMACL Assurances, suite au choc d'un véhicule sur une barrière de ville.

Le conseil municipal attribue une subvention de 500 euros à l'association Aixe Retraite Sport Santé pour l'année 2025 et autorise le maire à la verser.

Le conseil municipal attribue une subvention de 450 euros à l'association PSA tennis de table pour l'année 2025 et autorise le maire à la verser.

Le conseil municipal attribue une subvention de 400 euros à l'association Comité historique et culturel du Val de Vienne et alentours pour l'année 2025 et autorise le maire à la verser.

Le conseil municipal attribue une subvention de 1 700 euros à l'association Aixe Rugby Athlétique école pour l'année 2025 et autorise le maire à la verser.

Le conseil municipal approuve une convention de servitude de passage au profit de GRDF pour des équipements de protection cathodique sur la parcelle cadastrée section AN n°205, parc des Roches Bleues, et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal : virement de crédits pour ajuster l'annuité d'emprunt à l'état de la dette, avec augmentation de 1 000 € des intérêts et de 1 000 € des produits de concessions de cimetière.

Le conseil municipal accepte la majoration de la cotisation d'assurance du lot n°2 (responsabilités et risques annexes), portée de 0,214 % à 0,246 % de la masse salariale pour 2026, et autorise le maire à signer l'avenant n°1.

La commune cède une parcelle non bâtie de 261 m² avenue Pasteur à la SCI Tony Charly au prix de 15 €/m², les frais restant à sa charge.

La commune autorise la cession d'une parcelse non bâtie d'environ 100 m2 avenue Pasteur à un riverain, au prix de 15 euros le m2. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.

Avril 2025 12 décisions

Relèvement des plafonds annuels de l'IFSE du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de la commune, afin de prendre en compte les évolutions professionnelles et faciliter les recrutements, sans modifier les critères ni les groupes de fonctions.

Le conseil municipal supprime un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe à temps complet au service des affaires scolaires.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec un chenil de Ambazac pour valoriser les déchets alimentaires du restaurant scolaire, en remplacement d'un précédent partenaire.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Comité départemental de Canoë-kayak.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Comité de Jumelage deux conventions de mise à disposition de locaux communaux.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec l'Amicale Laïque des Bout'en Train Aixois une convention de mise à disposition de locaux communaux.

Le conseil municipal autorise la création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 1er novembre 2025, dans le cadre d'un avancement de grade au service affaires scolaires.

Le conseil municipal autorise la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1re classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, dans le cadre d'un avancement de grade au service voirie-propreté urbaine-ateliers. Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal autorise la création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2025, après concours, et inscrit les crédits au budget.

Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025, intégrant les suppressions, créations et transformations de postes intervenues en 2023, et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal apporte son soutien à une motion contre la violence envers les élus, agents publics et fonctionnaires en Haute-Vienne, portée par les associations de maires.

Le conseil municipal adopte la charte d'utilisation des systèmes d'information de la commune, qui fixe les règles informatiques applicables aux agents pour sécuriser le système d'information et protéger les données.

Communes voisines

Comment ce registre est fait