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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Couzeix a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 15 mai 2025 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
26 juin 20266 points relevés
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation7 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de mai 2025 à novembre 2026mai.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 26 juin 2026 : 6 points lusBudget et finances1 décisionUrbanisme et foncier6 décisionsVoirie et circulation7 décisionsVie locale1 décisionEau, environnement, énergie1 décision
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationlogement

Adopte le programme local de l’habitat 2026-2032 pour le territoire de Limoges Métropole et autorise le président à le transmettre au préfet et à signer les documents nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2026 7 décisions

Conseil municipalsécurité

Réglementation de l'achat, vente, transport et utilisation de carburants, produits chimiques, explosifs et articles pyrotechniques

Le préfet fixe les règles d'achat, de vente, de transport et d'utilisation des carburants au détail, produits chimiques inflammables et explosifs, articles de divertissement et articles pyrotechniques dans le département. Le texte fourni est incomplet : son dispositif n'apparaît pas dans l'extrait.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés

Interdit, sur tout le département de la Haute-Vienne, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés du 26 au 29 juin 2026 inclus.

Ensemble du territoire du département de la Haute-Vienne
Document officiel
Conseil municipalsécurité

Interdiction de toute manifestation ou activité sportive encadrée en extérieur (canicule)

Le préfet interdit, du 25 juin 2026 à 0h jusqu'au 29 juin 2026 à 6h, toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département, hors bassins extérieurs clôturés et surveillés des piscines publiques. L'arrêté du 22 juin 2026 est abrogé.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation pour rave-parties non autorisées

Interdit la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à une rave-party non autorisée sur les routes de la Haute-Vienne, du 26 juin 17h au 29 juin 12h 2026.

Ensemble des réseaux routiers du département de la Haute-Vienne
Document officiel
Conseil municipalcommerce

Arrêté portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter du 3ème au 5ème groupe

Le préfet interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées des 3e à 5e groupes dans le département du vendredi 26 au lundi 29 juin 2026.

département de la Haute-Vienne
Document officiel
Conseil municipalsécurité

Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

Le préfet interdit la consommation d'alcool sur la voie publique dans tout le département du vendredi 26 au lundi 29 juin 2026, hors terrasses des cafés, bars et restaurants.

voie publique du département de la Haute-Vienne
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Le maire fixe les horaires des travaux de bricolage, de jardinage et des activités professionnelles afin de limiter les nuisances sonores sur la commune.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Arrêté du maireurbanisme

Le Président de Limoges Métropole engage la modification n°9 du PLU de Couzeix pour instaurer une OAP sur le secteur du Landou et fixe les modalités de la procédure (MRAE, PPA, enquête publique).

secteur du Landou, Couzeix
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Arrêté du mairetarifs

Fixe les tarifs 2026 des séjours à Combloux de l'ALSH pour les jeunes de 7 à 17 ans, selon la commune de domicile et le nombre d'enfants d'une même famille.

Combloux
Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

Arrêté du mairevoirie

Interruption de la circulation sur la RD 7 entre Couzeix et Chaptelat du 10 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de chaussée, avec déviation par la RN 147 et la RD 39.

RD 7, du PR 00+000 au PR 2+276, communes de Couzeix et Chaptelat
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

La commune interdit de fumer et de vapoter dans des cheminements piétons, une zone abritée et des aires de jeux désignés espaces sans tabac.

allée du Stade, allée Marie-Thérèse Palan, rue Françoise Dolto, allée Jean Moulin, allée des Jardins, rue Jean Delhote, allée Maurice Genevoix
Document officiel

Mai 2025 4 décisions

Délibérationurbanisme

Limoges Métropole prescrit la modification n°8 du PLU de Couzeix pour créer des OAP thématiques et sectorielles sur le centre-bourg, autorise les études et l'enquête publique, et impute les dépenses au budget.

Vote à l'unanimitécentre-bourg de Couzeix
Document officiel
Délibérationurbanisme

Limoges Métropole décide de ne pas soumettre la modification n°8 du PLU de Couzeix à une évaluation environnementale, après avis conforme de l’autorité environnementale du 10 mars 2025, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.

Vote à l'unanimitécentre-bourg de Couzeix
Document officiel
Délibérationurbanisme

La commune prescrit la modification n°7 du plan local d'urbanisme, portant sur les orientations d'aménagement et de programmation n°1 à 23.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le président de Limoges Métropole ouvre une enquête publique unique du 2 au 18 juin 2025 sur les modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix.

Couzeix (centre-bourg et Villageas)
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Haute-Vienne

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr