Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Couzeix a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 15 mai 2025 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 juin 20266 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation7 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 7 décisions
Réglementation de l'achat, vente, transport et utilisation de carburants, produits chimiques, explosifs et articles pyrotechniques
Le préfet fixe les règles d'achat, de vente, de transport et d'utilisation des carburants au détail, produits chimiques inflammables et explosifs, articles de divertissement et articles pyrotechniques dans le département. Le texte fourni est incomplet : son dispositif n'apparaît pas dans l'extrait.
Document officielInterdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
Interdit, sur tout le département de la Haute-Vienne, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés du 26 au 29 juin 2026 inclus.
Document officielInterdiction de toute manifestation ou activité sportive encadrée en extérieur (canicule)
Le préfet interdit, du 25 juin 2026 à 0h jusqu'au 29 juin 2026 à 6h, toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département, hors bassins extérieurs clôturés et surveillés des piscines publiques. L'arrêté du 22 juin 2026 est abrogé.
Document officielInterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation pour rave-parties non autorisées
Interdit la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à une rave-party non autorisée sur les routes de la Haute-Vienne, du 26 juin 17h au 29 juin 12h 2026.
Document officielArrêté portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter du 3ème au 5ème groupe
Le préfet interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées des 3e à 5e groupes dans le département du vendredi 26 au lundi 29 juin 2026.
Document officielArrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Le préfet interdit la consommation d'alcool sur la voie publique dans tout le département du vendredi 26 au lundi 29 juin 2026, hors terrasses des cafés, bars et restaurants.
Document officielLe maire fixe les horaires des travaux de bricolage, de jardinage et des activités professionnelles afin de limiter les nuisances sonores sur la commune.
Document officielMars 2026 1 décision
Le Président de Limoges Métropole engage la modification n°9 du PLU de Couzeix pour instaurer une OAP sur le secteur du Landou et fixe les modalités de la procédure (MRAE, PPA, enquête publique).
Document officielNovembre 2025 1 décision
Fixe les tarifs 2026 des séjours à Combloux de l'ALSH pour les jeunes de 7 à 17 ans, selon la commune de domicile et le nombre d'enfants d'une même famille.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Interruption de la circulation sur la RD 7 entre Couzeix et Chaptelat du 10 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de chaussée, avec déviation par la RN 147 et la RD 39.
Document officielLa commune interdit de fumer et de vapoter dans des cheminements piétons, une zone abritée et des aires de jeux désignés espaces sans tabac.
Document officielMai 2025 4 décisions
Limoges Métropole prescrit la modification n°8 du PLU de Couzeix pour créer des OAP thématiques et sectorielles sur le centre-bourg, autorise les études et l'enquête publique, et impute les dépenses au budget.
Document officielLimoges Métropole décide de ne pas soumettre la modification n°8 du PLU de Couzeix à une évaluation environnementale, après avis conforme de l’autorité environnementale du 10 mars 2025, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielLa commune prescrit la modification n°7 du plan local d'urbanisme, portant sur les orientations d'aménagement et de programmation n°1 à 23.
Document officielLe président de Limoges Métropole ouvre une enquête publique unique du 2 au 18 juin 2025 sur les modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr