Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Châtenet-en-Dognon a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2025 et le 2 novembre 2026 : 16 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 17
Novembre 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Approuve le projet de changement du système de chauffage et d’isolation de la salle polyvalente et autorise une demande de subvention au Conseil départemental.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice 2026.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationfinances
La commune affecte les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026, conformément à l'annexe jointe à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2025 du budget principal de la commune : présentation des résultats d'exécution, de l'endettement et des restes à réaliser. Document de synthèse budgétaire, sans décision ni dépense ciblée.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme, première étape avant l'enquête publique et l'approbation définitive.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents à temps non complet et les agents de la commune, selon les conditions fixées par la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2025 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte la participation financière à la protection sociale complémentaire santé de ses agents, dans le cadre de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires territoriaux.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables, pour un montant global de la liste N1 transmise par le comptable public.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de transport et de repas engagés par les élus et agents pour leurs déplacements liés au mandat ou au service.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal et désigne de nouveaux membres du comité syndical.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Délibérationassociations
La commune vote les subventions 2025 accordées aux associations.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide d'adhérer à l'EBE (entreprise à but d'emploi) et d'en accepter les conditions d'adhésion.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Châtenet-en-Dognon vote son budget principal 2025 par nature, avec reprise des résultats de l'exercice 2024 après le compte administratif.
Document officielDélibérationtransports
La commune adopte le nouveau règlement du transport scolaire pour l'année 2025-2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du règlement.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, dont le résultat cumulé de clôture est excédentaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr