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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Fiel a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 7 juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
150 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
7 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets12 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de mars 2025 à novembre 2026mars.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Urbanisme et foncier3 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets12 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

Délibérationdivers

Séance du 7 juillet 2026 : création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet, actualisation du plan de financement de la réhabilitation de l'ancienne école de Saint-Fiel en logements, attribution du marché de travaux correspondant, gratuité de l'électricité de la salle polyvalente pour une association, et motion sur les travaux de voirie et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Tous les points ont reçu un avis favorable à l'unanimité.

Vote à l'unanimitéSaint-Fiel (ancienne école, salle polyvalente)
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne ses délégués pour l'élection des sénateurs, approuve l'organisation d'un séjour ados à Saint-Martin, fixe le tarif d'un stage d'équitation, autorise le recrutement d'animateurs en CDD, désigne un référent forestier auprès de l'agglomération et approuve la répartition des amendes de police.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte les tarifs de deux séjours d'été, renouvelle des conventions avec la CAF, fixe les taux d'imposition 2026, les subventions aux associations et les budgets 2026. Il donne un accord de principe pour une enquête publique sur un délaissé de voirie et classe la cour de l'ancienne école dans le domaine public.

Vote à l'unanimitéCroze; cour de l'ancienne école
Document officiel

Mars 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Fiel examine vingt-et-un points : recrutements d'agents contractuels, rémunération de stagiaires BAFA, délégations au maire, désignations de représentants, indemnités des élus et comptes financiers, la plupart adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal décide à l'unanimité de créer trois postes d'adjoints au maire, après l'élection du maire et avant l'élection des adjoints.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 2 mars 2026 adopte à l'unanimité huit délibérations : tarifs d'un séjour de loisirs, mise à disposition de réseaux, admission en non-valeur, aliénations de délaissés de voirie, financement de prévention de la délinquance et motion sur la distribution d'électricité et de gaz.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal accepte le legs du Général André Fayette à la commune.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Décembre 2025 1 décision

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal valide l'avant-projet sommaire de réhabilitation de l'ancienne école en logements et ses aménagements extérieurs, et autorise les demandes de subventions associées.

ancienne école
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, sur six points : aliénation de l'ancien restaurant scolaire et de deux délaissés de voirie à Saint-Fiel, avenant de transfert de subventions pour l'assainissement, suppression d'un poste d'adjoint administratif suite à un avancement de grade, et rapports RPQS 2024 de l'agglomération.

Vote à l'unanimitéancien restaurant scolaire ; lieu-dit La Villetelle et lieu-dit Chavanat, commune de Saint-Fiel
Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, au choix du maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne école de Saint-Fiel en logements.

Vote à l'unanimitéancienne école de Saint-Fiel
Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal émet un avis favorable à onze points, dont des modifications statutaires du syndicat d'énergies, le renouvellement de l'allocation transport scolaire, des décisions modificatives budgétaires, une subvention exceptionnelle, une création de poste, une dénomination de rue et plusieurs aliénations.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal émet un avis favorable à une demande de financement DETR pour la vidéosurveillance du bourg, soutient une motion pour la radiothérapie du centre hospitalier de Guéret et se prononce pour le maintien du statut actuel du service voirie d'Evolis 23.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal donne un avis favorable, à l'unanimité, sur six points : rapport de la commission des charges transférées, définition de zones d'accélération des énergies renouvelables, tarifs et recrutement d'animateurs de l'accueil de loisirs, avant-projet d'éclairage devant le pôle enfance, et prolongation d'une ligne de trésorerie de 150 000 euros.

150 000 €Vote à l'unanimitépôle enfance (passage piéton et parking)
Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, sur cinq points : location d'une salle de l'ancienne école, adhésion de deux communes au SDIC 23, charte Sensiblis'haie, contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour les déchets de tabac, et avis sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Vote à l'unanimité2 rue des écoles
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal émet des avis favorables à l'unanimité sur sept points : taxes locales sans hausse, budgets 2025, tarifs d'un séjour de loisirs, éclairage public, amendes de police, micro-crèche intercommunale et arrêt d'une offre de service.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal émet des avis favorables sur les comptes financiers 2024, l'affectation du résultat 2024, une demande de financement pour la vidéosurveillance et des caméras mobiles, et l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit Lardillat avec lancement d'une enquête publique.

Vote à l'unanimitéLardillat
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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