Arrêté du mairepatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gouzon a décidé
105 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 15 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 91 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,18 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation59 décisions sur 105
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 80 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation alternée et le stationnement rue Henri Beaune (RD 997) le 27 juillet 2026 de 8h à 18h, pour permettre des travaux de remplacement de volets à l'étage d'un immeuble.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Creuse restreint temporairement, du 8 au 15 juillet, certains travaux agricoles et forestiers motorisés de 14h à 19h, en raison du risque d'incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Creuse interdit les tirs de feux d'artifice et spectacles pyrotechniques du 10 au 15 juillet 2026 inclus, en raison de la canicule et du risque incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules le 4 juillet 2026 de 8h à 20h rue Raymonde Hervouet, pour une réunion publique, sauf exceptions pour les PMR participants, secours et organisateurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN145 à Parsac et Gouzon du 7 au 11 septembre 2026 : neutralisation de voies, limitation de vitesse, interdiction de dépasser, coupure de sens le 9 septembre pour travaux d'enrobés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 à Gouzon : fermeture des bretelles de l'échangeur 43 dans les deux sens, du 21 au 26 septembre 2026, pendant les travaux de réfection des giratoires par le Conseil départemental, avec déviations signalées.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Reprise par la commune d'une concession funéraire en état d'abandon au cimetière de Gouzon. Matériaux non enlevés sous trente jours, exhumation, ossuaire et remise en service de l'emplacement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Creuse interdit les tirs de feux d'artifice et les évènements pyrotechniques du 12 au 24 août 2026 inclus, en raison de la sécheresse et des conditions météorologiques.
Document officielArrêté du maireagriculture
Le préfet de la Creuse fixe la période de dépôt, du 12 octobre au 12 novembre 2026, des demandes d'indemnisation par la solidarité nationale pour les pertes de récolte liées à la sécheresse de mai à août 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de la Ruade à Gouzon pour des travaux de branchement d'eau potable : circulation alternée les 30 septembre et 1er octobre 2026, stationnement interdit pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue d'Alcantera à Gouzon, du 31 août au 8 septembre 2026, pour l'extraction de déchets d'une maison : stationnement interdit, circulation alternée, poids lourds interdits, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement le dimanche 20 septembre 2026 de 6h à 19h sur plusieurs voies communales du centre, pour la journée du patrimoine roulant organisée par une association.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme six personnes qualifiées membres du conseil d'administration du CCAS de Gouzon, faute de propositions suffisantes des associations de retraités.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met en demeure le mandataire d'un immeuble rue Pompadour de démolir la marquise tombée sur le trottoir, enlever les décombres et sécuriser les menuiseries de façade sous 30 jours, faute de quoi les travaux seront exécutés d'office.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement sur plusieurs voies communales de Gouzon du 14 juillet 2026 à 18h au 15 juillet à 8h, pour un repas dansant organisé par le comité de jumelage. Les riverains et les secours restent autorisés.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit jusqu'à nouvel ordre l'utilisation du terrain d'honneur en herbe du stade de football municipal, à compter du 25 août 2026, en raison des conditions climatiques.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un conseiller municipal des missions d'entretien de la voirie communale, de boisement et des chemins ruraux, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint le suivi des travaux des bâtiments communaux et le dossier du label « village étape », sans délégation de signature.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le maire décide de vendre en l'état une ancienne balayeuse de voirie à l'entreprise PERTE France pour 4 000 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon réglemente la circulation sur la voie communale n°33 « Chezeauvert » pendant des travaux de renouvellement d'une ligne électrique 63 kV, du 17 février au 15 mai 2026, avec circulation alternée manuelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon réglemente la circulation et le stationnement sur les voies communales le 14 août 2026 pour le marché des producteurs de Pays. Les véhicules de secours et les commerçants participants sont autorisés. La signalisation est à la charge des organisateurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon réglemente la circulation et le stationnement dans le centre-ville du 16 au 21 juillet 2026 pour la fête patronale organisée par le comité des fêtes, avec déviations et exceptions pour les secours.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gouzon ordonne l'exécution d'office, le 30 avril 2026, de travaux de mise en sécurité de l'immeuble 2-4 rue Pompadour : fermeture des ouvertures, ramassage des gravats et démolition de la marquise. Les frais seront recouvrés contre le mandataire de l'immeuble.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon interdit la circulation sur les routes départementales n°7 et n°65 à Gouzougnat le dimanche 23 août 2026, de 6h à 22h, pour une brocante, avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon interdit la circulation des véhicules dans le sens inverse de la cavalcade le 19 juillet 2026 de 15h à 17h30 sur plusieurs routes départementales et voies communales, sauf secours et organisateurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gouzon délègue à une conseillère municipale le suivi de l'école et du périscolaire, de la jeunesse et de la communication, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Gouzon délègue à une adjointe les espaces verts, le fleurissement, le cadre de vie, la gestion des cimetières et les opérations funéraires, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire de Gouzon délègue à un conseiller municipal des fonctions en matière culturelle : manifestations, Micro-Folie, bibliothèque et petit patrimoine. Cette délégation ne comporte pas de signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gouzon délègue à un adjoint les domaines du sport, des relations avec les associations et la supervision du planning des salles communales, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gouzon délègue à un adjoint le suivi du camping, le plan communal de sauvegarde, la défense incendie et l'accessibilité des bâtiments, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Gouzon délègue à un adjoint le budget communal, les marchés publics et le partenariat public-privé de l'éclairage public, sans délégation de signature.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise, du 15 au 29 juillet 2026, des travaux de réfection de clôture avenue du Berry, avec interdiction de stationner dans la zone de chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une entreprise à creuser une tranchée sur la voie communale du Clos des Chaussades pour poser la fibre optique, pour une durée de quinze jours à compter du 16 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à stationner un véhicule 3T5 sur le domaine public, 9 rue des Poiriers, pour deux jours à partir du 7 avril 2026, à titre précaire et révocable.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à réaliser des travaux de branchement des eaux usées sur le chemin Le Vernet du 19 au 24 février 2026, avec interdiction de circulation dans la zone des travaux et remise en état aux frais du pétitionnaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à installer un chapiteau pendant trois jours sur le domaine public, à partir du 24 février 2026, sous conditions de sécurité et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société Confluence Eaux à installer un poteau incendie sur la voie communale Laugères, pour trois jours à compter du 2 septembre 2026, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Confluence Eaux à réaliser un branchement d'eau potable sur la voie communale, pour une durée de deux jours à compter du 3 septembre 2026, à titre précaire et révocable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'association Gastromobile Club Gouzonnais à occuper la place du Champ de Foire, jusqu'à 300 m², pour une vente au déballage le 20 septembre 2026, avec obligations de propreté, de passage et de registre des vendeurs.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'association Comité de Jumelage à organiser une brocante le 14 juillet 2026 sur la Place de l'Eglise et rues annexes, sur 300 m2 maximum, avec obligations de propreté, passage libre et tenue d'un registre des vendeurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association Cirque Bidon à stationner matériel et roulottes hippomobiles place du Champ de Foire, du 10 mai 2026 pour 8 jours, sous conditions de sécurité et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise ENEDIS à installer six nouveaux compteurs au droit d'une propriété de la commune, pour une journée de travaux à compter du 2 novembre 2026. L'autorisation est précaire et révocable.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend note des décisions du maire prises par délégation : concession de cimetière, préemption, convention d'enfouissement de réseaux, vente d'une balayeuse, contrat de logiciel, location d'un logement et sous-traitance pour le centre de secours.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Gouzon élit ses délégués pour les élections sénatoriales de 2026 : la liste Gouzon 1 obtient les 10 sièges, dont 4 délégués et 6 suppléants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gouzon fixe les indemnités de fonction du maire, du maire délégué, des cinq adjoints et de trois conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal, dans la limite légale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Gouzon décide de céder à la SARL BOUDARD une portion de chemin rural désaffecté de 675 m2 au lieudit La Gagnerie, au prix de 675 euros, les frais étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 de la commune de Gouzon, après adoption du compte financier unique 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le centre communal d'action sociale de Gouzon affecte le résultat de fonctionnement 2025 de 567,83 euros au compte 002 du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Gouzon approuve à l'unanimité le compte financier unique de l'exercice 2025.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune reprend, faute d'entretien, deux concessions funéraires abandonnées au cimetière de Gouzon. Les restes seront réinhumés à l'ossuaire et les emplacements pourront être réutilisés.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la voie communale n°7 à Lachaud, du 21 au 25 septembre 2026, et fixe la vitesse à 50 km/h, la chaussée ne supportant pas ces poids.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gouzon réglemente la circulation alternée sur trois voies communales, du 15 septembre au 15 octobre 2026, pour permettre le tirage de fibre optique par la société SAS TAKE.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Gouzon interdit la circulation et le stationnement rue du Sully (RD 7) les 24 et 25 mars 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de réparation, et fixe des itinéraires de déviation.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Gouzon décide de vendre en l'état un hangar métallique démontable situé sur la parcelle B 469 à un particulier, pour 1 750 euros.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Gouzon arrête le projet de sécurisation des piétons rue Raymonde Hervouet (reprofilage, zone 30 km/h, bande piétonne) et adopte son plan de financement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une société commerciale à installer une terrasse sur le domaine public devant un immeuble de la rue Sully, du 1er avril au 1er novembre 2026, à titre précaire et révocable, sur deux emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société C2IS à stationner une benne DIB sur le domaine public, 13 rue d'Alcantera, pour une durée de 9 jours à compter du 31 août 2026, à titre précaire et révocable.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune approuve le cahier de prescriptions de sécurité du camping « de la Voueize » en cas de risque prévisible : information, alerte et évacuation des occupants.
Document officielDécision du mairefoncier
La SAFER Nouvelle-Aquitaine publie sa décision de rétrocession de 153 ha 15 a 45 ca sur Gouzon et Parsac, attribués à deux particuliers pour réinstaller un couple d'agriculteurs en production bovine, pour 1 105 000 € hors frais SAFER.
Document officielDécision du mairedivers
La Fédération des chasseurs de la Creuse retire des terrains de un particulier à Gouzon de l'action de chasse de l'ACCA, en opposition cynégétique, avec effet à compter du 12/06/2026.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement des caravanes et poids lourds sur la place du Champ de Foire et en bordure de deux routes départementales dans l'agglomération, du 16 au 21 juillet 2026, pour la fête patronale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation rue Raymonde Hervouet du 16 au 20 février 2026 pour des travaux de renforcement électrique de l'EHPAD, sauf riverains, secours, EHPAD, crèche et entreprise ; accès piéton maintenu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs voies communales de Gouzon du 18 juillet 2026 à 20h30 au 19 juillet à 6h, pour le repas de la fête patronale organisé par le comité des fêtes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur le chemin des amoureux à Gouzon les 2 et 3 avril 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de branchement d'eau potable demandés par Confluence Eaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la RD 997, rue Henri Beaune, le 12 mars 2026 de 8h à 18h pour travaux de réfection de chaussée, avec déviation par voies communales.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement dans le centre de Gouzon le 14 juillet 2026, de 5h à 19h, pour la brocante, avec déviations et exceptions pour les secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée régulée manuellement, limitée à 50 km/h, sur la RD 997 rue du Cheval Blanc, du 30 mars au 3 avril 2026, pour réparer un réseau d'assainissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société ECO HABITAT & CO à stationner un échafaudage sur l'avenue du Général de Gaulle pendant 10 jours à compter du 15 septembre 2026, sous conditions de sécurité et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EUROVIA à réaliser un enduit bicouche sur le chemin de la Petite Garde (voie communale n°13) et interdit la circulation et le stationnement dans la zone des travaux du 29 octobre au 3 novembre 2026, hors entreprise, secours et riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EUROVIA à réaliser des travaux de point à temps sur la voie communale de Gouzougnat n°07, du 29 octobre au 3 novembre 2026, avec interdiction de circulation et de stationnement dans la zone de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EUROVIA à réaliser des travaux de mise en œuvre d'enrobés sur la voie communale n°211 Place du Champ de Foire, avec interdiction de circulation et de stationnement du 26 au 28 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EUROVIA à réaliser des travaux d'enrobés sur deux voies communales à Gouzon, du 27 au 30 octobre 2026, avec interdiction de circulation et de stationnement dans la zone des travaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association Amicale des loisirs de Gouzougnat à organiser une brocante le 23 août 2026 sur le domaine public, avec obligations de propreté, de passage libre et de tenue d'un registre des vendeurs.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorisation donnée à la société Suez Eau France de créer un branchement d'eau potable sur la voie communale de Goze, pour une durée d'un jour à compter du 10 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à l'entreprise EUROVIA d'effectuer des travaux d'enrobés sur l'Avenue du Berry du 26 au 28 octobre 2026, avec circulation alternée par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de stationnement sur deux places de la place de l'Église à Gouzon, pour le dépôt de matériaux lors de réparations de fissures sur une façade, du 21 septembre 2026 pour 10 jours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'occupation du domaine public pour un branchement d'eau potable 1 rue de la Ruade, pour une durée de deux jours à compter du 30 septembre 2026. Autorisation précaire et révocable, délivrée à une entreprise de distribution d'eau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant des travaux de ravalement de façade rue du Four Banal du 20 avril au 7 mai 2026, avec interdiction de circulation et de stationnement dans la zone des travaux, hors véhicules de l'entreprise.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation du cahier des charges et autorisation au maire de vendre aux enchères publiques un immeuble situé 19 rue de la Ruade, à la mise à prix fixée d'après l'estimation du notaire.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairefoncier
Modification de l'arrêté du 29 septembre 2025 : autorisation accordée à l'exploitant d'exploiter 18,25 ha de terres agricoles sur la commune de Gouzon, avec correction de la liste des propriétaires et des parcelles.
Document officielJuillet 2025 23 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 en Creuse et dans l'Allier pour renouveler les marquages routiers : neutralisation de voies du 23 juin au 11 juillet 2025, reports possibles en juillet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la RD7 (rue des Forges) à Gouzon, du 1er au 5 décembre 2025, pour réparer des conduites télécom : alternat manuel, interdiction de stationner, poids lourds interdits, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairefoncier
Plan de bornage et de division cadastrale de parcelles de la commune de Gouzon, section B, signé par les propriétaires riverains et établi par un géomètre-expert. Aucune décision de la commune n'est prise.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet place le bassin versant du Cher en alerte sécheresse, avec restrictions d'usage de l'eau jusqu'au 31 juillet 2025, et le reste du département en vigilance.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Creuse place les bassins du Cher, de la Creuse et de la Vienne en crise, et celui de la Dordogne en alerte renforcée, face à la sécheresse de l'été 2025. Des restrictions d'usage de l'eau s'appliquent.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire rend compte au conseil de trois décisions prises par délégation : un avenant n°2 au lot VRD de la salle socioculturelle, un avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre, et l'admission en non-valeur de 16 titres pour 189,43 €.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement de la propriété riveraine sur le chemin communal n°24 « Chemin de Montgrenier », selon le plan de bornage du géomètre. Interdiction de construire hors alignement ; un an de validité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Gouzon réglemente la circulation sur le chemin du Thureau (voie communale n°32) du 8 au 19 décembre 2025 pour permettre des travaux de branchement d'assainissement et d'eau potable : interdiction de circuler entre les n°02 et n°03, stationnement et dépassement interdits.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Gouzon décide de mettre en accessibilité le gymnase, pour un coût de 8 546 euros HT, financé à moitié par la DETR, et adopte le plan de financement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation de parcelles aux Betoux, les déclasse dans le domaine privé de la commune et confirme la cession du terrain à la société DG POST 23.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète de la Creuse place les zones Cher, Creuse amont et aval et Vienne en alerte renforcée sécheresse, maintient la Dordogne en vigilance, et restreint les usages de l'eau jusqu'au 31 juillet 2025.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète de la Creuse définit le cadre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans les bassins de la Creuse et du Cher.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète abroge l'arrêté du 8 octobre 2025 relatif au dispositif de gestion de la sécheresse en Creuse, les niveaux des stations étant supérieurs au seuil d'alerte.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Gouzon accorde deux subventions exceptionnelles : 200 euros au Gastromobile Club Gouzonnais et 531 euros au Comité de jumelage Gouzon-Alcantera.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction temporaire de toute pêche en eau douce sur les cours d'eau de première catégorie piscicole de la Creuse, en raison du déficit hydrique. La pêche reste autorisée en deuxième catégorie et sur les plans d'eau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs voies communales et départementales de Gouzon le 11 novembre 2025 (7h à 15h30) pour la foire, avec déviations signalées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture à la circulation de la bretelle de sortie de l'échangeur 43 (Gouzon) sur la RN 145, sens Montluçon-Bellac, les 12 et 13 novembre 2025 de 8 h à 18 h, pour travaux d'abattage, avec déviation par l'échangeur 44 (Parsac).
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société AXIONE UP LIMOGES à occuper la voie communale clos des chaussades pour des travaux de génie civil d'adduction, pour 90 jours à compter du 3 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SAS MAGNIER à stationner un engin de chantier et/ou un échafaudage sur la voie communale rue Saint Martin, pendant 60 jours à compter du 19 novembre 2025, sous conditions de sécurité et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur les bretelles des échangeurs de la RN 145 en Creuse et dans l'Allier pour renouveler la signalisation horizontale, avec fermetures successives sur demi-journées et déviations, du 7 juillet au 8 août 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : du 8 au 19 décembre 2025, la circulation et le stationnement sont réglementés sur la voie communale n°03 « Laugères » entre les n°20 et 25, pour des travaux de branchement d'assainissement (EU/AEP).
Document officielDécision du maireénergie
Approbation par la préfecture du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne électrique 63 000 volts Aubusson-Gouzon, présenté par RTE, sur onze communes. Affichage obligatoire deux mois.
Document officielDécision du maireénergie
Approbation par la préfecture de la Creuse du projet RTE de modernisation de la ligne aérienne 63 000 volts Aubusson-Gouzon, traversant onze communes, pour augmenter sa capacité de transit.
Document officielCommunes voisines
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