Conseil municipalsport
Échappées à vélo proposées par la SPL
Proposition d'échappées à vélo au départ du camping, organisées par la SPL. Point d'information.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Amand-Montrond a décidé
188 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 17 septembre 2026 : 187 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 648 071 €dans 26 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 75 sur 87 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 202655 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale35 décisions sur 188
Septembre 2026 55 décisions
Conseil municipalsport
Tournoi de pétanque du 9 août 2025
Bilan de la nouvelle édition du tournoi de pétanque au camping : 28 participants, buvette tenue par la commune pour 258 euros, contre 162 euros en 2024. Lots offerts par les commerçants.
Document officielConseil municipalfinances
Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en zones France Ruralités Revitalisation
La commune instaure l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zones France Ruralités Revitalisation, rattachés à des établissements éligibles, et notifie la décision aux services préfectoraux.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs de la saison artistique 2026-2027
La commune fixe les tarifs des spectacles, de la carte d'abonnement annuel à 99 euros et des publications d'exposition pour la saison culturelle du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs 2027 de la bibliothèque municipale Isabel Godin, dont abonnements, pénalités et photocopies
La commune fixe les tarifs 2027 de la bibliothèque : abonnements, pénalités de retard, indemnités de non-restitution, reproductions et ventes d'ouvrages déclassés.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs 2027 de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
La commune valide l'application des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification de l'École municipale des sports 2026-2027
Le conseil adopte la proposition de tarification de l'École municipale des sports pour la saison 2026-2027.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations 2026 supérieures à 23 000 €
Le conseil autorise le maire à approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire modifié.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions 2026 aux associations : actualisation
La commune adopte l'actualisation des subventions 2026 accordées aux associations. Le texte fourni ne détaille pas les montants.
Document officielConseil municipalfinances
Réforme de la fiscalité applicable aux activités économiques en quartier prioritaire (QPV)
La commune ne s'oppose pas à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont peuvent bénéficier les entreprises implantées dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Document officielConseil municipalsport
Règlement intérieur du Pôle d'Entraînement Cyclisme (PEC)
Adoption du règlement intérieur régissant droits, obligations, locaux, fonctionnement, inscriptions et suivi médical des sportifs accueillis au Pôle d'Entraînement Cyclisme.
Document officielConseil municipalculture
Règlement intérieur de la bibliothèque municipale Isabel Godin
La commune adopte le règlement intérieur de la bibliothèque : conditions d'accès, usage des postes informatiques, règles de prêt et d'inscription.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règlement intérieur : frais de déplacement, hébergement, repas et LIF
La commune fixe les règles de remboursement des frais de déplacement (véhicule de service ou indemnités kilométriques), d'hébergement et de repas pour les formations et concours des agents, ainsi que la tenue du livret individuel de formation.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règlement de formation des agents de la collectivité
La commune adopte le règlement de formation qui définit les droits et obligations des agents en matière de formation obligatoire et facultative. Le document a été soumis pour avis au Comité Technique le 4 septembre 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Règlement de formation : congés de formation, compte personnel de formation et frais
Le document rappelle les règles de formation des agents : congé de formation professionnelle, disponibilité pour études, congé de formation syndicale, compte personnel de formation et prise en charge des frais. Aucune somme nouvelle n'est engagée par cet extrait.
Document officielConseil municipalfinances
Recommandations de la Chambre régionale des comptes (heures supplémentaires, financement des associations, PPI/PPE)
Débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes et ses recommandations sur les finances, la dette et l'écart de dette avec le comptable public. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipaltransports
Rapport du délégataire 2025 de la SPL 1000 Lieux du Berry
Rapport annuel du délégataire du camping : chiffre d'affaires de 127 000 euros, produits d'exploitation de 172 000 euros pour 185 000 prévus, charges de 195 000 euros, organisation du service, maintenance et actions de communication. Point d'information.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport de la CRC sur la gestion 2020-2024 et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Plan départemental de protection des forêts contre les incendies du Cher 2026-2036
La commune donne un avis favorable au plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour 2026-2036 et autorise le maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalassociations
Octroi de subvention aux associations (actualisation du tableau des subventions)
La commune octroie les subventions proposées et actualise le tableau des subventions versées aux associations, le maire étant autorisé à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipaltarifs
Modifications tarifaires du Département Petite Enfance – Jeunesse – Scolaire – Parentalité
La commune fixe la caution de l'éco-cup à un euro et valide les nouveaux tarifs du département petite enfance, jeunesse, scolaire et parentalité.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs et création de 9 emplois saisonniers
La commune modifie le tableau des effectifs et crée 9 emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité, du 15 juin au 31 août 2026.
Document officielConseil municipalécole
Modification du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires, du transport et charte de bonne conduite
La commune adopte le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, des temps périscolaires et extrascolaires et des transports, ainsi qu'une charte de bonne conduite.
Document officielConseil municipaltarifs
Liste des locaux soumis à la taxe sur la friche commerciale
Communication d'une liste de locaux commerciaux situés dans la commune, identifiés par adresse et référence cadastrale, proposés à la taxe sur la friche commerciale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Inscription au budget des crédits pour un Collaborateur de Cabinet
Le conseil décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la création et à la rémunération d'un collaborateur de cabinet à compter du 1er juillet 2026. La rémunération est plafonnée réglementairement.
Document officielConseil municipaldivers
Formation des élus municipaux
Le conseil approuve les dispositions relatives à la formation des élus, inscrit les crédits nécessaires au budget et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Fonds de concours avec la Communauté de communes Cœur de France pour le lotissement le « Grand Pré »
La commune accepte la procédure de fonds de concours pour la création du lotissement le « Grand Pré », délibère en concordance avec la communauté de communes et autorise le maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des montants maximaux de l'IFSE, filière culturelle, bibliothécaires territoriaux
La commune fixe les montants maximaux annuels de l'indemnité IFSE pour le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux : 12 000 euros pour le groupe 1 et 8 100 euros pour le groupe 2, hors logement.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants de la commune à la CLECT
Le conseil désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un titulaire et d'un suppléant à l'association AMORCE
Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'association AMORCE et autorise le Maire à signer les actes d'adhésion.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Le conseil donne son accord pour désigner un référent déontologue des élus municipaux et autorise le maire à signer la convention correspondante et ses avenants.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du conseil municipal au maire (liste de 26 points, extrait 8 sur 32)
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs : fixer certains tarifs et droits dans une limite annuelle, réaliser des emprunts dans les crédits inscrits, conclure et exécuter les marchés, décider de louages de choses, passer des assurances, créer des régies, accepter des dons, intenter des actions en justice, exercer des droits de préemption et de priorité, et demander des subventions. Les seuils de ces délégations sont fixés par la délibération.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes et mouvements internes, département Patrimoine et Énergie
Le conseil examine les créations et suppressions de postes dans le tableau des effectifs. Les postes du département Patrimoine et Énergie sont ouverts sur plusieurs grades pour sécuriser les recrutements externes.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de soutien à la prise en charge des frais d'installation d'un docteur junior
La commune verse une dotation forfaitaire de 5 000 € par docteur junior à la Maison de Santé Cœur de France, soit 10 000 € pour deux docteurs. Elle finance du matériel médical, du mobilier et du matériel informatique, versé sur présentation de factures acquittées.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitudes pour ouvrages souterrains (ligne électrique 400 V) – raccordement Enedis
La commune autorise Enedis à implanter une canalisation électrique souterraine d'environ 20 mètres sur ses parcelles BI 142 et BV 0250, lieu-dit La Cannetille, moyennant une indemnité forfaitaire unique de 20 euros, et accepte les servitudes d'entretien et d'interdiction de construction ou plantation sur le tracé.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de servitude Enedis : formalités, litiges et données personnelles
La commune accepte les clauses de la convention Enedis : enregistrement fiscal, acte authentique notarié aux frais d'Enedis, règlement amiable des litiges puis tribunal, traitement des données personnelles.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat pédagogique CPDN avec la Ville de Bourges
La commune conclut une convention avec la Ville de Bourges pour le cycle préparatoire au diplôme national d'études musicales d'une élève domiciliée à Saint-Amand-Montrond, pour l'année 2026-2027. Bourges assure les cours instrumentaux et de formation musicale, Saint-Amand les pratiques collectives. Seuls des frais de dossier sont perçus par Bourges.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat pour une action de sensibilisation aux Descentes du Cher
Le conseil approuve une convention avec l'abbaye de Noirlac – Centre culturel de rencontre pour une action de sensibilisation autour des Descentes du Cher, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat avec l'école Saint-Joseph-Jeanne d'Arc (financement des classes maternelles et élémentaires)
La Ville valide une convention triennale fixant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes de l'école privée Saint-Joseph-Jeanne d'Arc, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du CCAS
La commune met à disposition du CCAS un fonctionnaire territorial. La convention encadre cette mise à disposition entre la commune et l'établissement public.
Document officielConseil municipalécole
Convention de mise à disposition d'installations à titre gratuit avec les PEP18
La commune met gratuitement à disposition de l'association PEP18 deux salles de classe au rez-de-chaussée de l'école des Buissonnets, pour la scolarisation inclusive d'enfants du DAME, et valide la convention correspondante.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de financement entre la Ville et le Centre Social LE LOCCAL
La commune valide la convention de financement avec le centre social Le Loccal et autorise le maire à la signer ainsi que les documents s'y rapportant.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour prestations d'assurances 2027-2032
La Ville et le CCAS de Saint-Amand-Montrond constituent un groupement de commandes pour leurs marchés d'assurances (responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile, statutaire), d'une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2027. La Ville est désignée coordonnateur.
Document officielConseil municipaldivers
Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L. 2122-22 CGCT)
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire depuis le 9 avril 2026, sans décision nouvelle.
Document officielConseil municipalécole
Charte de bonne conduite et lutte contre le harcèlement (délibération reportée)
Le conseil examine une charte de bonne conduite destinée aux parents et enfants, à signer dès la rentrée. Le texte est renvoyé pour réécriture et sera voté après modification, après envoi à tous les élus.
Document officielConseil municipallogement
Cession de trois logements par la SA France Loire – 1 et 8 rue Louis Bréguet, 13 rue Honoré de Balzac
La commune donne un avis favorable à la cession de trois logements par la SA France Loire et autorise le maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession d'une partie de bâtiment - 3 rue Raoul Rochette
La commune cède une partie d'environ 224 m² du bâtiment cadastré CE 200 à une société nouvellement créée, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une parcelle – Allée des Epousardes
La commune cède gratuitement à un particulier une parcelle de 1 590 m² et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielConseil municipalenvironnement
Candidature de la collectivité – campagne 2026 de l'opération « Si on plantait ? »
La commune valide le bon de commande et autorise le maire à signer la demande de subvention auprès du Pays Berry Saint-Amandois pour l'opération de plantation.
Document officielConseil municipalfoncier
Avis et propositions indemnitaires de la Commission d'indemnisation amiable (place de la République)
La commune approuve les avis de la commission d'indemnisation amiable pour des préjudices économiques liés aux travaux de la place de la République, pour un total de 8 000 euros, approuve les protocoles transactionnels et autorise le maire à les signer.
Document officielConseil municipaldivers
Autorisation des mandats spéciaux et remboursement des frais des élus
Le conseil autorise les mandats spéciaux exercés par ses membres dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais correspondants. Les décisions prises en vertu de la délibération pourront être signées par le Maire ou, en son absence, par le premier maire-adjoint ou les maires-adjoints selon leur délégation.
Document officielConseil municipalculture
Atelier « Bombe de Funk » et concert au Lac de Virlay
Proposition d'un atelier gratuit d'1h30 dans la salle commune, avec invitation au concert du soir au Lac de Virlay. Point d'information sur l'animation du camping.
Document officielConseil municipalculture
Approbation du plan de récolement décennal 2026-2035 du musée Saint-Vic
Le conseil approuve le plan de récolement décennal des collections du musée Saint-Vic et autorise le Maire à signer les documents et prendre les mesures de mise en œuvre.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition des parcelles E 32, E 33 et E 34 – Montrond, Allée de la Fontaine Sainte Madeleine
La commune acquiert trois parcelles totalisant 3 215 m² auprès d'un particulier, au prix de l'acquisition initiale, soit 2 000 euros, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle – rue du Pré Néré « Rouzaire »
La commune acquiert auprès des héritiers d'un particulier une parcelle de 85 m² pour 1 700 euros et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville, avec des dépenses de fonctionnement de 21 384 616,88 € et des recettes de 26 431 592,61 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe camping.
Document officielJuin 2026 112 décisions
Conseil municipaltarifs
Taxe sur les friches commerciales : liste des locaux pour 2027
La commune valide la liste des biens susceptibles d'être soumis à la taxe sur les friches commerciales en 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs 2027 de la Taxe sur la Publicité Extérieure
La commune valide l'application des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification de la billetterie de la Pyramide, saison 2026-2027
La commune adopte la tarification de la billetterie de la Pyramide des métiers d'art pour 2026-2027 et l'accès gratuit à la bibliothèque pour les abonnés.
Document officielConseil municipalculture
Tarification de la bibliothèque Isabel Godin pour 2027 et règlement intérieur
La commune adopte la tarification de la bibliothèque municipale pour 2027 et modifie son règlement intérieur.
Document officielConseil municipalsport
Tarification de l'Ecole municipale des sports 2026-2027
La commune adopte la proposition de tarification de l'école municipale des sports pour la saison 2026-2027.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions aux associations 2026 supérieures à 23 000 €
Le conseil autorise le maire à approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions 2026 aux associations : actualisation
Le conseil octroie les subventions proposées, actualise le tableau des subventions aux associations et autorise le maire à signer les documents.
Document officielConseil municipalécole
Santé et sécurité : PAI, médicaments, enfant malade, accident, règles de vie et responsabilités
Le règlement encadre l'accueil des enfants ayant une situation médicale particulière, la prise de médicaments, l'éviction des enfants malades, la conduite en cas d'urgence, la discipline et les sanctions, ainsi que la protection des données personnelles.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime indemnitaire RIFSEEP et ISFE de la police municipale
Rapport d'observations relatif au régime indemnitaire : la commune a mis fin à l'indemnité spéciale de fonctions des agents de police municipale et instauré l'ISFE au 1er janvier 2025.
Document officielConseil municipalsécurité
Rédaction d'un plan ORSEC feux de forêt
Rédiger un plan ORSEC départemental pour organiser la réponse opérationnelle en cas d'incendie de forêt, cohérent avec le PDPFCI.
Document officielConseil municipalsécurité
Réaliser un RETEX annuel des saisons de feu
Réaliser chaque année un retour d'expérience des saisons de feu dans le cadre des sous-commissions feux de forêt.
Document officielConseil municipalsport
Règlement intérieur du Pôle d'Entraînement Cyclisme « Julian Alaphilippe »
La commune approuve le règlement intérieur du pôle d'entraînement cycliste et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipalécole
Règlement intérieur des services de restauration scolaire, périscolaire, transport et extrascolaire
Adoption du règlement intérieur des services municipaux de restauration scolaire, accueils périscolaires, extrascolaires des mercredis et vacances, et navette. Fixe les inscriptions, réservations, paiements et règles de vie.
Document officielConseil municipaltransports
Règlement du transport scolaire et de la navette
La commune fixe les règles du service de navette gratuit assuré par un prestataire entre les écoles Mallard et Marceau : inscription, arrêts, sécurité à bord et responsabilité des familles.
Document officielConseil municipalécole
Règlement du service de restauration scolaire
La commune fixe l'organisation du service de restauration scolaire : jours de fonctionnement, réservation obligatoire, menus, deux services, règles de comportement et d'hygiène des enfants.
Document officielConseil municipalécole
Règlement des accueils périscolaires matin-midi-soir
La commune fixe les règles des accueils périscolaires : horaires d'accueil dès 7h15, prise en charge, goûter à la charge des familles, départs et facturation des enfants restés à la garderie du soir.
Document officielConseil municipalécole
Règlement des accueils mercredis et vacances scolaires
La commune fixe l'organisation de l'accueil de loisirs « l'Île Ô Loisirs » les mercredis et vacances : ouverture, fermetures, demi-journées ou journées, activités, départs des enfants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recours aux contrats d'apprentissage – actualisation des contrats
Le conseil autorise le maire à actualiser les contrats d'apprentissage, constater leur fin, poursuivre un contrat et recruter un nouvel apprenti à la direction générale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recommandation relative aux heures supplémentaires et à l'indemnisation (IHTS)
Recommandation de la chambre régionale des comptes : la commune doit adopter une délibération définissant les emplois concernés par les heures supplémentaires et leurs modalités de suivi et d'indemnisation.
Document officielConseil municipalsécurité
Recherche et analyse des causes (RCCIF)
Présentation de la cellule de recherche des causes et circonstances des incendies, composée de pompiers, gendarmes et agents de l'ONF, en cours de constitution à l'échelle régionale. Deux expertises déjà réalisées en 2025.
Document officielConseil municipaldivers
Rapports annuels d'activités 2025 : SPL les 1000 Lieux du Berry, SOMAREP, CINÉODE
Le conseil prend acte des rapports annuels d'activités 2025 de trois organismes.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Le conseil prend acte de la tenue d'un débat sur le rapport d'observations définitives de la CRC pour les exercices 2020 et suivants et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipaljuridique-transaction
Protocole de transaction (effets et concessions réciproques)
Les parties reconnaissent avoir consenti librement aux concessions réciproques du protocole, qui reflète l'intégralité de leur accord et remplace tout accord antérieur. Le protocole est signé en deux exemplaires.
Document officielConseil municipalfinances
Protocole d'accord transactionnel avec la société NUMBER One (préjudice commercial, travaux Place de la République)
La Ville accepte de verser 1 000,00 € à la société NUMBER One en réparation de la baisse de chiffre d'affaires liée aux travaux de la Place de la République. La société renonce en contrepartie à toute action contentieuse sur ce préjudice.
Document officielConseil municipalenvironnement
Projet Cher Forêt École à Neuvy-sur-Barangeon
Le Conseil départemental lance un site de 20 hectares dédié à la prévention, à la formation des sapeurs-pompiers et à la sensibilisation du public, avec un sentier pédagogique prévu pour 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Programme d'actions détaillé du PDPFCI : gouvernance (action G1)
Animation et suivi annuel du plan par un comité de pilotage, bilans à 5 et 10 ans, et coordination interdépartementale des mesures applicables en Sologne.
Document officielConseil municipaldivers
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2026
Le conseil prend acte du procès-verbal de la séance du 11 juin 2026.
Document officielConseil municipalculture
Prix Alain Fournier : remise de récompenses
La commune autorise le paiement des dépenses d'organisation du Prix Alain Fournier 2026.
Document officielConseil municipalsécurité
Opération de prévention GAFFOFEU 2023 à Neuvy-sur-Barangeon
Organisation d'une opération ludique de prévention du risque feux de forêt réunissant élèves, jeunes du SNU et grand public au domaine de la Grande Garenne.
Document officielConseil municipaldivers
Octroi de la protection fonctionnelle au Maire (art. L.2123-35 CGCT)
Le conseil prend acte de l'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Document officielConseil municipalenvironnement
Note de présentation du projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) 2026-2036
Mise à consultation du public du projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour 21 jours, du 30 avril au 20 mai 2026, avant approbation par arrêté préfectoral.
Document officielConseil municipaltarifs
Modifications tarifaires du Département Petite Enfance – Jeunesse – Scolaire – Parentalité
La commune fixe la caution de l'éco-cup à un euro et valide les nouveaux tarifs du département.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
Le conseil approuve les modifications du tableau des effectifs et autorise le maire à adopter le tableau modifié.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du règlement de formation - Actualisation des frais de déplacement
La commune approuve la modification du point VI du règlement de formation sur les frais de déplacement des agents. Les indemnités kilométriques suivent les taux de l'arrêté du 29 mai 2026, et les évolutions réglementaires s'appliquent automatiquement.
Document officielConseil municipalécole
Modification du Règlement de Fonctionnement de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires, du transport, et mise en place d'une charte de bonne conduite
La commune adopte le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, des temps périscolaires, extrascolaires et des transports, ainsi qu'une charte de bonne conduite.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du RIFSEEP – intégration du cadre d'emplois des Bibliothécaires territoriaux
Le conseil intègre le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux au dispositif RIFSEEP et approuve le tableau annexé des groupes de fonctions et montants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification de l'organigramme fonctionnel des services municipaux
Le conseil autorise le maire à mettre en place le nouvel organigramme fonctionnel des services municipaux.
Document officielConseil municipalsécurité
Mise à jour de la cartographie départementale du risque feux de forêt
Reprendre la cartographie du risque du PDPFCI avec les nouvelles données disponibles, au moins tous les cinq ans.
Document officielConseil municipalsécurité
Mise à jour de l'arrêté réglementant l'usage du feu et PDPFCI (action R1)
Suivre l'arrêté brûlage et limitation des activités, le mettre à jour si besoin, et le faire connaître aux usagers ; faire prendre en compte le risque feu de forêt dans les documents d'urbanisme et veiller à la veille sur les zones de danger.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS
Le conseil approuve la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du CCAS et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalsécurité
Les points d'eau
Présentation des points d'eau DECI et DFCI utilisables par les secours. La base de données du SDIS sur ces points n'est pas exhaustive et leur accessibilité n'a pas toujours été confirmée.
Document officielConseil municipalsécurité
Les coupures de combustible
Présentation des coupures de combustible, espaces linéaires de 5 à 30 mètres réduisant le risque de propagation. Aucune n'est actuellement référencée dans le Cher.
Document officielConseil municipalsécurité
Installer une signalétique dans les secteurs à risque
Mettre en place des panneaux informatifs et pédagogiques dans les massifs forestiers à risque, dont les campings, pour sensibiliser le public.
Document officielConseil municipalculture
Inscription d'une œuvre à l'inventaire du musée Saint-Vic
La commune inscrit rétrospectivement à l'inventaire du musée Saint-Vic la sculpture en calcaire donnée en 2018, sous le numéro 2026.0.1.
Document officielConseil municipalpersonnel
Inscription au budget des crédits pour un Collaborateur de Cabinet
La commune inscrit les crédits nécessaires à la création et à la rémunération d'un collaborateur de cabinet du maire, recrutement à compter du 1er juillet 2026 dans les plafonds réglementaires.
Document officielConseil municipalsécurité
Initiative Agri'tour de sensibilisation des agriculteurs
Le SDIS 18 informe et prépare les agriculteurs avant la saison estivale aux risques de feux de récoltes et d'espaces naturels.
Document officielConseil municipalsécurité
Informer les populations du risque incendie via documents réglementaires
Informer les habitants du risque incendie de leur commune par les documents réglementaires (PAC, PLU, DICRIM) et les supports communaux ou intercommunaux.
Document officielConseil municipalsécurité
Informer et sensibiliser les maires, relais auprès des habitants
Communiquer auprès des communes sur le risque incendie pour qu'elles relaient la prévention auprès de leurs administrés.
Document officielConseil municipalsécurité
Identification des équipements existants en Sologne
Présentation du groupe de travail du 25 mars 2025 sur une méthode d'inventaire des équipements DFCI, financé par la DDT via la DRAAF et confié au SDIS par convention. Travaux prévus début 2026.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Groupement de commandes CCAS / Ville pour des prestations d'assurance
Le conseil approuve la convention de groupement de commandes avec le CCAS, la Ville étant coordonnatrice, pour des marchés d'assurances de 5 ans à compter du 1er avril 2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Formation des élus municipaux
La commune approuve les dispositions relatives à la formation des élus et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Fonds de concours auprès de la Communauté de communes pour le lotissement le « Grand Pré »
Le conseil accepte la procédure de fonds de concours pour la création du lotissement le Grand Pré, délibère en concordance avec l'intercommunalité et autorise le maire à engager les démarches.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Fonds de concours CC Cœur de France – requalification et renaturation de la place de la République, ajustement du montant
Le conseil accepte la modification du fonds de concours et décide de délibérer en concordance avec la délibération de la Communauté de communes.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Fonds de concours CC Cœur de France – parc Montagnac, réhabilitation de l'ancienne piscine en salle multi-accueil
Le conseil accepte la procédure de fonds de concours et décide de délibérer en concordance avec la délibération de la Communauté de communes.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Fonds de concours CC Cœur de France – mise en conformité de l'éclairage public du parking du lycée Jean Moulin
Le conseil accepte la procédure de fonds de concours et autorise l'alimentation du fonds à hauteur de 50 % des montants restant à charge de Cœur de France, déduction faite des subventions.
Document officielConseil municipalénergie
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments – avenants
La commune approuve des avenants au marché d'exploitation des installations thermiques : ajout de climatisation au bâtiment PEJSP avec hausse des redevances, et intégration de la Grange Bordreuil dans le plan de renouvellement.
Document officielConseil municipalfinances
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en zones France Ruralités Revitalisation
Le conseil instaure l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zones FRR et FRR « plus » rattachés à des établissements éligibles, et charge le maire de notifier la décision au préfet.
Document officielConseil municipalfinances
Exonération de taxe foncière des entreprises implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Le conseil décide de ne pas s'opposer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises implantées dans le QPV.
Document officielConseil municipalsécurité
Encourager et mutualiser les innovations sur les travaux préventifs DFCI
Capitaliser et partager à l'échelle régionale les retours d'expérience sur les innovations techniques ou organisationnelles de DFCI.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT
Le conseil désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au sein de l'association AMORCE
Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'association AMORCE et autorise le maire à signer les actes d'adhésion.
Document officielConseil municipalenvironnement
Déploiement de la MIG DFCI ONF
Présentation des missions confiées à l'ONF dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies : patrouilles, suivi hydrique, analyse des causes, alimentation de la base BDIFF, aménagements. Une convention entre la DDT et l'ONF précise ces missions dans le département.
Document officielConseil municipalélections
Démission de deux conseillers municipaux
Le conseil prend acte de deux démissions de conseillers municipaux.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations données par le Conseil Municipal au Maire
Le conseil modifie et approuve les délégations données au maire pour la durée du mandat, abroge la délibération du 9 avril 2026 et autorise les subdélégations.
Document officielConseil municipalenvironnement
Délibérations et annexes partie 2 : Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) 2026-2036, actions E1 à E3
Extrait d'annexes présentant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies : plans de massifs, animation foncière et équipements DFCI. Aucune décision de la commune n'est prise dans cet extrait.
Document officielConseil municipalsécurité
Dispositif interdépartemental de détection des incendies en Sologne (Fonds Vert)
Le Cher, le Loiret et le Loir-et-Cher créent un groupement de commande pour un dispositif de détection, localisation et suivi des incendies sur le massif de la Sologne.
Document officielConseil municipalsocial
Dispositif de soutien à l'installation de deux docteurs juniors
La commune instaure un dispositif de prise en charge des frais d'installation de deux docteurs juniors.
Document officielConseil municipalécole
Convention relative à la mise en place d'un PEDT et d'un Plan Mercredi
La commune valide la convention relative au projet éducatif territorial et au Plan Mercredi.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat, action de sensibilisation Descentes du Cher
La commune approuve la convention avec l'abbaye de Noirlac, centre culturel de rencontre, pour une action de sensibilisation.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat pédagogique avec la Ville de Bourges - CPDN
La commune adopte la convention avec la Ville de Bourges pour la mise en place d'un cycle préparatoire au diplôme national.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat et de versement d'une subvention avec le Centre Social LE LOCCAL
La Ville accorde au Centre Social LE LOCCAL une subvention de fonctionnement de 20 000 euros pour 2026, versée en deux fois (juillet et septembre), pour soutenir les actions familles et la parentalité.
Document officielConseil municipalécole
Convention de partenariat avec l'école Saint-Joseph - Jeanne d'Arc (forfait communal)
La commune finance les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école privée sous contrat, par un forfait annuel de 1883 euros par élève de maternelle et 582 euros par élève d'élémentaire domicilié à Saint-Amand-Montrond, versé en trois fois.
Document officielConseil municipalpartenariat
Convention de partenariat avec l'Abbaye de Noirlac pour une action de sensibilisation en canoë
La Ville de Saint-Amand-Montrond s'associe au CCR de l'Abbaye de Noirlac pour deux sorties accompagnées en canoë sur le Cher en 2026. La Ville encaisse les recettes et reverse 5 € par participant au CCR.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition de personnel à titre payant - projet LaMPE
La commune valide une convention de partenariat encadrant la mise à disposition payante de personnel dans le cadre de l'expérimentation LaMPE.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition d'installations à titre gratuit - PEP18
La commune valide une convention de mise à disposition gratuite d'installations au profit des PEP18.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de financement entre la Ville et le Loccal
Le conseil valide la convention de financement avec le centre social Le Loccal et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de désignation d'un référent déontologue auprès des élus locaux
La commune désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus locaux. Il perçoit 80 € par dossier, plus le remboursement de ses frais sur justificatifs. La convention court jusqu'à la fin du mandat.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de délégation partielle du Fonds d'Aide aux Jeunes au fonds local Saint-Amand-Montrond/Orval
Le conseil autorise le maire à valider la convention de délégation partielle de gestion du FAJ au fonds local et à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec le CCR de l'Abbaye de Noirlac (mise à disposition et projet nautique)
La commune approuve les clauses de la convention avec le centre culturel de rencontre de Noirlac : règlement par mandat administratif sous 30 jours, responsabilité et assurances respectives, cas de suspension ou d'annulation, procédure amiable puis compétence du tribunal administratif d'Orléans, avenant pour toute modification.
Document officielConseil municipalénergie
Convention ENEDIS - servitude de passage pour un poste de transformation - 8 rue du Pont Pasquet
La commune approuve une servitude de passage pour l'installation d'un poste de transformation sur la parcelle CE 114.
Document officielConseil municipalénergie
Convention ENEDIS - servitude de passage d'une canalisation électrique souterraine - rue de la Cannetille et Les Gadroux
La commune approuve une servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine sur les parcelles BV 250 et BI 142.
Document officielConseil municipaldivers
Convention : modalités et règlement des litiges
Adoption de la convention en deux exemplaires, avec règlement amiable des différends puis saisine du tribunal compétent en cas de désaccord.
Document officielConseil municipalsécurité
Construire une cellule RCCI au niveau régional
Créer une cellule régionale chargée de rechercher les causes et circonstances des incendies, composée de gendarmes, pompiers, agents de l'ONF et de la DDT.
Document officielConseil municipalsécurité
Consolider et partager le suivi statistique des incendies de forêts
Poursuivre le travail conjoint SDIS, DDT, ONF et CNPF sur la base de données des incendies de forêt et partager les informations.
Document officielConseil municipaldivers
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du CGCT
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire depuis le 11 juin 2026 par délégation.
Document officielConseil municipalsécurité
Communiquer sur les plans communaux de sauvegarde et la loi Matras
Accompagner l'intégration du risque feux de forêt dans les PCS par la production d'atlas cartographiques et de recommandations de gestion.
Document officielConseil municipalsécurité
Communication sur les obligations légales de débroussaillement
Webinaires avec la FNCOFOR et l'ONF, présentation de l'arrêté préfectoral aux EPCI, formation en ligne pour élus, chantier test à Neuvy-sur-Barangeon, flyer et mise à jour du site préfectoral.
Document officielConseil municipallogement
Cession de trois logements par la SA France Loire
La commune donne un avis favorable à la cession de trois logements, 1 et 8 rue Louis Bréguet et 13 rue Honoré de Balzac, par la SA France Loire.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une partie de bâtiment - 3 rue Raoul Rochette
La commune cède une partie du bâtiment cadastré CE 200, d'environ 224 m², à la SCI du grand magasin pour 70 000 euros.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une parcelle : Allée des Epousardes
La commune cède gratuitement à un particulier une parcelle BA 20 de 1 590 m².
Document officielConseil municipallogement
Cession d'un logement par la SA France Loire - 20 rue André Malraux
La commune donne un avis favorable à la cession d'un logement situé 20 rue André Malraux par la SA France Loire.
Document officielConseil municipalenvironnement
Candidature à la campagne 2026 de l'opération « Si on plantait ? »
La commune valide le bon de commande et autorise le maire à demander une subvention auprès du Pays Berry St Amandois.
Document officielConseil municipalsécurité
Campagnes de sensibilisation au risque feux de forêt et de végétation
Le département mène des campagnes de sensibilisation : affichage sur abris bus, communication préfectorale, actions auprès des propriétaires forestiers et des agriculteurs, documents en ligne.
Document officielConseil municipalsécurité
Cadrer, déployer et contrôler l'application des OLD (action R2)
Appuyer les communes dans le contrôle des obligations légales de débroussaillement, élaborer un plan de contrôle OLD et déployer des patrouilles de surveillance dans les massifs à risque avec l'ONF.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal Ville – Décision modificative n°2
Le conseil valide la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalfoncier
Avis et propositions indemnitaires de la Commission d'indemnisation amiable (travaux place de la République)
Le conseil approuve les indemnisations de préjudices économiques liés aux travaux de la place de la République, pour un total de 8 000 €, et les protocoles transactionnels.
Document officielConseil municipalculture
Approbation du plan de récolement décennal 2026-2035 du musée Saint-Vic
La commune approuve le plan de récolement décennal des collections du musée Saint-Vic et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielConseil municipalécole
Application du règlement des services périscolaires et de restauration scolaire
Le règlement, ses horaires, tarifs et charte de bonne conduite s'appliquent dès adoption par le conseil municipal ; il peut être modifié par délibération.
Document officielConseil municipalsécurité
Animer une sous-commission feu de forêt dans chaque département
Réunir la sous-commission feux de forêt en début d'année pour préparer la saison et en fin d'année pour dresser son bilan.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Aménagement du parc Montagnac et réhabilitation du bâtiment – avenant lot 12 (revêtements de sols durs, faïence)
La commune approuve un avenant au lot 12 pour la fourniture et la pose de plinthes droites dans la salle centrale du bâtiment du parc Montagnac.
Document officielConseil municipalsécurité
Alimentation de la BDIFF
Présentation de la base nationale de données sur les incendies de forêts, à renseigner par les services partenaires, notamment les SDIS, pour le suivi européen et l'appui aux politiques publiques.
Document officielConseil municipalécole
Adoption du budget des classes sous contrat d'association (convention avec l'OGEC)
La commune adopte le budget des classes sous contrat d'association et approuve une convention avec l'OGEC fixant les documents annuels à fournir, un contrôle des crédits et une durée de trois années scolaires, avec prise en charge forfaitaire.
Document officielConseil municipalsécurité
Adhésion à l'Institut des Risques Majeurs – Préparation au Plan Communal de Sauvegarde
La commune adhère à l'IRMA pour 2026, pour une cotisation de 450 euros, en préparation du Plan communal de sauvegarde.
Document officielConseil municipalenvironnement
Actions en faveur de la gestion durable des forêts
Présentation du Schéma régional de gestion sylvicole du Centre-Val de Loire et de ses recommandations en matière de prévention des incendies : dessertes, points d'eau, aménagements, entretien des chemins, précautions sylvicoles.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelles - Allée de la Fontaine Sainte Madeleine
La commune acquiert trois parcelles totalisant 3 215 m² auprès d'un particulier, au prix de l'acquisition initiale, soit 2 000 euros.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelle - rue Grozieux
La commune acquiert la parcelle BK 169 de 3 217 m², rue Grozieux, auprès d'un particulier, pour 4 500 euros.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Acquisition de matériaux de voirie – marchés à procédure formalisée (lots 1, 2 et 4 attribués, lot 3 déclaré sans suite)
La commune attribue trois lots de fourniture de matériaux de voirie (granulats, produits bitumeux, produits de marquage) pour un montant maximum annuel cumulé. Le lot 3 (fournitures de voirie) est abandonné pour redéfinition du besoin.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle - rue du Pré Néré « Rouzaire »
La commune acquiert auprès des héritiers d'un particulier la parcelle B 439 de 85 m² pour 1 700 euros.
Document officielConseil municipalcommerce
Acquisition d'une licence IV
Le conseil approuve l'acquisition d'une licence de 4e catégorie pour débit de boissons au prix de 10 000 euros hors frais, et autorise le maire à signer l'acte de cession.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil prend acte des installations et des procès-verbaux, désigne les délégués sénatoriaux, crée un Comité Social Territorial Commun Ville-CCAS et adopte une convention avec l’association Musique au Pays de George Sand.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des installations et procès-verbaux, approuve le règlement intérieur, les délégations au maire et les indemnités, et désigne les représentants dans les commissions et organismes.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireélections
Le préfet du Cher fixe le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires que les conseils municipaux doivent élire pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte les comptes 2025, les budgets primitifs 2026, des subventions aux associations, les taux de fiscalité locale et une révision des tarifs municipaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte des installations et procès-verbaux, approuve le règlement intérieur et les délégations au maire, fixe les indemnités des élus, crée des commissions et élit leurs membres et représentants.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil adopte le procès-verbal du 4 décembre 2025 et approuve les avis d’indemnisation des commerçants pour les travaux de la place de la République, pour 62 000 €, et autorise le maire à signer les protocoles.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d’installation prend acte de la charte de l’élu local et des articles du CGCT sur l’exercice des mandats municipaux.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationculture
Le conseil approuve une convention de mise à disposition gratuite de salles scolaires aux PEP18 et un partenariat avec Bourges pour les rencontres départementales de cordes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve des conventions avec ENEDIS et Berry Numérique, des cessions de terrains rue de Nottuln et rue d'Otwock, l'incorporation de voirie chemin de Virlay, et des points sur des logements et parcelles.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil adopte le procès-verbal, révise les tarifs 2026, approuve subventions, marchés, acquisitions et cessions de parcelles, modifications de personnel et conventions.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe camping, avec un résultat de fonctionnement de 74 461,84 € et un résultat d'investissement cumulé de -74 461,84 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance précédente, prend acte des décisions du maire et du débat d’orientations budgétaires 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve des conventions de partenariat et attribue des subventions pour 2025 à l'Etoile Saint-Amandoise (18 000 €), au Tennis Club Saint Amand (12 600 €) et aux Vitrines Saint Amandoises.
Document officielDélibérationenvironnement
La Ville de Saint-Amand-Montrond conclut une convention avec l’Abbaye de Noirlac pour deux sorties canoë de sensibilisation au bocage de Noirlac en 2025, avec des prix publics de 30 € et 15 €.
Document officielDélibérationfinances
Affecte les résultats 2024 du budget principal (6 205 116,38 €), du camping (75 843 €) et du cinéma ; présente le bilan des autorisations de programme 2022-2026.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal, instaure des redevances, modifie les effectifs et le régime indemnitaire, approuve des conventions, fixe des tarifs et participations, autorise des cessions et servitudes.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, affecte les résultats, adopte le budget primitif 2025, vote les taux de fiscalité locale, octroie des subventions aux associations et modifie le tableau des effectifs.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des inscriptions et des dérogations scolaires de la ville, fixant la sectorisation, la procédure d’inscription et les règles de dérogation.
Document officielDélibérationculture
La commune adhère à l’association Bourges 2028, approuve la convention de partenariat et prévoit une Micro-Folie mobile ainsi que des actions culturelles sur plusieurs sites.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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