Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Arçay a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2026 et le 20 août 2026 : 1 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3 750 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 20 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Eau, environnement, énergie7 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis mars 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

20 août 2026Arrêté du mairetransports

Le département accorde la priorité de passage aux participants de la course cycliste Tour de l'Avenir sur les RD27, RD30, RD60, RD35, RD28, RD88, RD34, RD41 et RD43 au départ de Vierzon le 22 août 2026 et réglemente la circulation.

Routes départementales RD27, RD30, RD60, RD35, RD28, RD88, RD34, RD41, RD43 ; départ à Vierzon

Ce que la mairie d'Arçay a décidé

Août 2026 1 décision

Le département accorde la priorité de passage aux participants de la course cycliste Tour de l'Avenir sur les RD27, RD30, RD60, RD35, RD28, RD88, RD34, RD41 et RD43 au départ de Vierzon le 22 août 2026 et réglemente la circulation.

Juillet 2026 1 décision

Modifie l'arrêté 2026 sur les périodes de pêche : ouverture de la pêche de l'anguille jaune jusqu'au 31 août pour les professionnels sur la Loire et l'Allier, jusqu'au 31 juillet pour les pêcheurs de loisir, et précise les modalités de déclaration des captures.

Mai 2026 3 décisions

Le préfet du Cher fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027, avec des conditions particulières pour certaines espèces : grand gibier, lièvre, bécasse, colin, faisan et perdrix.

Homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron, au profit de l'organisme unique AREA Berry, avec restrictions de volume selon l'état de la ressource.

Le préfet du Cher interdit pendant trois mois la détention et le transport de protoxyde d'azote sur la voie publique à usage détourné, et interdit sa vente ou son offre dans les débits de boissons et de tabac.

Avril 2026 2 décisions

Autorise des agents du SIAB3A à pénétrer dans les propriétés privées de 70 communes du Cher pour inventorier les zones humides, jusqu'au 26 mars 2031.

Le quorum n'étant pas atteint lors de la séance du 4 juillet 2025, le conseil municipal d'Arçay reporte la réunion au 11 juillet 2025. Aucune délibération n'est adoptée.

Mars 2026 8 décisions

Le préfet du Cher interdit, du 11 au 13 août 2025 de 13h à 20h, les travaux forestiers et le débroussaillage routier avec engins pouvant provoquer un départ de feu, en raison d'un risque incendie sévère.

Le préfet du Cher interdit temporairement la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement et pétards dans le département, du 28 juin au 2 juillet 2024 et du 5 au 9 juillet 2024, à l'occasion des élections législatives.

Le préfet du Cher fixe pour 2025 les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche (poissons, écrevisses, grenouilles) selon les catégories de cours d'eau, ainsi que les tailles minimales de capture.

Le préfet du Cher interdit, du 11 au 13 août 2025 de 13h à 20h, les travaux forestiers et le débroussaillage routier avec engins pouvant provoquer un départ de feu, en raison d'un risque d'incendie sévère.

Le préfet du Cher fixe, pour 2025, les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche par catégorie de cours d'eau, par espèce, ainsi que les tailles minimales de capture dans le département.

Interdit temporairement, sur tout le département du Cher, la vente, le transport et l'utilisation d'acides sur la voie publique, ainsi que la vente et le transport de carburants et produits inflammables ou chimiques en récipients, pendant les élections législatives de juin-juillet 2024.

Interdiction temporaire, dans tout le département du Cher, de vente, cession, port, transport et utilisation de certains artifices pyrotechniques sur la voie publique, pendant deux périodes liées aux élections législatives.

Communes voisines

Comment ce registre est fait