Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Florent-sur-Cher a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 22 septembre 2026 : 48 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 48
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture répétées.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le remplacement de 12 passe-câbles volés et accepte le remboursement de la dépense par un tiers.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages électriques souterrains sur la parcelle BM82, Les Bois de Tiregorge.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de matériel roulant au profit de la Communauté de communes FerCher et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur la parcelle BM82, aux Bois de Tiregorge.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec ENEDIS autorisant l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur la parcelle AS76, rue du Chatelier.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la sortie d'inventaire de documents usagés de la médiathèque pour l'année 2026, leur élimination et leur vente.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent du service informatique auprès de la Communauté de communes FerCher.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 22 septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte la version 8 du règlement de fonctionnement du multi-accueil « les Ptites Frimousses ». Le texte de la délibération n'est pas fourni, seuls les en-têtes de transmission préfectorale figurent dans le document.
Document officielDélibérationlogement
La commune émet un avis sur la liste des logements Val de Berry inscrits et proposés à la mise en vente dans la convention d'utilité sociale 2026-2031.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention d'occupation de la médiathèque au profit de l'association Maisons Folies Bourges pour l'action Human Tech Days le 30 septembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve le dossier de réponse à l'appel à projet CAF 2026 pour une démarche qualité des lieux d'accueil du multi-accueil « les Ptites Frimousses ».
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n° 1 au marché de location longue durée et maintenance de véhicules neufs, pour tenir compte d'une évolution du kilométrage, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationdivers
Communication du conseil municipal relative aux décisions prises par le maire par délégation. Le texte ne contient que des mentions techniques de transmission en préfecture et de publication, sans détail de décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis préalable du conseil municipal sur un projet de vente d'un logement social appartenant à la S.A. France Loire, situé 1 rue du Moulin à Vent.
Document officielJuin 2026 24 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis sur le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) du massif forestier de Sologne.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend connaissance du bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal ouvre des postes au tableau permanent des effectifs pour permettre le recrutement d'agents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie le budget 2026 pour l'attribution de subventions versées aux associations.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an, afin d'inciter à leur remise sur le marché.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus sur les questions de déontologie. Le texte transmis ne précise ni le nom du référent ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne son secrétaire de séance, conformément au règlement intérieur. Le texte ne précise ni le nom ni les votes.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de la rénovation de l'éclairage public de trois points lumineux rue Ampère, rue des Varennes et chemin de l'Ancienne Gare, en lien avec le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher. Corps de l'acte absent.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages électriques souterrains sur la parcelle AC 412 en zone industrielle, et le versement d'une indemnité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat 2026-2029 entre la commune et l'UGECAM pour le centre de soins de suite et de réadaptation Le Châtelier, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la rénovation de l'éclairage public du square Henri Barbusse, confiée au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'extension de l'éclairage public par le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher : fourniture et pose de trois prises guirlande avenue Béthune Charost et avenue Jean Jaurès.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur et une charte déontologique de l'exercice du mandat local pour la mandature 2026-2032 (version 1).
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de partenariat « Lire et faire lire » avec la Ligue de l'Enseignement et l'UDAF, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la rénovation de l'éclairage public allée des Touches (7 points lumineux) dans le cadre du plan REVE, confiée au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Cher pour l'accueil des adolescents en 2026 dans le cadre du dispositif fonds publics et territoires, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs et adopte le règlement intérieur de l'accueil de loisirs et du périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la composition du Comité Social Territorial de la commune, instance consultative compétente pour les questions relatives au personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 28 avril 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune autorise le maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher pour la prestation de service des lieux d'accueil enfants-parents (LAEP).
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention de partage de frais avec l'Office public d'HLM Val de Berry pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire, et autorise le maire à le signer.
Document officielMai 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'installation de ses membres. Cet acte annule et remplace un envoi précédent entaché d'une erreur matérielle.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les accesseurs chargés de la préparation des opérations de vote. Délibération annulant et remplaçant un envoi précédent pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance. Cet envoi annule et remplace une transmission précédente entachée d'une erreur matérielle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance. Acte annulant et remplaçant un envoi précédent, pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs. Cet envoi annule et remplace un envoi précédent entaché d'une erreur matérielle ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constate l'installation de la doyenne d'âge comme conseillère municipale, après l'élection du maire. Acte annulant et remplaçant un envoi précédent pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne reproduit pas le dispositif de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr