Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Doulchard a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2026 et le 23 juin 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 19
Juin 2026 19 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier 2025 des acquisitions foncières et des immobilisations de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail chiffré.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du Rapport Social Unique 2024 (RSU), document annuel relatif à la situation des ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, à temps complet et à temps non complet. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la délégation de pouvoirs qu'il accorde au maire pour le mandat 2026-2032. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les taux d'avancement de grade pour les agents de la commune au titre de l'année 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur une convention de servitudes pour ouvrages souterrains sur les parcelles CT 51 et CT 159, au lieu-dit Champ des Pierres. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal donne son avis sur le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec un intervenant extérieur pour animer un atelier tricot destiné aux adultes du centre de loisirs.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement du contrat de service de berceaux en accueil régulier avec la SAS Crèche Attitude.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le principe de vente de la parcelle communale ZD 24, située au lieu-dit Communal des Chaumes du Lac.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe des locaux commerciaux et ses résultats définitifs de clôture 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion budgétaire et financière de la commune.
Document officielDélibérationénergie
La commune signe des plans de financement avec le SDE 18 pour rénover l'éclairage public par le remplacement des luminaires par des LED.
Document officielDélibérationénergie
La commune signe avec le SDE 18 des plans de financement pour rénover l'éclairage public des impasses Molière et Boileau, du chemin de la Perlotte et de l'allée de la Borne.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de participer au fonctionnement du RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l'année scolaire 2026-2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationlogement
La commune donne un avis favorable à la vente d'un logement social situé 11 allée de la Borne par l'organisme SA France Loire.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats définitifs de clôture 2025 du budget annexe du lotissement du Pressoir. Le texte du dispositif n'est pas fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr