Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fussy a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 26 mars 2025 et le 17 juillet 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 18
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit ses représentants au CCAS, fixe la liste pour la CCID, modifie la délégation de pouvoir au maire, change l'adresse d'une parcelle et désigne un correspondant incendie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 5 juin 2026 a adopté deux délibérations : une admission en non-valeur et l'approbation de son règlement intérieur. Document de liste sans détail.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués dans divers organismes, crée les commissions, fixe le nombre des membres du CCAS, approuve le compte financier unique, affecte le résultat, approuve des plans de financement d'éclairage public et prolonge une réduction de loyer de la supérette. Toutes les délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installé après les élections de mars 2026 crée les postes d'adjoints, fixe les indemnités du maire et des adjoints, et délègue certains pouvoirs au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations du 12 mars 2026 : taux des taxes locales, reprise des résultats 2025, budget 2026, subventions aux associations et bilan de liquidation SEM pour la garderie.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 12 février 2026, dont l'instauration d'une participation à la protection sociale complémentaire santé des agents et la cession d'une parcelle rue du Bois Guéret.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de janvier 2026 : ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement et rétrocession d'une concession de columbarium, adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la liste de ses délibérations du 18 décembre 2025 : tarifs 2026, tarifs du cimetière, participation aux dépenses scolaires, convention intercommunale d'instruction des autorisations d'urbanisme et bilan de liquidation SEM pour la garderie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les tarifs 2026 du restaurant scolaire, du cimetière et de la location de salles, fixe la participation aux dépenses scolaires 2025/2026, approuve une convention avec la communauté de communes sur le remboursement de l'instruction des autorisations d'urbanisme et approuve le bilan de liquidation de la SEM Territoria pour l'extension de la garderie.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Fussy adopte, lors de sa séance du 20 novembre 2025, une liste de cinq délibérations portant sur le budget, la voirie, l'urbanisme, une convention scolaire et les loyers du cabinet médical.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal adopte la vente des parcelles AA 443, 505 et 507 allée Lucien Perrin, annulant la délibération 2025-18, et attribue une carte cadeau aux agents à l'occasion de Noël. Les deux décisions sont adoptées à l'unanimité.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations adoptées à l'unanimité le 17 juillet 2025 : nombre d'adjoints, élection et indemnité d'un adjoint, bilan de liquidation SEM, avis sur une vente, service civique, création de trois postes.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Fussy liste six délibérations du 15 mai 2025 : répartition des sièges communautaires, convention d'urbanisme, vente de parcelles, fonds logement, tarifs salle paroissiale, plans de financement SDE 18 et admission en non-valeur. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 avril 2025 : compte financier 2024, affectation du résultat, taux d'imposition, budget 2025, subventions aux associations, travaux de la Maison du Temps Libre à Fussy, emprunt auprès du Crédit Agricole et statuts de la Communauté de Communes.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS élit un président de séance, approuve le Compte Financier Unique 2024 et vote le budget principal 2025. Trois délibérations adoptées à l'unanimité.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal ouvre des crédits en dépenses d'investissement, sans montant précisé dans la liste publiée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : convention d'instruction ADS avec la communauté de communes, révision de l'attribution de compensation, tarifs de vente de signes funéraires au cimetière, prolongation de la réduction de loyer de la supérette, et attribution des marchés de travaux de la Maison du Temps Libre.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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