Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Farges-en-Septaine a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 11 mars 2025 et le 15 septembre 2026 : 9 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Eau, environnement, énergie11 décisions sur 21

Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

15 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Farges-en-Septaine a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de neuf délibérations couvrant budget, fiscalité, éclairage public, vente de terrain, achats de matériel, travaux électriques et téléphonie.

Juillet 2026 2 décisions

Le préfet fixe le cadre des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, chevreuils et sangliers dans le Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030, mises en œuvre par les lieutenants de louveterie.

Le préfet du Cher définit, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, les communes où la loutre d'Europe et le castor d'Eurasie sont présents, et y restreint l'usage de certains pièges à moins de 200 mètres des rives.

Juin 2026 1 décision

Mai 2026 7 décisions

Le préfet du Cher modifie le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 : encadrement des lâchers de grand gibier, et nouvelles règles pour la chasse du sanglier (chevrotine autorisée sur déclaration, déclarations de battues et de prélèvements sous 48 h).

Le préfet du Cher fixe les modalités de contrôle des plans de chasse cervidés pour la saison 2026-2027 : bracelets, déclaration des prélèvements, présentations des trophées et désignation des agents contrôleurs.

Le préfet du Cher autorise les détenteurs d'autorisations individuelles, ou leurs mandataires, à chasser cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard par anticipation sur les territoires listés en annexe, pour la campagne 2026-2027.

Le préfet du Cher autorise la vénerie sous terre du blaireau du 1er juin à la veille de l'ouverture de la chasse à courre, les samedis, dimanches, lundis et jours fériés, dans un rayon de 250 mètres des terres agricoles, avec un plafond de 300 blaireaux.

Le préfet fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le Cher, avec des conditions spécifiques par espèce, un plan de gestion du sanglier et des quotas pour le lièvre et la bécasse.

Le préfet du Cher fixe, pour la campagne de chasse 2026-2027, les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever par unité de gestion pour le chevreuil et le cerf élaphe, face aux dégâts forestiers et agricoles. Daim, mouflon et cerf sika n'ont pas de limite.

Autorisation donnée à quatre agents du SIVY de pénétrer dans les propriétés privées de 55 communes du Cher pour des travaux de restauration des milieux aquatiques, jusqu'au 31 décembre 2029.

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre et élection des adjoints, indemnités, délégations, désignation de délégués dans divers syndicats et organismes, correspondants, et création des commissions communales.

Liste récapitulative des quatre délibérations du conseil municipal du 3 mars 2026 : vote du compte financier unique 2025 des budgets boulangerie et commune, adhésion au service ADS du PETR Centre-Cher, intégration de trois communes au STIS de La Septaine. Toutes approuvées à l'unanimité.

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal récapitule cinq délibérations : engagement de dépenses d'investissement avant le budget 2026, plan de financement des fenêtres de la mairie, approbation du RQPS 2024 du SIAEP, motion de soutien de l'AMF et demande de subventions pour du matériel.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal lance les études d'enfouissement des réseaux rue des Rosiers et rue des Perdreaux, donne un avis sur l'agrandissement du chenil de la Base Aérienne 702, approuve la convention de fourrière pour 2026 et adopte une décision modificative budgétaire n°1.

Septembre 2025 1 décision

Le préfet modifie le plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le bassin Yèvre-Auron, annule une décision tacite de rejet et porte le volume autorisé d'une exploitation agricole de 16 000 m³ à 106 156 m³ sur le sous-bassin du Moulon.

Juillet 2025 2 décisions

Le préfet du Cher fixe pour 2026 les périodes d'ouverture de la pêche par catégorie de cours d'eau et par espèce, avec les tailles minimales de capture et les interdictions applicables.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte à l'unanimité quatre délibérations : budget primitif 2025 de la boulangerie, taux des taxes directes locales 2025, budget primitif 2025 de la commune, et remplacement de lanternes rue du Grand Bel Air par le SDE18.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 du budget boulangerie et du budget commune, l'affectation de leurs résultats, les subventions aux associations 2025, la participation au fonds de solidarité logement et le rapport sur le service de l'eau du SIAEP.

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