Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vasselay a décidé
41 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 27 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 41 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie28 décisions sur 41
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sur plusieurs cours d'eau et bassins versants, et applique une limitation provisoire des usages de l'eau selon le niveau de gestion de chaque zone.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate la crise sur la plupart des cours d'eau du département et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau ; la Grande Sauldre passe en alerte, la Petite Sauldre reste en alerte renforcée, et l'article 3 de l'arrêté précédent est abrogé.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et bassins versants, et applique des limitations provisoires des usages de l'eau, en abrogeant l'article 3 de l'arrêté DDT-2026-350.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau du Cher et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau. Il abroge l'arrêté DDT-2026-347.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et maintient ou place en alerte renforcée ou en crise certains bassins versants, avec restrictions provisoires des usages de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau, notamment le lavage de véhicules et le nettoyage des surfaces.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau selon les zones d'alerte, en abrogeant l'article 3 de l'arrêté DDT-2026-294.
Document officielJuillet 2026 20 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et fixe des restrictions provisoires des usages de l'eau selon le niveau de crise de chaque bassin.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau selon les zones d'alerte, en abrogeant l'arrêté DDT-2026-268.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de débit sur plusieurs cours d'eau et place des bassins versants en alerte, alerte renforcée ou crise, avec restrictions d'usages de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Modifie l'arrêté de 2025 fixant les périodes de pêche 2026 dans le Cher : actualise l'ouverture de la pêche de l'anguille jaune et les modalités de déclaration des captures par les pêcheurs de loisir.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet place le département du Cher en vigilance et constate le franchissement du seuil d'alerte sur les bassins de l'Indre amont et de l'Arnon amont. Il restreint certains usages de l'eau, comme l'arrosage, le lavage de véhicules et le remplissage des plans d'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet fixe le cadre des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, chevreuils et sangliers dans le Cher du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030, organisées par les lieutenants de louveterie sur demande préfectorale.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher réglemente sur tout le département la prévention des incendies : interdit le brûlage à l'air libre des déchets végétaux, encadre les feux festifs de plein air, les lanternes célestes et les feux d'artifice, et définit les zones à risque situées à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher rend obligatoire le port d'un casque homologué, attaché, pour tout conducteur de trottinette électrique dans le département, sur toutes les voies ouvertes à la circulation, y compris les pistes cyclables. Les infractions sont sanctionnées d'une amende de quatrième classe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher modifie deux tableaux du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 : encadrement des lâchages de grand gibier et règles de chasse du sanglier (chevrotine, déclarations de battues et de prélèvements).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote sur les voies et espaces publics du département pour trois mois, et interdit sa vente ou son offre dans les débits de boissons et de tabac.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher interdit l'accès aux bois et massifs forestiers de 10 h à 22 h, ainsi que le stationnement à leurs abords, du 9 au 14 juillet 2026, en raison du risque incendie très sévère.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit du 22 au 24 juin 2026 le broyage, le pressage de paille ou foin et la récolte agricole pendant les heures chaudes, en raison du risque incendie élevé. Seule la récolte du colza est permise avec déchaumeur et réserve d'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher fixe, pour la saison de chasse 2026-2027, les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever par unité de gestion pour le chevreuil et le cerf élaphe, et laisse sans limite le daim, le mouflon et le cerf sika. Il fixe aussi les obligations de bilan de la fédération des chasseurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher fixe la réglementation départementale de prévention des incendies : interdiction du brûlage à l'air libre des déchets végétaux, encadrement des feux festifs, lanternes et pyrotechnie en zones à risque.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher définit, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, les communes où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est avérée, et interdit l'usage de certains pièges à proximité des cours d'eau dans ces communes.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement du seuil d'alerte sur la Petite Sauldre et du seuil d'alerte renforcée sur l'Indre amont et l'Arnon amont, abroge l'article 2 de l'arrêté 2026-228 et applique des restrictions d'usages de l'eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher autorise, sur tout le département et à partir du 1er juillet 2026, la pose de banderoles autour des parcelles avant les battues aux grands gibiers. Elles doivent être posées au sol, sauf en bordure de voies publiques, et leur association à un grillage ou une clôture électrique sous tension est interdite.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher autorise le SIVY et ses agents à pénétrer sur des propriétés privées de 42 communes pour des travaux de restauration des milieux aquatiques, jusqu'au 31 décembre 2029.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher autorise la destruction administrative de sangliers, de jour comme de nuit, par un lieutenant de louveterie, sur une partie des communes de Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay, jusqu'au 15 octobre 2026, pour limiter les dégâts agricoles et les risques routiers.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise un exploitant agricole à faire détruire par tir des pigeons ramiers, corneilles noires et corbeaux freux causant des dégâts sur des parcelles de tournesol à Vasselay, du 5 août au 26 septembre 2026, par cinq tireurs désignés.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sur plusieurs cours d'eau et limite provisoirement les usages de l'eau dans les bassins concernés, abrogeant l'article 2 de l'arrêté DDT-2026-233.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit toute manifestation sportive dans le département à compter du 22 juin 2026 à 16h, sauf en salle climatisée, jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Cher modifie l'arrêté 2026-0833 pour restreindre les travaux agricoles du 25 au 26 juin 2026 : interdiction de récolte, fauche, pressage et broyage de 13h à 18h, autorisés ailleurs sous conditions de moyens, face au risque incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 20 juin 12h au 22 juin 2026 06h, la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices et pétards, l'utilisation d'acide, ainsi que la vente en récipients de carburants et produits inflammables, à l'occasion de la fête de la musique.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Cher interdit la consommation de boissons alcoolisées sur la voie et les espaces publics de tout le département, du 21 juin 2026 à 18h00 au 22 juin à 8h00, à l'occasion de la fête de la musique, en raison de la vigilance rouge canicule.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet du Cher constate le franchissement à la baisse du seuil piézométrique de la nappe de l'Yèvre amont et réduit de 20 % les volumes d'irrigation prélevables, avec possibilité de dérogations pour certaines cultures, jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet autorise un consultant à pénétrer dans les propriétés privées de 27 communes du Cher pour recenser et catégoriser les dessertes et points d'eau face au risque incendie, jusqu'au 1er septembre 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit, du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, la vente, la cession, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, pétards et fusées sur tout le département du Cher, sauf spectacles pyrotechniques professionnels.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdit dans tout le Cher, du 31 octobre 8h au 3 novembre 2025 8h, la vente au détail, le transport et l'usage en récipients de carburants, acides et produits inflammables ou chimiques, sauf nécessité justifiée. Motif : risques de troubles à l'ordre public liés aux rassemblements festifs illicites.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet place le Cher en vigilance et l'Indre amont en alerte renforcée, avec restrictions d'usages de l'eau : interdiction de lavage de véhicules hors stations équipées, arrosage limité ou interdit, alimentation des plans d'eau encadrée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit, du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, la vente au détail, le transport en récipients et l'utilisation de carburants, acides et produits inflammables dans tout le département du Cher.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet fixe pour 2026 les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Cher : dates générales, espèces spécifiques, tailles minimales et interdictions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire, sur tout le département du Cher, de l'usage, de la vente, de la cession, du port et du transport de mortiers, pétards, fusées et artifices de divertissement, du 31 octobre 2025 à 8h00 au 3 novembre 2025 à 8h00, pour prévenir les troubles à l'ordre public.
Document officielCommunes voisines
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