Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neuvy-sur-Barangeon a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 11 janvier 2025 et le 24 août 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 13
Août 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués et suppléants appelés à voter pour les élections sénatoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un ensemble de dix délibérations : décision modificative du budget, subventions aux associations, droit au bail, formation des élus, convention santé, retrait d'une délibération, délégations au maire, désignation à la CLECT, convention intercommunale et fongibilité des crédits.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et délégations du conseil au maire.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2025 : retrait d'une exonération fiscale hôtelière, avenant au contrat de ville, vœu de soutien, affouages, convention, décision modificative, devis du Centre de Gestion, prise en charge de dépenses d'investissement.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement 2024, convention d'archivage, parcelles louées, exonération fiscale hôtels, zonage France Ruralités, demande d'aide départementale, bons aînés, devis de menuiseries, terrain, tarifs 2026, achat d'un bien et subvention exceptionnelle.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre à 9h, sur tout le département, l'usage, la vente, le port et le transport de mortiers, artifices de divertissement, pétards et fusées. Il abroge l'arrêté 2025-1309.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre à 9h, la vente, le transport et l'utilisation d'acide sur la voie publique, ainsi que la distribution et l'achat de carburant et produits inflammables dans des récipients transportables, sauf justification.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit sur tout le département le port et le transport d'armes, munitions, objets pouvant servir d'arme et équipements dissimulant le visage ou protégeant des forces de l'ordre, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre 2025 à 9h.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher autorise, du lendemain de publication jusqu'au 26 septembre 2025, la destruction administrative de sangliers, de nuit comme de jour, sur une partie des communes d'Allogny, Méry-ès-Bois et Neuvy-sur-Barangeon, confiée à un lieutenant de louveterie.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste dix délibérations : marché de désamiantage-déplombage de l'école élémentaire, décision modificative budgétaire, demandes d'aides et de fonds de concours, avenants aux contrats d'eau et d'assainissement, avis sur le SCoT, convention avec une fondation pour les chats libres, et demande de rétrocession de deux emplacements au cimetière.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 23 délibérations du 4 avril 2025 couvrant contrats, avenants, tarifs scolaires, affouages, budgets, comptes financiers, taux d'imposition, subventions et voirie. Toutes sont votées à l'unanimité.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des biens imputés en investissement en 2023 et 2024, autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, attribue des lots de marché public, sollicite la DETR 2025 pour l'école, et décide une aide à Mayotte via l'Association des Maires de France.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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