Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vierzon a décidé
95 décisions publiées par la commune entre le 30 avril 2026 et le 20 octobre 2026 : 95 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 725 733,75 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 18 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale28 décisions sur 95
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationsécurité
Création d'une brigade cynophile au sein de la Police municipale de Vierzon.
Document officielSeptembre 2026 37 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prononce la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise située à l'angle de la rue du Général de Gaulle et de la rue B. Baron, préalable à sa cession.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal émet un avis sur le projet d'extension de la déchetterie et de création d'un écopôle dans la ZAC des Vieux Domaines, porté par VALODEV 18.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis sur le catalogue de vente de logements présenté dans le cadre de la convention d'utilité sociale entre l'État et Val de Berry.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis sur la création d'un Établissement Public Social et Médico-Social (EPSMS). Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place un dispositif de mécénat de compétences, permettant à des agents de la commune de mettre bénévolement leurs compétences au service d'organismes d'intérêt général.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide l'acquisition de caméras piétons destinées aux agents de la Police municipale de Vierzon. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture ; le dispositif, le montant et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Vierzon adopte de nouveaux tarifs de location des salles municipales pour les associations, les anciens tarifs datant de 2005 et l'inflation ayant augmenté les coûts.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la vente de quatre biens mobiliers (désherbeuse, rouleau compresseur, lanternes d'éclairage public, camion) pour un total de 7 490 euros, impute la recette à l'article 775 et acte la sortie de ces biens du patrimoine communal.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la mise en place d'une servitude au profit de RTE pour le remplacement de supports de conducteurs aériens d'électricité situés dans l'emprise de chemins ruraux.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions exceptionnelles de fonctionnement 2026 à plusieurs associations et structures sportives de la commune.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de résidence avec l'association MIKROKOSMOS et autorise le maire à la signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un échange foncier sans soulte entre la commune et le syndicat de copropriétaires du Forum République, pour régulariser la situation foncière de cet ensemble.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un contrat de parrainage avec la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de location des salles municipales pour les particuliers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 30 juin et 03 juillet 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le compte rendu annuel d'activités 2025 de la concession avec la SEM.VIE pour le bâtiment B9 occupé par la DGFIP à Vierzon.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le compte rendu annuel d'activité 2025 de l'équipement cinématographique exploité sous convention de concession avec la SEM.VIE. La collectivité verse une participation de 22 361,91 € HT pour 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la situation des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal. Pour l'AP Cœur de Ville 2, le coût total reste de 6 000 000 euros TTC, et la répartition des crédits 2026 à 2028 est revue.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur du multi-accueil municipal, applicable à compter de septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2026 de la Ville de Vierzon, pour un total de 216 253,38 euros, avec ajustements en investissement et en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du théâtre Mac-Nab pour 2026, d'un montant global de 32 388 euros, équilibrant investissement et fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe Foire et Salon 2026, pour 16 297 euros en fonctionnement, portant la subvention d'équilibre du budget principal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge le règlement budgétaire et financier en vigueur et adopte le nouveau règlement joint en annexe, applicable au budget principal et aux budgets annexes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve le compte rendu annuel d'activité 2025 de la concession confiée à la SEM.VIE pour le bâtiment B9 occupé par la DGFIP, dont la participation de la collectivité s'élève à 126 987,87 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée délibérante.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry un fonds de concours de 117 067,21 € TTC pour financer des travaux de voirie.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune régularise la facturation des frais de garde du multi-accueil du Clos du Roy, touchée par des erreurs de facturation des familles.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide d'accueillir un volontaire européen dans le cadre du corps européen de solidarité. Le texte fourni ne détaille ni montant ni modalités.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Vierzon sollicite de la Communauté de communes un fonds de concours en fonctionnement, entre 5 % et 10 % des charges nettes, pour le théâtre Mac-Nab, le conservatoire et la piscine Charles Moreira, en contrepartie d'un alignement des tarifs.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise l'établissement d'une servitude au profit de RTE pour l'installation et le remplacement de supports destinés à un conducteur aérien d'électricité.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec les PEP 18 FAM-MAS de Vierzon pour l'inclusion d'adultes présentant un handicap et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec la base aérienne 273 de Romorantin pour la mise à disposition de locaux et de moyens municipaux à l'École d'Enseignement Artistique et Jazz de Vierzon.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec l'APAJH Loir-et-Cher pour l'inclusion d'un jeune adulte, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte rendu d'activités 2025 de l'unité de production de restauration collective (cuisine centrale) concédée à la SEM.VIE, dont la participation communale s'élève à 243 509,19 € HT.
Document officielDélibérationassociations
La Ville de Vierzon approuve une convention de partenariat avec l'association Les Francas du Cher, qui encadre leurs relations et actions communes.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte rendu annuel d'activités 2025 de la SEM.VIE, société d'économie mixte où la ville détient 20,76 % du capital. Il recense les opérations de superstructures, les opérations propres et les opérations foncières, et valide les avenants et cessions associés.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville et la société TransDev Vierzon Mobilité, concernant les transports urbains.
Document officielJuillet 2026 21 décisions
Délibérationsocial
La commune accorde une garantie partielle d'emprunt pour financer la construction d'un centre social au Clos du Roy, opération portée par un bailleur ou organisme emprunteur.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat de diffusion et d'éducation artistique pour l'année 2026-2027. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif de la convention n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal émet un avis sur la demande d'autorisation du projet de parc éolien de La Vergère, situé sur les communes de Massay, Saint-Hilaire-de-Court et Saint-Georges-sur-la-Prée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis sur la création d'un nouvel établissement public de santé, en vue d'identifier la portabilité et la modernisation de l'USLD et de l'EHPAD de la Noue.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la vente par l'Office Public de l'Habitat Val de Berry d'une maison située 85 rue Gaston Cornavin.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal révise les tarifs de location des salles municipales pour les particuliers. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs ni le résultat du vote.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des chalets et des emplacements pour les commerçants non sédentaires lors des festivités de fin d'année « Vierzon Fête Noël ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les conditions d'utilisation d'un véhicule de service et autorise son remisage au domicile de l'agent concerné.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec le SDE18 pour l'implantation d'une borne de recharge électrique et de câbles souterrains d'alimentation sur la parcelle communale DK339, avenue P. Sémard.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement à l'association Mémoire Industrielle et Agricole du Pays de Vierzon. Le montant n'est pas renseigné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement à l'association Les Amis du musée de Vierzon. Montant et détails non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue une subvention d'investissement 2026 à une association sportive, dont le montant et le bénéficiaire ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions exceptionnelles de fonctionnement 2026 à diverses associations sportives de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 modifiant la délégation de service public du réseau de chaleur urbain (RCU). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans l'exposé ni le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créances éteintes des produits irrécouvrables du budget principal de la Ville, suite à l'effacement de dettes, et procède à une reprise de provision correspondante.
Document officielDélibérationsocial
La commune sollicite auprès de la CAF une subvention de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'appel à projet Fonds publics et territoire pour l'année 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune renouvelle la convention de partenariat avec le collège E. Vaillant pour la poursuite de la classe à horaires aménagés musique (CHAM) à la rentrée scolaire 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune met en place une coopérative jeunesse et sollicite un financement de 25 000 euros pour la soutenir.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec la FOL pour le dispositif Passerelles des arts, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationsport
La Ville de Vierzon attribue des subventions de fonctionnement 2026 à une quarantaine d'associations sportives, pour un total de 157 920 euros, versées en septembre 2026.
Document officielJuin 2026 30 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le taux de la taxe sur les logements vacants (TVLH) en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal révise, met à jour, crée et clôture des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) pour le suivi pluriannuel des investissements de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses séances des 30 avril et 02 juin 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes, établi par le comptable public pour l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du théâtre Mac-Nab. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Vierzon procède à l'élection des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Neuf suppléants sont proclamés élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vierzon adopte une motion demandant au gouvernement français d'accentuer ses efforts diplomatiques, d'appeler à un cessez-le-feu immédiat, de renforcer l'aide humanitaire au Liban et de favoriser la restitution des terres occupées du Sud-Liban.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la vente par la SA France Loire d'un logement situé 2 allée Guillaume Apollinaire.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal suspend l'aide à la scolarité pour l'année 2026. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, le dispositif et les motifs ne sont pas disponibles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire par délégation, sans décision nouvelle à voter.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville et la Sem.Vie. Aucune décision nouvelle n'est prise sur les biens concernés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe le barème des participations familiales et les modalités de paiement pour les camps d'été 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fait évoluer et actualise les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'Orchestre d'Harmonie de la Ville. Le texte fourni ne contient que les tampons de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au Comité départemental de prévention routière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal chargé des questions de défense. Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du groupement d'intérêt public du centre de santé. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du GIP RECIA, groupement d'intérêt public pour le numérique éducatif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Vierzon actualise en 2027 les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure, en appliquant la hausse de 0,90 % liée à l'inflation, et adopte à l'unanimité ces tarifs pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un comité social territorial commun à la Ville et à la Caisse des Écoles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise la signature d'une convention de servitudes avec le SDE18 pour implanter deux bornes de recharge électrique et des câbles souterrains sur une parcelle rue de la Société Française.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose et l'entretien de câbles souterrains et d'un poste de distribution d'électricité sur le site de la Chaponnière.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec le groupe d'entraide mutuelle Phoenix de Vierzon pour favoriser l'inclusion des adultes présentant un handicap.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec le Foyer de l'enfance de Vierzon pour favoriser l'inclusion de jeunes en situation sociale ou familiale délicate, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec l'IME de Vierzon pour l'inclusion de jeunes présentant un handicap. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte la rétrocession, à titre gratuit, des voiries et espaces verts du lotissement Frédéric Mistral réalisé par Loire Habitat.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Berry-Alsace du Cher.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de mise à disposition d'un ouvrage contributif avec superposition d'affectation pour le barreau routier de la digue du Vieux Domaine, sur la RD32.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses représentants au Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE18). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de membres de la commission de revitalisation commerciale et de ravalement de façades et désigne les cinq représentants du conseil qui y siègent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de membres de la commission de contrôle des comptes des concessions et affermages, et désigne à l'unanimité ses cinq membres titulaires et cinq suppléants, sans vote secret.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe la composition de la commission consultative des marchés communaux (droits de place) : 6 élus, 2 représentants du syndicat des commerçants non sédentaires, 2 commerçants non sédentaires et 2 représentants de la communauté de communes. Il désigne les six élus membres, au vote à l'unanimité sans scrutin secret.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois permanents (éducateur de jeunes enfants, ATSEM principal, adjoints administratifs) et des emplois non permanents temporaires et saisonniers pour l'été 2026, à compter de mai et juin 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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