Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Morthomiers a décidé

29 décisions publiées par la commune entre le 10 juin 2025 et le 26 octobre 2026 : 2 du conseil municipal, 27 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 26 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Eau, environnement, énergie18 décisions sur 29

Fig. 1. Les 29 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

26 octobre 2026Arrêté du mairesécurité

Le préfet du Cher interdit temporairement, du 23 au 26 octobre 2026, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices, de carburants, d'acides et de produits inflammables ou chimiques sur tout le département, face aux risques de troubles à l'ordre public.

département du Cher

Ce que la mairie de Morthomiers a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le préfet du Cher interdit temporairement, du 23 au 26 octobre 2026, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices, de carburants, d'acides et de produits inflammables ou chimiques sur tout le département, face aux risques de troubles à l'ordre public.

Septembre 2026 1 décision

Le préfet du Cher fixe le nombre et le siège des bureaux de vote des communes du département pour les élections de 2027, applicables au 1er janvier 2027.

Juillet 2026 2 décisions

Le Département du Cher interdit la circulation sur les RD135 et D16 à Morthomiers et La Chapelle-Saint-Ursin pendant l'extinction d'un feu de végétation, et fixe une déviation.

Modifie l'arrêté DDT-2025-521 : fixe la fermeture de la pêche de loisir de l'anguille au 31 juillet 2026 et précise les modalités de déclaration des captures d'anguilles jaunes.

Juin 2026 1 décision

Le préfet du Cher interdit le broyage et le pressage de paille ou foin de 13h à 20h, limite la récolte entre 13h et 19h, et autorise la récolte du colza sous conditions, du 22 au 24 juin 2026, en raison du risque d'incendie.

Avril 2026 1 décision

Autorise les agents de RTE et de ses entreprises accréditées à pénétrer dans les propriétés privées de 42 communes du Cher pour les études préalables au renforcement du réseau électrique 400 000 volts entre Eguzon et Marmagne, jusqu'au 31 décembre 2027.

Décembre 2025 3 décisions

Le préfet interdit, du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, pétards et fusées dans tout le département du Cher, pour les particuliers.

Le préfet du Cher fixe, pour 2026, les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche par catégorie de cours d'eau et par espèce, ainsi que les tailles minimales de capture et les dispositions applicables au plan d'eau de Sidiailles.

Novembre 2025 1 décision

Le préfet du Cher définit une zone couvrant l'ensemble des communes du département pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage. Il impose notamment une biosécurité renforcée dans les élevages avicoles et des autocontrôles.

Octobre 2025 4 décisions

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte et de crise sur plusieurs cours d'eau et applique des restrictions d'usages de l'eau (arrosage, lavage, remplissage de piscines et bassins) selon le niveau de gestion par bassin versant.

Interdiction temporaire, du 31 octobre au 3 novembre 2025, de la vente au détail, du transport et de l'usage en récipients de carburants, acides et produits inflammables ou chimiques dans tout le département du Cher, pour prévenir les troubles à l'ordre public.

Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et place certains bassins versants en alerte, alerte renforcée ou crise, avec limitation provisoire des usages de l'eau.

Septembre 2025 4 décisions

Le préfet du Cher modifie le plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le bassin Yèvre-Auron. Le volume attribué à une exploitation agricole du sous-bassin du Moulon est porté de 16 000 m³ à 106 156 m³, corrigeant une erreur de saisie.

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et limite provisoirement certains usages de l'eau dans le département, en abrogeant l'article 3 de l'arrêté DDT-2025-400.

Le préfet du Cher modifie la composition de la commission de suivi de site des établissements d'armement KNDS Ammo France (La Chapelle-Saint-Ursin) et MBDA France (Le Subdray), suite à des changements de représentants.

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et applique des restrictions provisoires d'usages de l'eau dans le département, abrogeant l'article 3 de l'arrêté DDT-2025-382.

Août 2025 9 décisions

Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de débit sur plusieurs cours d'eau et applique des mesures de restriction des usages de l'eau selon le niveau d'alerte de chaque bassin versant.

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau du département et applique des restrictions provisoires des usages de l'eau selon le niveau atteint par chaque bassin versant.

Le préfet du Cher proroge l'interdiction des travaux forestiers et du débroussaillage routier avec engins à risque d'étincelles, du 14 au 19 août 2025, de 13h à 20h, en raison d'un risque d'incendie sévère.

Le préfet du Cher modifie l'arrêté 2025-1187 : interdiction des récoltes, fauchages et broyages de pailles en raison du risque sévère d'incendie. Le déchaumage et le travail du sol restent autorisés sous conditions de sécurité.

Le préfet du Cher interdit, du 14 au 17 août 2025 de 13h à 20h, les travaux agricoles à risque d'incendie : récolte, fauchage, broyage de pailles et engins générant étincelles ou échauffement.

Le préfet du Cher abroge l'article 3 de l'arrêté DDT-2025-354 et classe les bassins versants du département en vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise, avec limitation des usages de l'eau selon le niveau atteint.

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et fixe des limitations provisoires des usages de l'eau selon le niveau d'alerte de chaque bassin versant, abrogeant l'article 3 de l'arrêté DDT-2025-317.

Le préfet du Cher interdit les travaux forestiers et certains débroussaillages routiers à risque d'incendie, du 11 au 13 août 2025, de 13h à 20h, le risque étant sévère.

Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur plusieurs cours d'eau et limite provisoirement certains usages de l'eau dans le département, avec mesures de restriction par niveau de gestion.

Juin 2025 2 décisions

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