Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Salbris a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 6 juin 2026 et le 19 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 60 250 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 18
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la communauté de communes Sologne des Rivières et précise qu'il est communicable à toute personne qui le demande.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire du service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Veolia pour l'assainissement collectif, publié sur le site de la Ville et sur SISPEA.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs de la Ville, liste des postes ouverts et fermés par grade et filière.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal met à jour la charte d'utilisation des systèmes d'information de la Ville de Salbris. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif ni vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de mission engagés par les agents communaux lors de déplacements professionnels.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association « La beauté sauvera le monde » et autorise le maire à signer les documents nécessaires, pour remplacer les affiches publicitaires par des reproductions d'œuvres d'art.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention de refacturation entre la communauté de communes CCSR et la Ville de Salbris concernant les logiciels NEXPUBLICA et MARCO, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte l'organigramme actualisé des services de la Ville de Salbris, après avis favorable du comité social territorial et avis de la commission du personnel.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal admet en créances éteintes des impayés de restauration scolaire, sommes que la commune ne peut plus recouvrer.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite une subvention auprès du conseil départemental pour financer le spectacle « Les jouets s'ennuient dans les tiroirs » proposé à la bibliothèque municipale.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Salbris décide d'acquérir trois parcelles (8 ha 69 a 54 ca) aux lieux-dits « Le Many » et « Terres de Tannière » pour 60 000 € afin d'y installer des équipements de loisirs sportifs ; les frais de géomètre et de notaire sont à sa charge.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal examine le rapport sur la situation en matière de ressources humaines (RSU) de l'année 2024. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le contenu du rapport ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un comité social territorial commun à la Ville, à la communauté de communes et au CCAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de pérenniser le dispositif de télétravail pour les agents de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide de majorer la redevance d'assainissement collectif pour les propriétaires qui ne raccordent pas leur habitation ou ne mettent pas en service leur branchement au réseau.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le règlement du service de gestion des eaux pluviales, qui fixe les conditions d'évacuation et de raccordement des eaux de pluie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr