Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Montaine a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 28 août 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 25 655,63 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 11
Août 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué et trois suppléants pour l'élection des sénateurs, précise les pouvoirs d'action en justice du maire, désigne un référent déontologue et décide de réviser le zonage d'assainissement collectif.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 de la commune de Sainte-Montaine, vote à 10 voix pour, le maire ayant quitté la séance.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Montaine, réuni le 20 mars 2026, procède à l'installation du conseil, à l'élection du maire et des adjoints, et fixe à deux le nombre de postes d'adjoints au maire.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par la communauté de communes, fixe deux redevances d'occupation du domaine public gaz, prend acte du bilan 2025 du Pays et clôture la régie photocopies, et approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Le conseil confie la gestion du service public d'assainissement collectif au concessionnaire Compagnie des Eaux et de l'Ozone pour six ans à compter du 1er janvier 2026, approuve le contrat et le règlement de service, et fixe la redevance d'occupation du domaine public.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget 2025 pour corriger l'imputation de la DETR de 69 573 € perçue en 2024 pour la restauration du chœur de l'église.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'acquérir une tondeuse thermique autotractée plus légère pour l'entretien des petits espaces verts, en remplacement de la charge confiée à l'agent recruté en contrat à mi-temps.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le principe d'une concession de service public pour l'assainissement, d'une durée maximum de six ans à compter du 1er janvier 2026, et habilite la commission de délégation à procéder à la mise en concurrence.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Choix du cabinet ADM Conseil pour assister la commune dans le renouvellement de la délégation de service public de l'assainissement collectif, pour 6 260,50 € HT.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationsécurité
Approbation du plan de financement et du devis de la société SRTC (19 395,13 € HT) pour installer trois caméras de vidéoprotection, subventionnée à 50 % par le FIPD.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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