Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Tigy a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 20 mai 2026 et le 16 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 277 463 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances9 décisions sur 23
Septembre 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Tigy institue, à compter des impositions 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur l'ensemble du territoire communal. Le taux fera l'objet d'une délibération distincte.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer une convention mettant gratuitement un terrain communal à disposition de la pharmacie de Tigy pour installer son enseigne, pour dix ans renouvelables par tacite reconduction.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Tigy sollicite une subvention du Département du Loiret au titre du Volet 2 des aides départementales pour l'aménagement d'un cheminement doux aux abords du collège, et valide le plan de financement.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationtarifs
La commune fixe les tarifs des services périscolaires pour 2026-2027 : restaurant scolaire, garderies, ALSH, espace jeunes et repas adultes, selon le quotient familial, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune attribue une dotation complémentaire de 24 € par élève participant à la sortie scolaire de fin d'année en maternelle, s'ajoutant aux 13 € déjà votés, versée sur présentation d'une facture acquittée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Tigy valide les représentations communales (titulaires et suppléants) dans les différentes commissions de la Communauté de Communes des Loges.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Tigy sollicite une subvention du Conseil départemental pour financer l'aménagement d'une plateforme de stockage de matériaux sur le parking poids lourds rue du Val, et inscrit les crédits nécessaires au budget 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Tigy sollicite une subvention du Conseil départemental au titre du volet 3 pour la renaturation des cours d'école, pour un coût total de 42 058 € HT, et valide le plan de financement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Tigy demande une subvention au Conseil régional du Centre-Val de Loire, dans le cadre du CRST du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne, pour la renaturation des cours d'école. Plan de financement validé.
Document officielMai 2026 13 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 du service eau et assainissement, avec une section de fonctionnement équilibrée à 247 195,47 € et une section d'investissement équilibrée à 411 953,47 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 de la commune : section de fonctionnement à 1 257 167,00 € et section d'investissement à 693 654,64 €, adoptés à l'unanimité pour tous les chapitres.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal octroie une subvention de fonctionnement de 100 € à l'association Tigysel, versée une fois les pièces réglementaires transmises.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes des Loges, à la suite du renouvellement des organes délibérants.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Tigy met à jour le règlement intérieur de la bibliothèque, suite à son déménagement vers l'espace Loire Sologne, et la convention avec l'association « Plaisir de Lire ». La commune prend en charge les frais Sacem et détient le titre de propriété des fonds.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Tigy désigne les membres de la Commission communale des impôts directs, dont le mandat suit la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Tigy autorise la conclusion d'un nouveau marché de restauration scolaire, issu d'une consultation groupée avec Vienne-en-Val, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Tigy approuve l'affectation du résultat 2025 du budget eau-assainissement : reprise de l'excédent d'exploitation (366 695,47 €) et de l'excédent d'investissement (112 178 €).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Tigy affecte le résultat de clôture 2025 du budget communal : report d'un excédent de fonctionnement de 1 258 167 euros et capitalisation de 500 487,64 euros, avec un déficit d'investissement reporté.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents d'animateurs à temps plein (5 postes) pour l'Accueil de Loisirs en juillet et août 2026, pourvus par des contractuels pour accroissement temporaire d'activité, et autorise le maire à les recruter.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2025 de la commune, qui présente les soldes d'investissement et de fonctionnement de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget eau-assainissement, dressé par le receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget eau et assainissement, qui fait apparaître un excédent d'exploitation et un excédent d'investissement reportés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr