Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fay-aux-Loges a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 21 mai 2026 et le 15 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie10 décisions sur 20
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal modifie la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome, en désignant de nouveaux représentants de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes constitué par la communauté de communes pour la réalisation de travaux d'entretien de voirie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant de l'acte, sans le dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du service de l'eau, par une décision de ratification sans détail de montants dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de Fay aux Loges, fixant les règles internes de préparation du budget, d'exécution, de comptabilité d'engagement, de régies et d'information des élus.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Fay-aux-Loges, qui fixe les règles internes de gestion budgétaire, comptable, patrimoniale et de commande publique.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles cadastrales ZR 412 et 413.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune choisit une entreprise pour le renouvellement de canalisation d'eau, tranche 3.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Affectation du résultat du budget assainissement 2025.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant de l'acte, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AR 865 pour réaliser un alignement de voirie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni décompte de vote.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du service de l'eau, qui retrace les recettes et dépenses de l'exercice.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat du budget annexe de l'eau. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le détail de l'affectation est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place un dispositif de signalement pour les actes de violences, de discrimination ou d'agissements sexistes, applicable notamment à son personnel.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions pour financer l'aménagement d'un itinéraire cyclable rue Jean Parer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, tranche 3.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr