Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chanteau a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 15 juin 2025 et le 16 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 22
Octobre 2026 1 décision
Mai 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d'habitation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le décompte des voix.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal délibère sur le plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'attribution d'un avantage en nature (logement ou autre) aux agents contractuels à durée déterminée des établissements de la commune, selon les conditions fixées dans la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025, c'est-à-dire la répartition de l'excédent de fonctionnement et du besoin ou excédent d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue des provisions pour créances douteuses sur actifs circulants et adopte la décision modificative n°1 du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation du Centre de gestion du Loiret pour la protection sociale complémentaire de ses agents, et prend acte de la mise en oeuvre de cette convention.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal confie à un agriculteur, élu adjoint, le fauchage, le broyage et le ramassage de l'herbe de la parcelle située près du gymnase, sans contrepartie financière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT d'Orléans Métropole du 21 mai 2025 évaluant les charges liées aux compétences facultatives, dont la restitution du soutien aux clubs sportifs professionnels et la mise à jour des réseaux de chaleur, et fixant les attributions de compensation 2025.
Document officielJuin 2025 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal se prononce sur une charte de bonnes pratiques relative à la démographie médicale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de radier les retraités des prestations du Comité national d'action sociale (CNAS) et d'en tirer les conséquences administratives.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT, relatif au transfert de charges entre la commune et l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'attribuer des chèques cadeaux au personnel communal. Le texte fourni ne précise ni montant, ni bénéficiaires détaillés, ni décompte de vote.
Document officielDélibérationnumérique
Renouvellement de la convention du service commun de la direction des systèmes d'information entre la commune et l'intercommunalité, autorisant le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des taxes locales pour l'année 2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale et le titre ; le détail des taux n'y figure pas.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide du pilotage de la protection des données personnelles de la commune. Aucun montant ni bénéficiaire identifié dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de la commune, transmise au contrôle de légalité en avril 2025.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite une subvention départementale pour la création d'un préau et le changement de jeux de l'école maternelle.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune met en place le contrôle des installations d'assainissement collectif ou individuel. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la décision.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr