Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Semoy a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 5 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 21
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
La commune publie la liste de ses délibérations de 2026 jusqu'au 22 juin 2026, avec leur numéro, leur intitulé, leur date de séance et leur décision. Il s'agit d'un document d'information destiné à l'affichage sur le site internet.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Semoy adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, qui ajuste les crédits d'investissement et de fonctionnement sans modifier l'équilibre global du budget.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste annuelle des délibérations 2026 de la commune de Semoy, publiée sur le site internet à titre d'information. Document de communication sans décision propre.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune publie la liste de ses délibérations de 2026 jusqu'au 3 avril 2026, pour affichage sur son site internet. Document d'information sans décision propre.
Document officielMars 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain), avec annexes listant les communes reconnues et celles rejetées, et rappel des voies de recours.
Document officielDélibérationdivers
Document d'affichage listant les délibérations du conseil municipal de Semoy prises au 3 mars 2026, avec leur intitulé et leur sort (adoptée, prise d'acte). Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document lui-même.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations prises par la commune de Semoy en 2026 jusqu'au 30 janvier, publiée pour affichage sur le site internet. Elle recense le bail de la salle commune, le rapport d'orientations budgétaires, une régularisation d'alignement, le dispositif Territoire engagé pour la nature et le rapport d'activité d'Orléans Métropole.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement éventuelles avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le document est une liste récapitulative des délibérations 2025 de la commune de Semoy, publiée pour affichage. Il ne contient pas de décision propre et répertorie les actes votés, leurs dates et leurs résultats.
Document officielDécision du mairefinances
Le CCAS modifie son budget 2025 (décision modificative n°1) pour réabonder la ligne fourniture des repas et le chapitre charges de personnel, à montant équilibré de 900 euros en fonctionnement.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunts à France Loire pour la construction de 24 logements rue Simone Veil, et abroge et remplace la délibération 67-25.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°2 du budget principal 2025 de la commune de Semoy, ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationdivers
Document d'affichage listant les délibérations 2025 de la commune de Semoy, avec leur date de séance et leur décision (adoption, prise d'acte). Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document récapitulatif publié sur le site internet : liste des délibérations du conseil municipal de Semoy prises en 2025 jusqu'au 30 septembre, avec leur intitulé et leur décision. Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Décision du mairefinances
La commune modifie son budget principal 2025 : virements entre sections, ajustements de crédits de fonctionnement et d'investissement (travaux, mobilier, informatique, voirie, avenants de signalisation). Équilibre des sections à 1 365 euros en recettes et dépenses.
Document officielDélibérationdivers
Document récapitulatif des délibérations 2025 de la commune de Semoy, arrêté au 24 juin 2025, publié sur le site internet. Il ne prend aucune décision nouvelle.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal de Semoy prises en 2025 jusqu'au 29 avril, avec leur intitulé et leur nature de décision (adoptée, prise d'acte). Document d'affichage, sans décision nouvelle.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale et au permis d'aménager pour la requalification du site des Mails à Orléans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Semoy adopte une liste de délibérations 2025 publiée sur le site internet : budget, tarifs, personnel, ZAC du Champ Prieur, cession à la Ligue de tennis, et deux avis pris d'acte. Document de synthèse sans décision nouvelle.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations 2025 de la commune de Semoy, jusqu'au 24 janvier 2025, avec leur intitulé et leur décision : désignation d'un représentant à la SPL Orléans Énergies, achats mutualisés, débat d'orientation budgétaire, tarifs, location de salle, transfert de classes, tableau des emplois, ZAC du Champ Prieur, convention de délégué à la protection des données et avis sur une enquête publique environnementale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr