Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fleury-les-Aubrais a décidé
44 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 38 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,49 M€dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 202636 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 44
Novembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation et de stationnement dans plusieurs rues du quartier, le samedi 21 novembre 2026, pour le spectacle pyrotechnique du parc de la Princesse de Lamballe. Mise en place de barrières et de sécurité du périmètre.
Document officielOctobre 2026 41 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 8 novembre 2026 pour la course à pied « La Fleuryssoise » organisée par le CJF Athlétisme, avec interdictions de stationner et de circuler dans plusieurs voies et barrières anti-bélier.
Document officielDécision du mairefinances
La maire vire 5 000 € du chapitre 011 vers le chapitre 67 du budget annexe du Centre culturel 2026, pour payer l'annulation de titres sur exercices antérieurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune autorise, le 4 décembre 2026, une opération de prévention routière « Lumière » sur le parvis de la gare : installation d'une tente et stationnement d'un véhicule d'Orléans Métropole, avec obligation de sécurité et de propreté.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs municipaux des activités culturelles, sportives, enfants et jeunesse : hausse de 2 %
La commune augmente de 2 % les tarifs municipaux des activités culturelles, sportives, enfants et jeunesse, la plupart fixés selon le taux d'effort (tarification sociale selon revenus). La hausse est inférieure à l'inflation constatée.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs municipaux : augmentation de 2 % des tarifs (restauration scolaire, périscolaire, centres aérés, sports, piscine)
La commune augmente de 2 % ses principaux tarifs pour les enfants, dont la restauration scolaire, le périscolaire, les centres aérés et la piscine, afin de limiter l'écart avec l'inflation. Les tarifs des familles aux revenus les plus faibles sont maintenus à la baisse de 2022.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs du Conservatoire Maurice Ravel
Hausse de 2 % des tarifs des activités du conservatoire et de la location d'instrument, hors frais de dossier inchangés. Dégressivité appliquée à partir du deuxième atelier de danse hors cursus. Le gala de fin d'année est fixé au tarif solidaire catégorie IV de la Passerelle.
Document officielConseil municipalsport
Tarifs des activités sportives et des équipements
Hausse de 2 % de la tarification des accès aux équipements sportifs à compter du 1er septembre 2026. Fixation d'un tarif de 49 € par déplacement en cas de déclenchement d'alarme.
Document officielConseil municipalculture
Tarifs de la billetterie du Centre Culturel la Passerelle
Hausse des tarifs de la billetterie pour la saison 2026-2027, sauf catégorie IV. Fixation du tarif de la carte Passerelle et ajout d'une offre de restauration au bar avec ses tarifs.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, hausse de 2 %
La commune augmente de 2 % l'ensemble des tarifs de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, par application du taux d'effort. La hausse pèse davantage sur les hauts revenus. Le tarif maximum et le tarif extérieur sont fixés à 5,42 euros par repas, le plus bas à 0,79 euro.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport sur l'évaluation environnementale du CFU (contrat financier urbain) et débat sur les dépenses
La commune précise la répartition des aides entre le budget de la Ville (parentalité, santé, handicap) et le CCAS (aides sociales personnelles). Elle reconnaît les limites de l'évaluation environnementale des dépenses et l'intérêt de la poursuivre à chaque projet. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalurbanisme
Question orale sur la suspension des travaux extérieurs de la résidence Lamballe (Scalis)
Information donnée au conseil sur la suspension des travaux extérieurs, la reprise progressive et le décalage de la livraison à fin 2026. Le point ne comporte pas de décision de la commune.
Document officielConseil municipalénergie
Marché de raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur ECOME - autorisation de signature (délibération n°2026/052)
Le Conseil attribue sans mise en concurrence à la société ECOME le marché de raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur, pour 695 750 € HT (834 900 € TTC), financé par certificats d'économie d'énergie. Il autorise la Maire à signer les pièces.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 28 septembre 2026 : approbation du procès-verbal, règlement intérieur, décision modificative du budget, règlement de crèche et rapports d'activité.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention de groupement de commande pour un marché de téléassistance.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs municipaux des activités culturelles, sports et enfance-jeunesse pour 2026-2027
Augmentation de 2 % de l'ensemble des tarifs des activités périscolaires, extrascolaires, jeunesse, animation de quartiers et classes de découvertes à compter du 1er septembre 2026. Tarif du repas adulte porté de 8,25 € à 8,40 €. Adhésion annuelle jeunesse fixée à 5,30 € pour un Fleuryssois et 15,80 € pour un non-Fleuryssois. Tarif aménagé à 60 % pour les enfants avec PAI et les jours de grève.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2027 (délibération n°2026/047)
La commune fixe les tarifs de la TLPE applicables en 2027, indexés sur l'inflation, avec la majoration facultative, l'exonération des enseignes non scellées de 7 à 12 m² et une réfaction de 50 % pour celles de 12 à 20 m².
Document officielConseil municipalpatrimoine
Décisions du Maire : délivrance de concessions funéraires (information)
La commune informe avoir délivré deux concessions dans le cimetière Saint-André : une concession de terrain au sol et une case de columbarium, chacune pour 30 ans.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision n°2026/028 : contrat de mandat de ventes aux enchères en ligne
La commune informe avoir attribué à la société AGORASTORE un contrat de mandat pour des ventes aux enchères publiques en ligne, pour un montant maximum de 60 000 euros HT sur sa durée totale.
Document officielConseil municipaldivers
Décision n°2026/027 : action en justice et désignation d'avocats
La commune informe avoir autorisé la défense de la Ville dans l'appel formé contre un jugement du tribunal administratif d'Orléans, et désigné le cabinet Casadei-Jung.
Document officielConseil municipalécole
Décision n°2026/025 : attribution des marchés de rénovation du groupe scolaire Ferragu élémentaire (8 lots)
La commune informe avoir attribué huit lots de travaux de rénovation du groupe scolaire Ferragu élémentaire à diverses entreprises, pour un total d'environ 281 000 euros HT.
Document officielConseil municipalsubvention
Demande de subvention MILDECA pour une formation des agents (décision n°2026/029)
La commune informe avoir demandé à la MILDECA Loiret une subvention de 14 400 euros pour une formation des agents sur les drogues et l'emprise.
Document officielConseil municipalécole
Demande de financement CAF pour le CLAS 2026-2027 (décision n°2026/034)
La commune informe avoir demandé à la CAF du Loiret un financement de 80 % du coût du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, soit 19 320 euros.
Document officielConseil municipalculture
Candidature au label « Ma commune aime lire et faire lire » (délibération n°2026/058)
La commune approuve sa candidature au label « Ma commune aime lire et faire lire », confirme son engagement en faveur de la lecture avec la Ligue de l'enseignement, et autorise le Maire à déposer le dossier pour une labellisation de quatre ans.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 du budget principal de la Ville
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal et autorisation donnée à la Maire d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal de la Ville - affectation des résultats 2025 (délibération n°2026/041)
La Ville affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 2 719 028,39 € en section d'investissement (article 1068) pour couvrir le déficit, et 1 989 176,14 € reportés en fonctionnement (article 002).
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal de la Ville - adoption du Compte Financier Unique 2025 (délibération n°2026/038)
Le Conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville, qui arrête les comptes de l'exercice 2025, Madame la Maire ayant quitté la séance pour ce vote.
Document officielConseil municipalculture
Budget annexe du Centre culturel – adoption du budget supplémentaire 2026 (délibération n°2026/044)
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du centre culturel, équilibré à 107 814,95 euros (57 511,74 euros en fonctionnement, 50 303,21 euros en investissement), et autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,5 %.
Document officielConseil municipalfinances
Budget annexe "Centre culturel" - affectation des résultats 2025 (délibération n°2026/042)
La Ville affecte le résultat 2025 du budget annexe du centre culturel : 50 303,21 € en investissement (article 001) et 32 511,74 € en fonctionnement (article 002).
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché « Location d'autocars avec chauffeurs » - autorisation de signature (délibération n°2026/051)
Le Conseil prend acte de l'attribution par la commission d'appel d'offres à la société CARS DUNOIS d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 300 000 € HT pour la Ville et 5 000 € HT pour le CCAS, pour un an renouvelable trois fois. Il autorise la Maire à signer les pièces.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché de prestations de nettoyage de bâtiments municipaux, autorisation de signature (délibération n°2026/050)
Le conseil prend acte de l'attribution du lot 1 du marché de nettoyage de bâtiments municipaux à la société VIDALIS pour 115 000 € HT maximum par an. Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La maire est autorisée à signer l'accord-cadre à bons de commande, pour un an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable trois fois un an.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions aux associations au titre du Contrat de ville 2026
La commune verse des subventions à sept projets associatifs de la programmation 2026 du Contrat de ville, pour les trois quartiers prioritaires, pour un total de 5 380 euros. Ces crédits pourront être reversés en cas d'exécution partielle ou de non-réalisation du projet.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à L'Amicale des sapeurs pompiers Orléans-Nord (délibération n°2026/049)
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Amicale des sapeurs-pompiers d'Orléans Nord pour l'organisation de la journée portes ouvertes célébrant le 20e anniversaire du centre d'incendie et de secours. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 (délibération n°2026/037)
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 27 avril 2026.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Loiret pour le Relais Petite Enfance, 2026-2030
La commune approuve la convention avec la CAF du Loiret pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance sur la période 2026-2030 et autorise la Maire à la signer. Pour 2025, la CAF a versé 68 944,57 euros.
Document officielConseil municipalsocial
Ajustement des subventions d'équilibre attribuées au CCAS pour l'exercice 2026 (délibération n°2026/046)
La commune fixe à 59 350 euros la subvention d'équilibre versée au budget annexe de la résidence autonomie Ambroise-Croizat au titre de 2026, soit une diminution de 50 000 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier (délibération n°2026/038)
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement budgétaire et financier, annexé à la délibération, qui actualise celui de 2022 suite au passage en nomenclature M57 et au Compte financier unique.
Document officielConseil municipalsocial
Adhésion au réseau Ville Amie des Aînés (délibération n°2026/054)
La commune adhère au Réseau francophone des Villes Amies des Aînés et au réseau mondial de l'OMS. Elle désigne un titulaire et un suppléant pour la représenter, et versera une cotisation annuelle de 700 € pour 2026.
Document officielConseil municipalécole
Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives
La commune adopte le règlement intérieur modifié : assurance des familles, précision du menu végétarien, limitation à six semaines de loisirs par enfant l'été, nouveaux créneaux sportifs du mercredi par tranches d'âge, accueil des enfants à besoins spécifiques et précision des sanctions en cas de non-respect.
Document officielConseil municipalsocial
Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil petite enfance (délibération n°2026/056)
La commune adopte le règlement de fonctionnement actualisé des établissements d'accueil petite enfance et son annexe sur les protocoles, applicables à compter du 1er septembre 2026. Les pré-inscriptions, pièces justificatives et réservations d'accueil occasionnel peuvent désormais se faire via le portail famille.
Document officielConseil municipalpersonnel
Actualisation des taux de vacations (délibération n°2026/059)
La commune actualise les taux de rémunération horaire et forfaitaire de ses vacataires, en lien avec la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026. Elle autorise le recours ponctuel à des vacataires et précise leur paiement à terme échu.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation d'indemnité de sinistre du véhicule FR-557HV (décision n°2025/026)
La commune informe avoir accepté l'indemnisation de 2 688,56 euros versée par Groupama pour des dommages subis par un véhicule communal.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Pour la cérémonie du 11 octobre 2026 au monument de la Sablière, la circulation et le stationnement sont interdits et réglementés pendant l'événement, avec déviations et possibilité de mise en fourrière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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