Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jargeau a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 1er septembre 2026 : 5 du conseil municipal, 22 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier19 décisions sur 27
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Jargeau : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme délivrés ou refusés en avril-juin 2026, dont un lieu de culte, un collège et une chambre funéraire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 28 mai 2026 : procès-verbal, budgets, tarifs, marchés et règlements. Toutes les délibérations listées sont approuvées, sauf une marquée rejetée.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau publiée le 14/04/2026 : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificat d'urbanisme, avec leurs décisions respectives.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal précédent, élection du maire, nombre et élection des adjoints, établissement du tableau des conseillers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 2 avril 2026 examine une liste de sept délibérations : approbation du procès-verbal, délégations au maire, indemnités, commissions, CCAS, commission d'appel d'offres et délégués. Toutes sont approuvées ; aucune n'est rejetée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste des autorisations d'urbanisme instruites au 31/03/2026 : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificats d'urbanisme, avec leur décision.
Document officielFévrier 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d'aménager, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation ou réalisable).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 12 février 2026 : approbation du procès-verbal, budgets 2026, taux d'impôts, subventions, assurance statutaire, création d'un emploi, convention sportive, mandat de location et demande de labellisation Écoquartier. Toutes sont approuvées.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mensuelle des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées à Jargeau en février 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir, avec leur décision respective.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées en janvier et février 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir. Aucune dépense ni décision de financement n'est engagée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 6 février 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir, avec leur sens (favorable, défavorable, rejet, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 3 février 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir, avec leur issue (favorable, défavorable, annulation ou rejet).
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) rendues sur la période, sans engagement financier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 9 janvier 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, certains accordés, d'autres annulés, rejetés ou jugés défavorables.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 16/12/2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec leur décision respective.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste des décisions d'urbanisme du 12/12/2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation ou non réalisable).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau du 9 décembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation ou tacite).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau pour le 5 décembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et un certificat d'urbanisme, avec leurs décisions (favorable, avec réserve, défavorable, annulation ou non réalisable).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau, du 27 novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme délivrés, rejetés ou annulés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Jargeau du 2 décembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulation).
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme rendues en novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme (accords, rejets, retraits), sans engagement financier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Jargeau publie la liste de ses décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme) datées du 25 novembre 2025. Il s'agit d'une communication récapitulative sans délibération.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget assainissement, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielAvril 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget du camping pour l'exercice 2025, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Table des délibérations de décembre 2024 : onze actes, dont approbation d'un procès-verbal et d'une convention, décisions modificatives, vote des taux et budgets 2025, subvention au CCAS et rapport annuel sur l'eau.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget annexe du camping pour l'exercice 2024, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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