Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cerdon a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 16 novembre 2025 et le 19 décembre 2025 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 décembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Décembre 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste ses délibérations du 24 septembre 2025 : convention cyclable, avenant scolaire, travaux d'éclairage LED, réfection d'un dos d'âne, tarifs de borne de recharge, changement de nom de la commune, rapports sur l'eau et l'assainissement, location d'une salle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste ses délibérations du 10 novembre 2025 : redevances eau et assainissement 2026, autorisations d'engagement de dépenses, statuts intercommunaux, travaux, subventions, télésurveillance, tarifs de borne électrique et régime indemnitaire du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste quatre délibérations : choix des entreprises pour la restauration d'un tableau d'église, débat sur le PADD du PLUi, mandat au CDG45 pour une protection sociale complémentaire, et création d'un emploi d'adjoint d'animation principal à temps non complet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon adopte à l'unanimité une série de délibérations : redevances eau et assainissement 2026, autorisations d'engagement de dépenses d'investissement, modification des statuts de la communauté de communes, travaux (aire de camping-car, chauffage du stade, éclairage LED, église), demandes de subventions, sécurité des bâtiments, tarifs de la borne de recharge, protection sociale et régime indemnitaire des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon adopte une série de délibérations : suppression d'un poste d'adjoint technique, tarifs d'eau et assainissement, comptes financiers 2024, affectation des résultats, taux d'impôts locaux et budgets 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon adopte une série de délibérations : délégation de signature au service droit des sols, redevances eau et assainissement 2025, bail commercial, avenants de baux professionnels, renouvellements de contrats informatiques et de conventions télécoms, mise à disposition d'un espace culturel et participation aux frais de nettoyage des dépôts sauvages.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon publie la liste de ses délibérations du 16 janvier 2024 : décision modificative de budget, compte publicité, adressage, prorogation de bail, contrat de recharge de véhicules électriques, échanges de parcelles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste six délibérations de sa séance du 18 mars 2024 : effectifs, prime exceptionnelle des agents, subventions 2024, mobilier scolaire et clause de laïcité dans un avenant de recharge électrique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste ses délibérations de la séance du 24 septembre 2025 : convention vélo avec le Département, avenant petits déjeuners, éclairage LED, dos d'âne, tarifs borne électrique, changement de nom de commune, rapports eau et assainissement 2024, location de salle et acquisitions pour l'école.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon liste les délibérations de sa séance du 16 juillet 2025 : communication du rapport d'activités 2024 de la communauté de communes et désaffectation-déclassement d'une parcelle communale dans le cadre d'un échange de chemins ruraux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cerdon approuve les comptes 2023, affecte les résultats, vote les taux d'impôts 2024 et adopte les budgets 2024 de la commune et du service de l'eau, et renouvelle la dérogation pour la semaine de quatre jours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cerdon adopte une liste de treize délibérations couvrant budgets, eau et assainissement, subvention, énergie, cinéma itinérant, déchets et personnel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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