Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Briare a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2025 et le 9 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 701 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 39
Octobre 2026 2 décisions
Décision du maireeau et assainissement
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Eau, sans montant ni détail précisés dans le texte transmis.
Document officielMai 2026 6 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal élit son représentant au comité du SMICTOM, syndicat de traitement des déchets.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la Ville. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail du budget ni le décompte du vote.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Comité social et économique (CSS) au titre des installations classées Seveso seuil haut.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la reprise anticipée des résultats du budget annexe du lotissement, par anticipation de la clôture de ce budget.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide la reprise anticipée des résultats du budget annexe de l'eau, avant le vote du budget 2026, afin d'intégrer les excédents et déficits de l'exercice précédent.
Document officielJuin 2025 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation par alternat et interdiction de stationner sur la RD47 à Briare, du 2 au 23 juin 2025, pour des travaux de raccordement électrique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 28 novembre 2025 de l'autorisation accordée à l'entreprise ERT Technologies pour des travaux de fibre optique sur voies communales, avec restriction de circulation et stationnement interdit aux abords des chantiers.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue du Port à Belleau, à hauteur du n°10, pendant des travaux de raccordement aux réseaux, du 20 au 28 mai 2025.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise le stationnement d'un véhicule de déménagement sur le trottoir au droit du 108 rue de la Liberté, du 31 mai au 1er juin 2025, et réglemente la circulation pendant cette période.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un exploitant agricole à fermer la voie d'accès à la zone d'activité sur la RD 2007 chaque week-end, du 31 mai au 14 septembre 2025, pour l'irrigation d'une parcelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune accorde à l'entreprise SAS ISO une permission de voirie pour creuser une tranchée sur le trottoir du boulevard Buyser et raccorder une parcelle au réseau d'eau potable, du 15 au 23 mai 2025. Le domaine public devra être remis en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la VC11 entre la fin d'agglomération de Briare et le lieu-dit La Cognardière, le mardi 20 mai 2025 de 13h à 17h, pour des travaux d'abattage d'arbres menaçants. Accès réservé aux riverains et véhicules de secours.
Document officielArrêté du mairecirculation
Autorise le stationnement d'un véhicule de déménagement au droit du 6 rue du Pont-Canal le mercredi 28 mai 2025, de 8h à 19h, et réglemente la circulation pendant cette période.
Document officielMai 2025 13 décisions
Délibérationpatrimoine
Convention de gestion confiant à la commune de Briare l'entretien de deux parcelles départementales du parc Trousse-Bois, et au Département l'entretien d'une portion de chemin communal, sans contrepartie financière pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Document officielDélibérationfinances
Compte administratif 2024 du budget principal de la commune de Briare : arrêt des comptes de l'exercice 2024 et présentation des états budgétaires et annexes.
Document officielDélibérationfinances
Compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement du Canal de la commune de Briare, présenté pour adoption. Le document est une maquette de comptes sans montants renseignés dans l'extrait.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement du Canal de la commune de Briare. Document de présentation budgétaire, sans décision de dépense nouvelle.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Adoption du compte administratif 2024 du service des eaux de Briare, qui constate les réalisations de dépenses et recettes de l'exercice et les restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement du Canal de la commune de Briare, voté par nature, sans montants renseignés dans les extraits fournis.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du service des eaux de Briare, avec des dépenses d'exploitation de 668 798,68 € et des dépenses d'investissement de 646 999,27 €.
Document officielDélibérationassociations
La commune est saisie d'une demande de subvention exceptionnelle de 850 euros de l'association cyclotouriste pour l'achat de maillots aux couleurs de Briare. Le dossier joint bilan et relevé bancaire.
Document officielDélibérationécole
La commune de Briare adopte son Projet éducatif territorial volet 1 pour les années scolaires 2025-2027, avec organisation des temps périscolaires, déclaration de l'accueil auprès de la DDCS et taux d'encadrement allégés.
Document officielDélibérationeducation
La commune de Briare adopte la charte qualité du Plan mercredi, décrivant son projet éducatif, l'accueil des publics, les activités et l'organisation de l'accueil de loisirs du mercredi.
Document officielDélibérationénergie
Annexe à la délibération n°2025-040 portant sur une convention avec ENEDIS. Le document reproduit uniquement des accusés de réception en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du projet de budget primitif 2025 de la commune de Briare (budget principal, voté par nature), avec vote par chapitre et reprise anticipée des résultats de 2024.
Document officielDélibérationénergie
Accusé de réception en préfecture de la délibération n°2025-040 relative à une convention avec ENEDIS. Le texte ne contient que des mentions de télétransmission, sans contenu de la décision.
Document officielMars 2025 10 décisions
Délibérationfinances
La commune de Briare adopte son budget primitif 2025 (maquette budgétaire réglementaire), voté par nature, avec reprise anticipée des résultats 2024 et virements autorisés limités à 7,5 % par section.
Document officielDélibérationécole
Convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement du Loiret pour l'opération Lire et Faire Lire en milieu scolaire et périscolaire, saison 2024-2025. Partenariat gracieux, sans engagement financier.
Document officielDélibérationécole
Convention annuelle 2024-2025 avec la Ligue de l'Enseignement du Loiret pour le dispositif Lire et Faire Lire : bénévoles de plus de 50 ans animant des séances de lecture dans les écoles, sur temps périscolaires et extra-scolaires. Partenariat à titre gracieux.
Document officielDélibérationfinances
Vote du budget primitif 2025 de la Ville de Briare, voté par nature, avec reprise anticipée des résultats N-1 et virements de crédits autorisés dans la limite de 7,5 % par section.
Document officielDélibérationassociations
La commune est saisie d'une demande de subvention exceptionnelle de 850 euros de l'Union Sportive Briaroise de Cyclotourisme pour l'achat de maillots de licenciés. Pièce annexée à la délibération 2025-029.
Document officielDélibérationécole
La commune de Briare adopte son volet 2 du projet éducatif territorial 2025-2027 : charte qualité Plan mercredi, tarification modulée, accueil ouvert à tous, organisation de l'accueil de loisirs du mercredi.
Document officielDélibérationécole
La commune de Briare adopte son projet éducatif territorial (volet 1) pour les années scolaires 2025-2027 : organisation des temps périscolaires, déclaration de deux accueils périscolaires auprès de la DDCS, tarifs selon quotient familial CAF.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le budget primitif 2025 du service des eaux de Briare, avec 668 798,68 euros de dépenses et recettes d'exploitation et 646 999,27 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement du Canal, voté par nature, avec reprise anticipée des résultats N-1. Le document fourni est une maquette budgétaire sans montants renseignés.
Document officielDélibérationénergie
Accusé de réception en préfecture de l'annexe de la délibération n°2025-040 relative à une convention avec Enedis. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le détail de la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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