Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Noyers a décidé
110 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2025 et le 1er juillet 2026 : 103 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 66 528,47 €dans 22 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 73 sur 93 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances33 décisions sur 110
Juillet 2026 63 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit à l'unanimité, à main levée, les conseillers membres des commissions communales (finances, travaux/sécurité, environnement/assainissement, urbanisme/voirie, affaires sociales, affaires scolaires, communication, contrôle électoral).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal élit à l'unanimité un président de séance, le deuxième doyen de l'assemblée, pour animer le vote des comptes financiers uniques M57 et M49 assainissement de 2025 pendant que le maire quitte la salle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal révise pour 2026 le régime indemnitaire RIFSEEP du personnel administratif et technique : montants minimaux et maximaux de l'IFSE et du complément indemnitaire, modulation en cas d'absence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal remplace Madame Marie-Annick MARCEAUX, démissionnaire, au sein des commissions communales. Le texte fourni ne précise pas le nom de son successeur ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal refuse de payer une facture de 198 € pour l'euthanasie d'un chat errant trouvé sur la voie publique et transporté par les pompiers à une clinique vétérinaire, sans consultation préalable de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient les tarifs des concessions du cimetière (pleine terre ou caveaux, caveaux-urnes, columbarium) sans les augmenter, à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à 5 ans la durée d'amortissement des frais d'études non suivis de travaux du budget assainissement M49 2026, l'amortissement débutant l'année suivant l'acquisition.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 4 900 euros l'enveloppe annuelle 2026 pour la formation des élus, soit 10 % des indemnités de fonction, et prend en charge frais de formation et de repas sur justificatifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les durées d'amortissement de trois immobilisations du budget assainissement : bouée de sauvetage (3 ans), extincteur et interrupteur différentiel (5 ans).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la tarification de l'assainissement collectif pour le secteur de La Borde et du Bourg, applicable aux factures émises en 2026 : part fixe, prix du m3 et taxe de raccordement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la liste des dépenses à imputer au compte c/623 « Publicité, publications, relations publiques », à la demande du service de gestion comptable, suite aux élections municipales.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs pour les concessions du cimetière : cave-urnes et columbariums revus à la baisse, concessions classiques inchangées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, ses conseillers pour siéger dans des structures extérieures, suite à une démission et une rectification de suppléance à la communauté de communes.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences listées à l'article L 2122-22 du CGCT : patrimoine, tarifs, emprunts jusqu'à 50 000 €, marchés, assurances, préemption, actions en justice, subventions et autres.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de reverser à l'association organisatrice d'une brocante ou d'un vide-greniers 2026, sous forme de subvention, l'équivalent des droits de place perçus par la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le CDG 45, par convention, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Noyers élit les trois membres titulaires et les trois suppléants de la commission d'appel d'offres, par listes uniques, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Noyers élit des délégués : A.D.A.P.A. (titulaire et suppléant), correspondant défense, correspondant défense incendie sécurité, protection des données et C.N.A.S. Vote à main levée, unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers vote les taux 2026 de la fiscalité directe locale : taxe d'habitation sur résidences secondaires à 12,54 %, taxe foncière sur les propriétés bâties à 40,62 % et sur les non bâties à 58,16 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers revalorise les indemnités du maire et des trois adjoints, au taux maximal prévu par la loi Gatel pour une commune de 500 à 999 habitants.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Noyers reporte à une séance ultérieure le vote sur l'adhésion au FUL et au FAJ, faute de tarifs 2026 communiqués par le Département. Une somme de 800 euros est proposée pour une éventuelle adhésion.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Noyers renouvelle l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret et autorise le maire à signer la convention et son annexe sur la protection des données personnelles.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Noyers renouvelle l'adhésion de la commune au service commun d'archivage de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, par convention reconductible tacitement pour trois ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Noyers fixe à 3 € le mètre linéaire le tarif des droits de place des exposants pour les brocantes et vide-greniers de 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Noyers fixe la tarification assainissement du secteur de La Montagne pour 2026 : part fixe portée à 111 € HT, taxe de raccordement maintenue à 3 200 €.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Noyers désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Noyers désigne ses délégués titulaires et suppléants pour siéger à la communauté de communes, aux syndicats intercommunaux et aux organismes extérieurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers décide la gratuité des encarts publicitaires du bulletin municipal pour les entreprises de la commune, avec une participation de 20 € pour un format plus grand, et maintient un tarif minimum de 40 € pour les entreprises extérieures.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Noyers décide de participer au dispositif de protection des élus proposé par l'association C.D.C.L., pour une dépense de 136,80 euros, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers décide de ne pas instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, par 14 voix contre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers décide d'augmenter le taux de la taxe d'aménagement de 3,5 % à 4,5 % à compter du 1er janvier 2027, en maintenant les exonérations existantes.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Noyers augmente les tarifs de location des salles polyvalentes à compter du 1er janvier 2026 : +5 € en semaine, +10 € le week-end, en raison de la hausse du coût de l'électricité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Noyers attribue un secours de 1 000 € à un habitant en difficulté pour régler une dépense d'énergie, imputée au compte 65138.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers approuve à l'unanimité le budget primitif M57 de l'exercice 2026, équilibré à 668 143,61 € en fonctionnement et 46 090,66 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers approuve à l'unanimité le budget primitif M49 2026, équilibré en exploitation à 169 176,43 € et en investissement à 76 223,03 €.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Noyers approuve trois dons à des associations : 100 € à l'U.N.C. de Lorris, 50 € au Musée de l'Horlogerie et 50 € à l'Amicale des pompiers de Lorris.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Noyers approuve la nouvelle convention scolaire avec Lorris, modifiée selon les conditions fixées en décembre 2025, qui remplace celle de 2015, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Noyers adopte, à l'unanimité, la liste de 24 contribuables proposés pour la commission communale des impôts directs, suite aux élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationsante
Le conseil municipal de Noyers accepte la convention avec le Département du Loiret pour la circulation du Bus Loiret Santé, journée de prévention ophtalmologique le 22 mai 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, pour les budgets M57 et M49 de 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 avant le vote des budgets, dans la limite du quart des crédits 2025, pour le budget principal et le budget assainissement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue un secours de 400 € à chacune de quatre familles en difficulté énergétique, soit 1 600 € au total.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à cinq associations locales, sur la base de 20 € par enfant nucérien mineur adhérent pour les clubs sportifs et culturels.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve les travaux de réfection de la sortie d'un busage agricole dans le cours d'eau La Poterie, retient l'offre de l'entreprise EXEAU Centre et engage un échange avec le riverain pour une éventuelle prise en charge de la berge.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement des frais d'hébergement et de restauration des élus et agents en mission, sur présentation d'un état de frais, avec plafonds fixés à 30 euros par repas et 90 euros par nuitée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le principe de l'indemnisation des frais de déplacement des élus et agents, sur mission ordonnée par le maire, selon les barèmes kilométriques revalorisés en vigueur.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes « La Noiseraie » et son annexe, pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027, reconductible tacitement annuellement pendant trois ans. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'achat amiable de la parcelle ZE 31 (3 079 m²) pour 3 000 € hors frais, afin d'agrandir le terrain destiné à un parcours santé. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le projet de parcours santé sur une parcelle communale, estimé à 38 000 € HT, approuve son plan de financement et autorise le maire à demander les subventions.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement M49 2026, ouvrant 1 384 € pour amortir des frais d'études relatifs au renouvellement de l'autorisation de rejet de la station d'épuration de La Borde.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adhère au Fonds Unifié Logement (FUL) et au Fonds d'Aides aux Jeunes (FAJ) gérés par le Département, sur la base des cotisations 2026 notifiées, avec une provision de 800 euros au budget.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une aide financière de 750 € à un habitant pour régler les frais d'obsèques de son épouse, versée directement aux Pompes Funèbres en un seul paiement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accepte de régler 17 € de dépassement de la convention de stérilisation féline 2025 sur l'exercice 2026, et arrête la mission de stérilisation avec l'association Chat'Pédale à compter du 1er mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil décide une décision modificative budgétaire de régularisation d'imputation : une subvention de 7 600 € au titre des amendes de police 2024, mal comptabilisée au c/1335, est transférée vers le c/1345 par opérations d'ordre, sans effet sur le résultat.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les indemnités de fonction mensuelles brutes du maire, des adjoints et des conseillers délégués, selon la population, à partir de la valeur du point d'indice au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions du maire et des adjoints à compter du 26/02/2026, dans la limite de l'enveloppe maximale autorisée après la réforme de 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe la contre-valeur 2026 de la redevance performance assainissement à 0,1246 € HT/m³ pour Bourg et La Borde, et s'aligne sur le tarif de Lorris pour La Montagne, avec TVA à 10 %.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune affecte le solde de 724,16 € des comptes de l'association pour le patrimoine dissoute aux travaux de restauration du patrimoine communal, conformément aux statuts.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis défavorable du conseil municipal sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol sur les lieux-dits La Groue et La Marlinerie à Thimory, commune voisine, pour des motifs agricoles, de voirie et visuels.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée au Département du Loiret d'occuper le parking de la salle polyvalente le 22 mai 2026 pour un dépistage ophtalmologique par bus, avec interdiction de stationner. La commune met électricité, tables, chaises et salle annexe à disposition.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation sur la route départementale D961 à hauteur du n°59 : limitation de vitesse à 30 km/h, interdiction de stationner et de dépasser, circulation alternée, pendant des travaux de raccordement électrique du 20 juillet au 8 août 2026.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Noyers approuve le rapport de la CLECT du 12 janvier 2026 relatif au calcul des charges transférées pour la rétrocession de la compétence fauchage aux communes, et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Noyers retient la proposition de SUEZ pour la maintenance du réseau d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026, pour deux ans, renouvelable une fois, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Noyers examine une liste de 13 délibérations : budget assainissement, avenant de maintenance, motion, redevances, personnel, schéma des eaux pluviales, tarification d'une salle. Décisions prises à la majorité.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de cinq délibérations du 20 novembre 2025 : budget assainissement, investissements, participation scolaire, convention avec La Noiseraie, régime indemnitaire.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Noyers examine une liste de quarante délibérations : budget, tarifs de location, convention, projet photovoltaïque, création de poste, mise à disposition de salle et tarification de publicités.
Document officielJuillet 2025 40 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Noyers interdit la circulation des véhicules légers et poids lourds sur plusieurs voies communales pendant 9 jours à compter du 17 juillet 2025, pour des travaux d'enrobé confiés à une entreprise, avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur le chemin de Pisserot (VC 54) pendant 9 jours à partir du 17/07/2025 pour travaux de réfection de chaussée. Pose de la signalisation et entretien à la charge de l'entreprise de travaux. Riverains autorisés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal révise annuellement le régime indemnitaire RIFSEEP pour les filières administrative et technique, en fixant les plafonds et critères applicables aux agents.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal ouvre des crédits supplémentaires de 180,20 € au budget assainissement pour amortir une pompe de relevage de la station d'épuration, suite à une erreur logicielle.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient les tarifs 2024 de location des salles polyvalentes pour 2025 et fixe les tarifs au 1er janvier 2025, avec révision possible du forfait chauffage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient la taxe d'aménagement à 3,5 % à compter du 1er janvier 2025 et reconduit les exonérations prévues par la délibération de 2011.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient la participation des entreprises au financement du bulletin municipal par encarts publicitaires, au tarif de 35 € pour les entreprises de Noyers et 40 € pour les autres, et autorise la perception des fonds par la régie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal donne un avis favorable à la mise à disposition gratuite, une fois par mois, de la salle annexe pour des séances de yoga destinées aux séniors, à condition que l'intervenant agisse dans le cadre d'une association.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Noyers émet un avis favorable sur le projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Ma Maison Neuve » à La Cour-Marigny, commune limitrophe.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Noyers émet un avis favorable sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol à Chailly-en-Gâtinais, commune limitrophe, sollicité par la DDT du Loiret.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Noyers émet un avis favorable au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) 2026-2035, pris suite au classement du massif de Sologne à risque d'incendie.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Noyers émet un avis défavorable au projet de parc agrivoltaïque de 6,5 MW sur les parcelles ZR 12 et ZR 13, invoquant la proximité des habitations, l'absence de concertation et de mesures d'impact.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Noyers met à jour le tableau des effectifs de la commune : modifications de grades, de durées hebdomadaires et création de postes au service administratif et technique, avec effet au 1er janvier 2026 pour certains postes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Noyers décide de participer financièrement à trois projets scolaires 2025-2026 de l'école élémentaire Marc O'Neill : classe de randonnée, découverte de châteaux et classe artistique, pour un total de 6 356 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Noyers décide d'accorder un don de 750 euros à la Protection Civile pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Noyers donne un avis favorable au projet de parc photovoltaïque au sol (zones Nord et Sud), sous réserve de remise en état de la voirie et de sécurisation d'une intersection par le maître d'ouvrage.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal M57, qui présente un résultat cumulé de fonctionnement et d'investissement, et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Noyers affecte le résultat 2025 du budget assainissement M49 au budget 2026 : 59 319,26 € en recettes d'investissement (compte 1068), 53 753,13 € en recettes de fonctionnement (R002) et 479,26 € en dépenses d'investissement (D001).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Noyers affecte le résultat 2025 au budget principal 2026 : excédent de fonctionnement de 124 437,61 € reporté en R002 et excédent d'investissement de 32 859,67 € reporté en R001.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet (35/35e) au service technique, suite à une promotion interne prévue en 2026, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35/35e) au service technique, suite à une disponibilité d'un agent mis à disposition.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35/35), catégorie C, à compter du 1er janvier 2026, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2025 avant le vote des budgets, dans la limite de crédits plafonnés pour le budget principal et le budget assainissement.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve un investissement complémentaire de 6 560 € HT pour refaire l'étanchéité et le marquage au sol du parking de la salle polyvalente, et inscrit les crédits au budget 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les nouvelles règles de modulation de l'IFSE en cas d'absence : IFSE réduite à 90 % pendant un congé de maladie ordinaire, maintenue à plein pour accidents de service, maternité et autres congés, supprimée en congé de longue durée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, présenté avant publication.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au contrat de maintenance SUEZ du réseau d'assainissement. Il remplace 1000 ml de curage par 500 ml de curage et 447 ml d'inspection télévisée, sans modifier le tarif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve huit projets d'investissement pour 2025 : voirie, poteaux incendie, remorque, homologation d'autoportée, pompes et fournitures de STEP, site internet et columbarium, et autorise le maire à conclure les actes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve cinq investissements à réaliser avant fin 2025 : barres anti-chutes et pompes de relevage, voyants et flotteurs pour l'assainissement, une autolaveuse et une sono portable pour les salles communales. Les crédits sont disponibles au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d'agir des communes, proposée par l'Association des Maires de France, demandant notamment la suppression de plusieurs mesures budgétaires de l'Etat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget assainissement : création du compte 6218 et virement de 1 776 € depuis le compte 617, pour régler une facture de remplacement d'agent technique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025, ajustant les crédits budgétaires de la commune pour l'exercice en cours.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal accorde à un habitant proposant des ateliers de bien-être (yoga) l'usage de la salle annexe à un tarif à la demi-journée pour chaque séance.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe la contre-valeur de la redevance performance assainissement 2025 à 0,0267 €/m3 pour les secteurs du Bourg et de La Borde, s'aligne sur Lorris pour La Montagne, et applique la TVA à 10 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil autorise un camion-pizza à stationner sur le parking de la salle polyvalente un soir par semaine pour un an, reconductible, et maintient la redevance d'occupation du domaine public à 120 € par an à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve l'annexe 1 précisant les objectifs de la convention d'objectifs et de moyens 2025-2026 avec le Comité des Fêtes La Noiseraie, prolonge la convention jusqu'au 31 mars 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète du Loiret met en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau face à la sécheresse, selon les zones d'alerte franchies (DSA, DAR, DCR), avec interdictions d'arrosage et restrictions pour particuliers, collectivités et industriels.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une nouvelle convention avec l'association Chat'Pédale pour la stérilisation des chats errants, d'une durée d'un an reconductible tacitement, et fixe une participation communale plafonnée à 1 500 euros par an.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte une participation mensuelle de 20 € par agent pour la prévoyance via une convention de participation (CDG45, effet 01/01/2027), et une aide individuelle de 50 € par agent et par mois pour une mutuelle santé labellisée, sans convention pour la santé.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral instaurant des restrictions provisoires des usages de l'eau dans le Loiret suite au franchissement de débits-seuils d'étiage (alerte, alerte renforcée, crise) sur plusieurs zones d'alerte. Il interdit ou limite arrosage, lavage et remplissage de piscines selon les zones.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : taxe d'aménagement 2026, décision modificative budgétaire, avis sur un projet de centrale agrivoltaïque et avenant de prolongation d'une convention de signalement des violences et discriminations.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Noyers examine une liste de 17 délibérations : comptes administratifs 2024, affectations de résultats, taux d'imposition 2025, tarifs assainissement et cimetière, subventions et dons aux associations, créances en non-valeur, régime indemnitaire et groupement de commandes voirie.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr