Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ferrières-en-Gâtinais a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 11 mars 2026 et le 28 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 20 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 18
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la mise en place du RIFSEEP, régime indemnitaire des agents communaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal modifie la dénomination d'une voie dans le cadre de la mise en conformité de la base d'adresse locale et nationale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue au maire le droit de préemption urbain lors de l'aliénation d'un bien sur la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de concession pour la distribution du gaz sur la commune de Ferrières.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de la date fixée par la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre à la communauté de communes des Quatre Vallées la parcelle cadastrée section YA n°130 située en zone d'activités.
Document officielDélibérationlogement
La commune demande à l'EPFLI Cœur de France la cession anticipée de biens au profit d'un tiers, dans le cadre du projet de remobilisation du parc de logements.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de prestation de services avec la communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) pour la fourniture de repas et de goûters au groupe scolaire et multiaccueil.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve le tarif de location des barnums 3x3m avec électricité aux exposants extérieurs : 20 euros par jour, caution de 50 euros, applicable au 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le Centre de gestion du Loiret (CDG45) et autorise le maire à la signer.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres permanente de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de mettre en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables, pour des créances que le comptable public ne peut plus recouvrer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Vailog pour un projet sur le territoire de Ferrières-en-Gâtinais.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil propose une liste de contribuables susceptibles d'être désignés membres de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID). Aucune dépense engagée.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition communaux pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le détail des taux ni le décompte des voix.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr