Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Genevraye a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 28 mars 2025 et le 4 juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 4 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

4 juillet 2026Arrêté du mairedivers

Le préfet de Seine-et-Marne interdit ou reporte les manifestations sportives de plein air pendant la vigilance rouge canicule à compter du 21 juin 2026, sauf substitution par des lieux couverts et climatisés validée.

Département de Seine-et-Marne

Ce que la mairie de la Genevraye a décidé

Juillet 2026 1 décision

Le préfet de Seine-et-Marne interdit ou reporte les manifestations sportives de plein air pendant la vigilance rouge canicule à compter du 21 juin 2026, sauf substitution par des lieux couverts et climatisés validée.

Juin 2026 3 décisions

Le préfet interdit temporairement sur tout le département les feux d'artifice, feux de joie et feux festifs, en raison du risque d'incendie lié à la canicule, jusqu'à la levée de la vigilance rouge.

Le préfet de Seine-et-Marne interdit ou reporte les manifestations sportives de plein air pendant la vigilance rouge canicule, à compter du 21 juin 2026 à midi. Une substitution en lieux couverts et climatisés reste possible après validation.

Le préfet de Seine-et-Marne interdit la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les espaces publics de plein air du département, du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 06h00, en raison de la canicule et de la fête de la musique.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal fixe les délégations au maire, les indemnités des élus, le règlement intérieur, la composition des commissions et désigne ses représentants dans divers syndicats, comités et organismes.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal procède à l'élection du maire, à la création des postes d'adjoints (approuvée à l'unanimité) et à l'élection des adjoints, lors de la séance du 20 mars 2026.

Février 2026 2 décisions

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026. Un point relatif à la protection fonctionnelle du maire n'a pas été voté.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une demande de subvention DETR pour améliorer les performances thermiques de l'école Maurice Martin. Un second point, identique sur la demande auprès du SDESM, est reporté.

Décembre 2025 1 décision

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste trois délibérations : signature d'une convention Village d'Avenir avec l'ANCT, signature d'un contrat d'étude diagnostic pour la restauration de l'église Saint-Martin, et modification du périmètre du SDESM par adhésion de trois communes.

Juillet 2025 1 décision

Liste de sept délibérations du conseil municipal du 15 juillet 2025 : rétrocession de voirie, emploi temporaire, tarifs scolaires, règlement, accord local intercommunal, mise à disposition d'un broyeur, décision budgétaire et demande de subvention pour une étude de l'église.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 19 mai 2025 : tarifs des études surveillées 2025/2026, recrutement d'enseignants en activité accessoire, décisions modificatives du budget 2025 et adhésion de deux communes au SDESM.

Avril 2025 2 décisions

Liste de cinq délibérations : taux des taxes directes 2025, subventions 2025, compte financier unique 2024, affectation des résultats 2024 et budget primitif 2025.

Liste de cinq délibérations du conseil municipal du 10 avril 2025 : taux d'imposition 2025, subventions 2025, compte financier unique 2024, affectation des résultats 2024 et budget primitif 2025. Chaque point est approuvé.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal désigne les commissions municipales, les délégués syndicaux (SIDEAU, SIDASS, syndicat sportif de Nemours), les membres du CCAS, la commission des impôts directs, retire quatre délibérations antérieures et vote la subvention 2025 du CCAS.

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