Arrêté du maireeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chevannes a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 4 novembre 2025 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 429 659 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 12
Juillet 2026 1 décision
Novembre 2025 11 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis sur la demande d'autorisation environnementale de renouvellement et d'agrandissement du plan d'épandage des boues de l'usine Seine Aval du SIAAP, avec 2 voix contre, 3 abstentions et 2 voix pour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reconduit les montants annualisés des attributions de compensation 2025 selon le rapport de la CLECT, et fixe l'attribution de compensation de la commune de Bordeaux en Gâtinais.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure le régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents territoriaux, avec maintien du niveau mensuel antérieur lors de la transition et conservation des primes en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de conserver la configuration du cimetière, avec une zone dédiée aux caves-urnes et une zone pour les inhumations. Il aborde aussi diverses questions : absence de théâtre en 2026, eau non conforme, signalisation caméras, budget, radar pédagogique.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CC4V (changement de siège social et ajout de compétences : cuisine centrale, eau, assainissement collectif, parcs de stationnement), valide le rapport de la CLECT 2025 sans nouveau transfert de charge, et traite des attributions de compensation 2025.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil décide d'installer une défense à incendie rue des Sablons en 2027 et une rue de la Croix du Wattier en 2028, après discussion sur l'emplacement et les devis.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le lancement de la première tranche des travaux de restauration de l'église Saint-Sulpice (intervention structurelle, 2026) et la tranche optionnelle (charpentes et couvertures, 2027), et sollicite les subventions DETR, départementale et du fonds de concours de la CC4V.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte la réduction de l'indemnisation des congés de maladie ordinaire, appliquée aux arrêts accordés à compter du 1er mars 2025, avec maintien du régime indemnitaire proportionnel au traitement.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte de nouvelles règles de modulation de l'IFSE en cas d'absence, participe à la prévoyance, commande les colis de Noël et accorde 250 euros de subvention à l'EREA d'Amilly.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation du compte-rendu du conseil du 19 septembre 2025, désignation d'une secrétaire de séance, puis modification des statuts de la CC4V : changement de siège social, cuisine centrale d'intérêt communautaire, évolution des compétences enfance-jeunesse et santé.
Document officielDélibérationnumérique
Achat d'un ordinateur pour le secrétariat de la mairie (1 055,24 € HT) et prestation de transfert de données et paramétrage des logiciels (490 € HT), pour un total de 1 545,24 € HT. Demande de subvention au Département et formalités confiées au Maire. Décision prise à l'unanimité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr