Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châlette-sur-Loing a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 23 octobre 2025 et le 17 avril 2026 : 1 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 17 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 15
Avril 2026 14 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire délègue à une conseillère municipale une partie de ses fonctions et de sa signature dans le domaine de l'action sociale, sous sa surveillance et responsabilité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale ses fonctions et sa signature en matière de communication, informatique et e-administration, sous sa surveillance.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal ses fonctions et sa signature pour les matières travaux et ERP (établissements recevant du public).
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal la signature et une partie de ses fonctions sur l'entretien, la propreté et le fleurissement de la commune.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal la signature et la gestion des matières relatives au Conseil municipal des jeunes et à l'intelligence artificielle.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son adjointe, Mme Asma MANAÏ-AHMADI, des fonctions et une signature sur la petite enfance, la famille, la parentalité et les communautés étrangères.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire délègue à son adjointe Michelle BRANDON la délégation de fonctions et de signature dans le domaine des personnes âgées, sous sa surveillance et responsabilité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délègue à son adjoint Jamal Malghi la signature et les fonctions concernant la sécurité et le plan communal de sauvegarde.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjointe Fatimata SOW, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions et de sa signature, dont la jeunesse.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjoint M. Musa Öztürk, sous sa surveillance, des fonctions et la signature pour l'aménagement urbain, les affaires foncières, la mobilité, le développement économique et le commerce.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjoint Dimitri Sablier, sous sa responsabilité, des fonctions et la signature pour le développement durable, l'environnement et le cadre de vie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjoint Atif Khalid une partie de ses fonctions et de sa signature dans le domaine des actions culturelles et des jumelages.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit ses représentants dans divers organismes, fixe la composition des commissions, attribue des subventions, fixe des tarifs et met à jour les effectifs.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit le stationnement des caravanes et résidences mobiles sur tout le territoire communal, hors des aires d'accueil d'Amilly et Villemandeur, pour prévenir troubles à la sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr