Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montargis a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 19 mai 2026 et le 5 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 25
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du service public délégué du stationnement payant sur et hors voirie.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité du délégataire chargé de la gestion des piscines municipales Girardy et des Lacs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement du concours « Maisons et balcons fleuris » pour l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la désignation du conseiller titulaire chargé des questions de défense, en remplacement d'un élu précédemment désigné.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal modifie la désignation de son représentant aux comités de bassin de l'EPAGE pour les secteurs de Puiseaux et de Solin.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie la désignation d'un représentant suppléant de la commune au conseil d'administration d'un établissement scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la désignation d'un délégué suppléant représentant la commune au sein de l'association AMORCE. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie la composition de la Commission de Contrôle Financier, qui est l'instance chargée de contrôler les finances de la commune.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide de renouveler et d'étendre le dispositif du coupon sport destiné aux jeunes de moins de 18 ans.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la cession d'un bien immobilier communal.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le principe d'exercer le droit de préemption sur du foncier afin de réaliser une nouvelle maison des jeunes. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créances éteintes des produits communaux irrécouvrables, sans effacement de dette ni encaissement supplémentaire.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec le centre de loisirs intercommunal de Cepoy pour la confection des repas des enfants pour l'année scolaire 2025-2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la convention annuelle avec le Département du Loiret pour accueillir les enfants nécessitant une attention particulière dans ses structures petite enfance.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de partenariat avec la ville de Montargis, l'agglomération montargoise et l'association organisatrice du Trophée mondial de l'accordéon 2026, avec modification des tarifs associés.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délégation.
Document officielMai 2026 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement du temps de travail des agents communaux. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le contenu de la modification n'est pas exposé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal met à jour à titre conservatoire le règlement intérieur des usagers (R.I.U). Le texte transmis ne comporte que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans contenu détaillé des modalités du règlement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) et décide du recueil de l'avis des représentants de la collectivité, ainsi que la composition de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la rémunération et le défraiement des membres de jury participant aux examens du conservatoire Patricia Petibon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue la commission consultative des usagers des services publics (CCSPL), instance de concertation avec les usagers sur les services publics locaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et ne détaille pas l'objet précis de l'action.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une convention de groupement de commandes avec le CCAS pour passer un marché d'assurance dommages aux biens. La commune est désignée coordonnateur du groupement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de services publics, qui fixe leur fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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