Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gien a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 6 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 25 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets18 décisions sur 43
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant la circulation et le stationnement rue Vieille Boucherie, au droit du n° 19 bis, pour des travaux de terrassement et de raccordement électrique par l'entreprise TP Réseaux-Centre, du 12 au 30 octobre 2026.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation rue des Pêcheurs le 30 septembre 2026 de 8h à 18h pour le déchargement d'une toupie de béton. Le demandeur doit acquitter les droits de place.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des créances du budget principal.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Délibérationeau et assainissement
Transfert du résultat 2025 du budget annexe de l'eau potable de la Ville de Gien.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'ouverture au public du Centre aquatique du Giennois, exploité par la Communauté des Communes Giennoises, à compter du 9 juillet 2026, après avis favorable de la commission de sécurité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe eau potable.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture définitive d'un salon de coiffure dans une cellule du magasin Leclerc, rue de la Bosserie, à compter du 29 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stocker, garer ou entreposer les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, etc.) dans les équipements sportifs municipaux de Gien, pour risque incendie lié aux batteries lithium-ion.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Gien examine une liste de délibérations couvrant institutions, ressources humaines, finances, urbanisme, environnement, culture, sport, scolaire et commerce, sans décision détaillée dans ce document.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ferme au public l'établissement recevant du public exploité par l'association SEHER, avenue du Président Wilson, suite à l'avis défavorable de la commission de sécurité. Réouverture soumise à nouvelle autorisation.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 de fiscalité directe locale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif de la ville de Gien.
Document officielAvril 2026 19 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal le suivi des fêtes, animations et marchés de la commune, avec délégation de signature pour les correspondances et bons de commande du service Animations Locales et Citoyenneté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal le suivi des dossiers concernant le monde patriotique et le handicap, avec pouvoir de faire des propositions dans ces domaines.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire délègue à Mme Martine Lemaître, conseillère municipale, le suivi des dossiers concernant les aînés et la formulation de propositions dans ce domaine.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à un conseiller municipal le suivi du Comité de la Jeunesse et la formulation de propositions dans ce domaine, sous sa surveillance et responsabilité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Gien délègue à la conseillère municipale Nancy Do Souto le suivi des dossiers de ressources humaines et la formulation de propositions dans ce domaine.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à Pascal Crozat, conseiller municipal, le suivi du cadre de vie : aménagements paysagers, propreté, fleurissement et mobilier urbain.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à Mme Mala Devernois, conseillère municipale, le suivi des affaires sociales et du logement, avec mission de faire des propositions dans ces domaines.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gien délègue à Mme Chantal Gault, conseillère municipale, le suivi des dossiers de sécurité et de prévention, avec délégation de signature pour convocations, comptes-rendus et validations des commissions de sécurité et d'accessibilité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gien interdit le stationnement des caravanes et résidences mobiles sur tout le territoire communal, hors de l'aire de grand passage prévue à cet effet.
Document officielDélibérationfinances
La commune débat des orientations budgétaires pour 2026. Le texte ne comporte ni décision financière, ni montant, ni vote détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à Mme Camille Chevallier, adjointe, les fonctions et la signature relatives au commerce sédentaire, à l'occupation du domaine public pour le commerce et à la communication.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à M. Jean-Philippe Damon, adjoint, les fonctions et la signature relatives aux budgets, affaires générales, état-civil, funéraires et élections.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à une adjointe, sous sa responsabilité, les affaires sociales, la santé, les séniors, le handicap, les logements d'urgence et le sport, avec délégation de signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à l'adjointe Simone Pingot des fonctions et la signature d'actes dans les domaines des ressources humaines, de la citoyenneté, du vivre ensemble, des jumelages et du monde patriotique.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à l'adjoint Rémi Bichon les fonctions liées à l'environnement et à l'énergie, avec signature pour convocations, correspondances et bons de commande du service environnement.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Gien délègue à l'adjoint Laurent Rougeron des fonctions et une signature dans les domaines de l'aménagement, des travaux, du cadre de vie et de l'urbanisme.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Gien délègue à l'adjoint Emmanuel Chevré la sécurité, la prévention, la police municipale, la réglementation du stationnement, de la circulation et de l'occupation du domaine public, avec délégation de signature.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Gien délègue à Mme Nathalie Chambon, adjointe, des fonctions et une signature dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, des affaires scolaires, de la restauration scolaire, de la formation et du Conseil Municipal des Jeunes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gien examine une liste de délibérations : élection de membres de commissions, désignation de délégués, délégations au maire, indemnités des élus, règlement budgétaire, débat d'orientations budgétaires et convention avec Bourges.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Gien examine une liste de délibérations : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et du maire délégué d'Arrabloy.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
La commune clôture le budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gien examine une liste de 33 délibérations couvrant ressources humaines, finances, environnement, travaux, culture, sport et éducation. Le document ne détaille pas les décisions individuelles.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe de l'eau, présenté par le comptable public, qui retrace la situation patrimoniale et l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture regroupant les délibérations du conseil municipal du 14 mai 2025 (numéros 035 à 049) avec leurs pièces annexes. Le texte ne contient que des accusés de transmission et identifiants, sans contenu de décision.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture regroupant les délibérations du conseil municipal du 14 mai 2025 (numéros 035 à 049) ; le texte ne contient que les en-têtes d'envoi, sans objet ni dispositif décrit.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal intègre au budget primitif, par décision modificative n° 1, les restes à réaliser des dépenses et recettes d'investissement de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau, intégrant les restes à réaliser de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationdivers
Ce document regroupe les délibérations et pièces annexes du conseil municipal du 26 mars 2025, transmises au contrôle de légalité le 3 avril 2025. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission répétés, sans contenu décisionnel.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Décision du mairetarifs
La commune fixe la tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires applicable à compter du 1er janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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