Ce que la mairie de Sens a décidé

Attribue deux subventions pour la rénovation de façades et devantures commerciales du cœur de ville, pour un total prévisionnel de 13 839 €, au titre du dispositif antérieur au Plan façades 2026-2032.

Élection des adjoints au maire (liste unique)

Le conseil municipal élit les adjoints au maire sur une liste unique, au scrutin de liste à la majorité absolue, après constitution d'un bureau de vote.

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Sens - Exercice 2026

Le conseil municipal attribue une subvention au Centre communal d'action sociale de Sens pour l'exercice 2026.

Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Le conseil municipal révise les autorisations de programme et crédits de paiement de la commune.

Rapports relatifs à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2024-2025)

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes de la Ville de Sens pour 2024 et 2025, présenté conjointement pour rattraper le calendrier réglementaire. Aucun montant n'est engagé.

Octroi de la garantie au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2026

La commune accorde sa garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour 2026.

Le conseil municipal adopte des garanties d'emprunt à Habellis pour la réhabilitation de logements, dont 5 rue Montpezat, et crée une commission de contrôle financier avec règlement intérieur et membres désignés.

La commune fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) applicables aux agents, par cadre d'emplois et par groupe, pour les filières administrative, technique, médico-sociale, animation, sportive, culturelle et les collaborateurs de cabinet.

La commune décide de se substituer à un agent pour l'indemnisation fixée par le tribunal judiciaire, soit 1 200 euros de préjudices moral et corporel, au titre de la protection fonctionnelle.

Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Le conseil municipal autorise la fongibilité des crédits au sein de la nomenclature budgétaire M57.

Fixation et majoration des indemnités de fonctions des élus - Rectification suite à une erreur matérielle

Le conseil fixe les indemnités de fonctions du Maire à un taux inférieur au maximum légal, à la demande de celui-ci, et rectifie une erreur matérielle antérieure.

Fiscalité directe locale 2026 - Vote des taux

Le conseil municipal vote les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026.

Désigne un représentant titulaire et un suppléant à la commission d'évaluation des transferts de charges de l'agglomération, des représentants à l'Agence France Locale et émet un avis sur le Correspondant Défense.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil désigne une conseillère municipale, la benjamine de l'assemblée, comme secrétaire de séance.

Compte Financier Unique 2025 - Budget principal

Le conseil municipal examine le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.

Approbation du règlement budgétaire et financier

La commune approuve son règlement budgétaire et financier, qui encadre la gestion budgétaire et comptable.

Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025

La commune affecte définitivement le résultat de l'exercice 2025 de son budget.

Adoption du budget primitif 2026 - Budget principal

La commune adopte son budget primitif 2026 pour le budget principal.

Adoption de l'ordre du jour de la séance du 27 mars 2026

Le conseil acte la régularité de la convocation et adopte l'ordre du jour de la séance.

Le document présente le projet éducatif de territoire des accueils périscolaires et du Plan Mercredi du service enfance pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.

Le conseil municipal renouvelle une subvention de 2 500 € à l'association PEIP'S pour un emploi de facilitateur en 2025 et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Le conseil municipal installe un conseiller, désigne des représentants dans des commissions et approuve le compte financier unique 2024 du budget principal.

Le conseil municipal décide de créer l'agence d'attractivité « Sens Intense », sous forme de société publique locale, avec participation de la Ville à son capital. Objectif : coordonner tourisme, commerce, culture et accueil de population.

Le conseil municipal de Sens adopte l'exonération partielle des droits de terrasse et de la location des barrières pour les commerçants de restauration, du 1er janvier au 30 juin 2021, en soutien après les fermetures liées à la crise sanitaire.

Le conseil fixe le règlement des titres-restaurant pour les agents : valeur faciale de 6,00 euros, participation de la collectivité de 50 %, quote-part agent précomptée chaque mois, conditions d'attribution liées aux pauses repas.

La commune recense des parcelles privées situées dans le périmètre de la ZAD des Boutours, sur le finage de Sens.

La commune présente le rapport d’orientations budgétaires 2025 et le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2023, sans vote ni montant décisionnel indiqué.

La commune fixe les tarifs 2023 des droits de place, locations de stands, redevances électriques, gardiennage et fête foraine pour la foire exposition, avec des hausses d'environ 2 à 4 %.

La commune approuve la cession à la société BRETIMMO de la parcelle ZL 569, d'une surface de 1 780 m², boulevard des Vauguillettes, au prix de 8 900 €.

La commune approuve l'acquisition de trois biens rue du Général de Gaulle, parcelles BE 77, BE 79 et BE 68, pour 68 000 euros frais d'agence compris, afin d'aménager le parvis de l'église.

La commune adopte une charte encadrant les façades, devantures commerciales et enseignes du Cœur de Ville, complétée par deux règlements d'intervention de fonds de soutien. Version 2 approuvée le 12/12/2022.

La CLETC arrête le rapport d'évaluation des transferts de charges 2022 : attributions de compensation définitives 2022 et échéancier de versement pour les communes de la Communauté d'agglomération de Sens.

Adoption d'un règlement budgétaire et financier de la Ville de Sens, rassemblant et précisant les règles de gestion budgétaire issues du CGCT et de la M57.