Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Charmoy a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 5 juillet 2026 : 7 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 15
Juillet 2026 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le recueil publie deux arrêtés préfectoraux : l'un encadre la vente et la consommation d'alcool et l'usage de contenants en verre, l'autre réglemente les feux d'artifice, pour les 9 et 10 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet nomme les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des cantons d'Auxerre et d'Avallon (Yonne).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit, de 8h à 19h, les manifestations en plein air et les manifestations sportives dans des équipements non climatisés pendant la vigilance rouge canicule. Les marchés et les lieux climatisés sont exclus.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Yonne interdit, de 12h à 18h, les travaux de récolte, de broyage des jachères, d'abattage, de débroussaillage et de broyage forestiers pendant la vigilance rouge canicule, pour prévenir les incendies.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit sur tout le département le feu en extérieur, les feux d'artifice et les places de feu, pendant la vigilance rouge canicule. Les barbecues domestiques restent autorisés sous surveillance.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit la consommation d'alcool sur la voie publique de 8h à 19h, pendant toute la durée de la vigilance rouge canicule, à compter du 12 juillet 2026 à 12h.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet constate le franchissement des seuils de sécheresse dans plusieurs bassins de l'Yonne et instaure des restrictions d'usage de l'eau (arrosage, lavage, piscines, fontaines) selon le niveau d'alerte.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal se prononce sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'ouverture de crédits provisionnels 2026 pour le budget principal et le budget de l'eau, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de mettre en place un contrat d'apprentissage pour un poste d'agent technique.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels saisonniers pour remplacer les agents techniques pendant les congés d'été.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un agent pour l'entretien du cimetière avec la mairie de Bassou.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2024 et les budgets 2025 (principal et eau), les taux d'imposition, les provisions pour créances douteuses, la refacturation de charges de personnel, une admission en non-valeur, le renouvellement de la convention Saur, les subventions aux associations, un tarif horaire de main d'œuvre et deux conventions d'assistance technique avec l'ATD.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Charmoy approuve les comptes 2024, les affectations de résultat, des autorisations de dépenses, la participation aux fournitures scolaires, la création d'un emploi, le régime indemnitaire, l'adhésion au SDEY, des demandes de subventions, des redevances d'eau 2025 et la mise à jour de la commission associative.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr