Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bussy-en-Othe a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 11 juillet 2026 : 2 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 11 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation6 décisions sur 17
Juillet 2026 9 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit, pendant la vigilance rouge canicule, les manifestations en plein air et les manifestations sportives en équipements non climatisés, de 8h à 19h. Infraction punie d'une contravention de 2e classe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet place l'ensemble du département de l'Yonne en vigilance sécheresse, invite les usagers à économiser l'eau et délimite les zones pouvant faire l'objet de mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne réglemente temporairement, du 10 juillet 2026 à 22h00 au 15 juillet 2026 à 06h00, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, d'explosifs et de combustibles dans tout le département.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans un contenant en verre sur la voie publique du département, du lundi 13 juillet 2026 à 16h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 06h00.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Yonne accorde une dérogation aux règles sur les bruits de voisinage pour les entreprises des secteurs viticole et agricole, par arrêté publié le 23 juin 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet constate le franchissement des seuils de sécheresse dans plusieurs bassins de l'Yonne (alerte, alerte renforcée, crise) et instaure des restrictions sur l'arrosage, le lavage des véhicules, les piscines et le réseau d'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un poste de rédacteur à temps non complet et modifie en conséquence la délibération 2026.32.
Document officielDécision du mairefinances
Décisions modificatives budgétaires n° 2 de la commune et n° 1 de l'assainissement.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne interdit la consommation d'alcool sur la voie publique de 8h à 19h, pendant toute la durée de la vigilance rouge canicule, à partir du dimanche 12 juillet 2026 à 12h.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération du 4 décembre 2025 pour créer un poste de rédacteur à temps complet, pour besoin de service.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Yonne constate le franchissement du seuil de crise sécheresse sur la zone de gestion Loire et lève les restrictions sécheresse sur le reste du département.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Yonne réglemente temporairement, sur tout le département, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices, d'explosifs et de produits inflammables ou corrosifs pendant les fêtes de fin d'année.
Document officielArrêté du maireécole
Le préfet de l'Yonne ordonne la fermeture temporaire des établissements d'enseignement primaire publics et privés du département, en raison d'une canicule.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Yonne constate le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée de sécheresse et restreint plusieurs usages de l'eau dans les zones de gestion concernées, dont l'arrosage, le remplissage des piscines et le lavage automobile.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet constate le franchissement des seuils d'alerte et de crise de sécheresse sur plusieurs bassins de l'Yonne et impose des restrictions d'usage de l'eau, notamment l'arrosage, le remplissage des piscines et le lavage des véhicules, ainsi que la manœuvre des vannes.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du mairefoncier
Le maire incorpore dans le domaine privé communal des biens sans maître, faute de propriétaire identifié. L'acte est transmis à la préfecture et publié.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr