Ce que la mairie de Saint-André-les-Vergers a décidé

La commune abroge l'arrêté n°084-2026 et lève la limitation de stationnement à 10 minutes au droit des commerces, avenue Maréchal Leclerc, entre le n°50 et la rue Gilbert Médéric.

Interdiction de circulation rue de la Croix Blanche pendant 3 mois pour travaux, avec déviation; sens unique rue Lucien Leblanc; stationnement interdit rue Maurice Veyssière et rue de la Croix Blanche. Abroge et remplace l'arrêté 047-2026.

« Savoir Rouler à Vélo » : convention entre la ville et le RCSA Cyclisme

Autorisation de signer la convention avec le RCSA Cyclisme pour des séances de sensibilisation à la sécurité à vélo destinées aux élèves de CM2 des écoles élémentaires.

Zone d'activités économiques – renouvellement de la convention de service partagé avec Troyes Champagne Métropole

La commune renouvelle pour un an, reconductible trois fois, la convention par laquelle ses services techniques entretiennent les voiries et espaces publics des zones d'activités pour Troyes Champagne Métropole, pour un coût annuel estimé à 7 615,14 euros, et autorise le maire à signer.

Taux d'imposition 2026 – Taxes directes locales

La commune ne augmente pas les taux d'imposition 2026 : taxe d'habitation 17,28 %, foncier bâti 46,74 %, foncier non bâti 54,20 %.

Tableau des effectifs au 17/02/2026

Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Subventions aux associations

Versement de subventions aux associations, dont la liste figure sur le site internet de la ville ; non-participation des élus membres des associations aux votes.

Stade d'Echenilly – installation d'éclairage sur la plaine de jeux – fonds de concours

La commune sollicite de Troyes Champagne Métropole un fonds de concours pour l'installation d'un éclairage sur la plaine de jeux du stade d'Echenilly, valide le plan de financement et demande l'autorisation de commencer les travaux.

Rénovation du parquet de scène et modernisation de l'éclairage scénique, tranche 1 – fonds de concours

La commune remplace le parquet de scène de l'Espace Gérard Philipe par un parquet chêne pour 53 100 euros HT, engage un programme de remplacement des projecteurs par des LED, valide le plan de financement et sollicite un fonds de concours métropolitain.

Renouvellement de l'éclairage public sur le territoire communal, tranche 1 (104 luminaires) – fonds de concours au SDEA

La commune demande au SDEA le renouvellement de 104 luminaires publics, s'engage à verser un fonds de concours provisoire de 53 200 euros et met les installations à disposition du SDEA.

Renouvellement de l'éclairage public rue du Commandant Charcot – fonds de concours au SDEA

La commune demande au SDEA le renouvellement de l'éclairage public de la rue du Commandant Charcot, s'engage à verser un fonds de concours provisoire de 3 150 euros et met les installations à disposition du SDEA.

Modification du tableau des effectifs : création du grade de psychomotricien hors classe

Ajout du grade de psychomotricien hors classe au tableau des effectifs pour le recrutement d'un nouveau psychomotricien, avec extension du groupe de fonctions A4 pour le RIFSEEP ; recours possible à un contractuel en cas d'échec.

M57 Fongibilité des crédits

Le maire est autorisé à virer des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Information sur les décisions prises par le maire par délégation (article L 2122-22 du CGCT)

Le Conseil municipal est informé des décisions prises par le maire depuis le dernier conseil et en prend acte.

DGF – Détermination de la longueur de la voirie communale

Le Conseil municipal approuve le détail des voiries communales, fixant la longueur totale de la voirie communale à 42 448 mètres.

Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Création d'emplois saisonniers et occasionnels, plafonds mobilisables après analyse des besoins réels ; dépenses imputées au chapitre 012.

Convention de partenariat avec les associations recevant plus de 23 000 € de subvention

Autorisation de signer la convention avec le Basket Club Saint-André, seule association concernée en 2026 par la subvention de 47 500 €.

Budget primitif 2026

Adoption du budget primitif 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 16 544 500 € et section d'investissement à 2 475 037 €. Le résultat 2025 n'est pas affecté, un budget supplémentaire sera voté après les élections.

Borne de recharge véhicules électriques rue Amédée Gambey – fonds de concours au SDEA

La commune demande au SDEA de déplacer la borne de recharge de la rue Marco Polo vers le parking rue Amédée Gambey, annule et remplace la délibération 2025/615, s'engage à verser un fonds de concours provisoire de 5 600 euros, met des biens à disposition gratuitement, assure la gratuité du stationnement et l'accès public, et participe aux frais d'exploitation.

Aménagement d'une aire de jeux inclusive rue de Freycinet – demande de subvention et fonds de concours

La commune valide le projet d'aire de jeux inclusive rue de Freycinet pour 98 800 euros HT, approuve le plan de financement, sollicite une subvention départementale et un fonds de concours de Troyes Champagne Métropole.

Interdiction de stationner et d'arrêter tous véhicules devant l'entrée de l'entreprise T.C.P. chemin de Chavant, côté droit sur 20 mètres et en face sur 30 mètres, pour faciliter l'accès des poids lourds.