Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Monéteau a décidé

35 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2025 et le 21 septembre 2026 : 28 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4,75 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 35

Fig. 1. Les 35 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

21 septembre 2026Délibérationfiscalite

Ce que la mairie de Monéteau a décidé

Septembre 2026 2 décisions

La commune fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, en précisant les taux applicables la première et les années suivantes. Le document comprend aussi une convention de partenariat avec CertiNergy sur des certificats d'économies d'énergie.

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal, avec fixation du taux applicable aux logements vacants.

Août 2026 1 décision

Le préfet de l'Yonne organise périodiquement des opérations de conservation cadastrale dans toutes les communes du département, réalisées par la Direction des Services Fiscaux, avec information préalable des maires et affichage en mairie.

Juillet 2026 3 décisions

Registre des autorisations d'urbanisme (ADS) de la commune de Monéteau sur la période du 1er janvier au 23 juillet 2026 : liste de dossiers de permis et déclarations préalables avec décisions et dates.

Registre communal des demandes d'autorisation d'urbanisme (déclarations préalables et permis) déposées entre le 1er janvier et le 23 juillet 2026 à Monéteau, avec leur décision. Document d'information sans décision propre de la commune.

Juin 2026 2 décisions

Vente à la commune de la parcelle AB 288p rue de Gurgy, sur la base de l'avis du Domaine, à un prix dépendant de la situation des lots.

Le conseil municipal approuve la vente d'une parcelle cadastrée section AB n°288p, rue de Gurgy, ainsi que plusieurs autres points (procès-verbal, CLECT, comité social territorial).

Mai 2026 2 décisions

Le préfet place l'ensemble du département de l'Yonne en vigilance sécheresse et invite les usagers à économiser l'eau. Des mesures de limitation pourront suivre selon les seuils franchis.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, désigne ses commissions et représentants, approuve une convention avec un cabinet vétérinaire pour les chats errants, une participation au SDEY, une vente de bois et une convention de balayage avec la communauté de l'Auxerrois.

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal approuve diverses désignations de représentants, les taux fiscaux 2026, des redevances de droit de passage, une subvention de sécurisation de sites cultuels, la cession de parcelles rue de Gurgy et de chemin des Grillottes, et l'acquisition d'une parcelle rue de Gurgy.

Le conseil municipal procède à l'installation de l'exécutif : élection du maire, création de postes d'adjoints, élection des adjoints et du maire délégué, délégations de fonctions au maire et fixation des indemnités des élus.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations prises lors de sa séance du 21 mars 2026 : élection du maire, des adjoints et du maire délégué, création de postes d'adjoints, délégations au maire et indemnités des élus.

Décembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026, les tarifs 2026, une garantie d'emprunt de la Caisse des Dépôts pour 16 logements rue Marguerite Duras, des suppressions et créations d'emplois, le PLUiHM, des conventions de servitude ENEDIS et une acceptation de subvention pour le gymnase.

Liste récapitulative des délibérations approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2025 : procès-verbal, garantie d'emprunt, budgets 2026, tarifs, subvention, emplois, PLUiHM, voirie et servitudes Enedis.

Désigne un secrétaire de séance chargé de vérifier le quorum et approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025.

Novembre 2025 1 décision

Approbation de la convention avec la préfecture de l'Yonne confiant à la commune la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales de mars 2026, moyennant une dotation fixée selon des tarifs par électeur.

Octobre 2025 1 décision

Le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène est relevé à « élevé » sur tout le territoire métropolitain. L'arrêté du 14 octobre 2025 est abrogé.

Septembre 2025 2 décisions

Juillet 2025 3 décisions

Transfert à l'agglomération du conservatoire d'Auxerre (enseignements artistiques) au 1er janvier 2025 : présentation de l'activité, des effectifs, des locaux, des charges de personnel et des dépenses de fonctionnement pour évaluation du coût du transfert.

Fermeture à la circulation de la rue de l'Écluse, entre la bretelle d'accès à la RN6 et la route des Conches à Monéteau, le 14 juillet 2025, pour le feu d'artifice. Signalisation mise en place par les services techniques de Monéteau.

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 30 juin 2025 : procès-verbal, transfert de charges, conventions, tarifs 2025-2026 et acquisitions ou ventes foncières.

Juin 2025 2 décisions

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation à Monéteau pour le feu d'artifice du 14 juillet 2025 : interdictions de stationnement, sens uniques, déviations, zone de tir interdite aux piétons et fermeture du périmètre.

Le conseil municipal demande la garantie communale d'un emprunt de 4 425 000 euros contracté par HABELLIS auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction de 40 logements sociaux, résidence Les Allées de la Jonchère.

Mai 2025 1 décision

Avril 2025 2 décisions

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, qui présente un excédent de fonctionnement de 245 665,48 € et un déficit d'investissement de 1 620 782,44 €.

Liste des délibérations du conseil municipal de Monéteau du 7 avril 2025 : procès-verbal, RGPD, compte financier, budgets, subventions, acquisitions foncières et avis sur deux projets photovoltaïques. Toutes approuvées.

Mars 2025 6 décisions

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Le conseil municipal décide de participer indirectement au financement d'une centrale photovoltaïque de Monéteau en souscrivant 500 actions de la société LENDO AND CO 2993 pour 50 000 euros, et autorise le maire à ouvrir un compte et signer les actes.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 de la caisse des écoles, budget resté en sommeil sans opérations, en vue de sa dissolution possible en 2023.

Le conseil municipal adhère à un groupement de commandes avec le CCAS pour le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide (2024-2028), la ville étant désignée coordonnateur et autorisant la maire à signer la convention.

La commune adhère au groupement de commandes coordonné par la Ville d'Auxerre pour la gestion des points d'eau d'incendie (contrôles, réparations, remplacements) de 2024 à 2027, et autorise le maire à signer la convention.

Attribution d'une subvention de 1 000 euros au FACECO pour soutenir les victimes de la tempête Daniel en Libye, imputée au budget 2023.

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