Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villefargeau a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 30 juin 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 90 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 juin 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 10

Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juin 2026 1 décision

30 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villefargeau, réuni le 30 juin 2026, approuve le procès-verbal d'avril, crée deux emplois non permanents, autorise le recrutement d'agents contractuels remplaçants et des stagiaires BAFA, adopte son règlement intérieur, le règlement financier du SDEY, les redevances d'occupation du domaine public, les tarifs de restauration et garderie et instaure la taxe sur la vacance des logements.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

22 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve les comptes 2025, vote les taux d'imposition et le budget primitif 2026, attribue des subventions aux associations, crée des commissions et désigne des représentants, et crée un emploi d'adjoint technique à temps complet.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 1 décision

11 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, une convention de délégation de compétence pour les bornes de recharge électrique, l'installation de deux recharges sur le parking de la Forge, la gratuité de dispersion des cendres au jardin du souvenir, le nom de voie « allée Edmond Hebert » et une convention avec le CDG89. Il fixe aussi le prix des parcelles du lotissement du Clos Saint Jean à 90 € le m².

90 €Vote 8 pour · 4 abstentionslotissement du Clos Saint Jean

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

17 décembre 2025Délibérationdivers

Séance du conseil municipal de Villefargeau du 17 décembre 2025 : approbation du procès-verbal, mandatement des dépenses d'investissement, décisions modificatives, ligne de trésorerie, avis sur le PLUiHM et remboursement de frais d'assainissement.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

6 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villefargeau approuve le procès-verbal, adhère à la convention santé du CDG89 avec 15 € de participation par agent, maintient la semaine de quatre jours, approuve la CTG 2026-2030 avec la CAF et refuse unanimement l'installation de projecteurs sur l'église.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

18 septembre 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 juillet, maintient les tarifs de restauration et garderie, accepte deux subventions communautaires (8 783 € et 5 295,50 €), ouvre des crédits par décision modificative, et approuve le transfert d'un emprunt de 650 000 € vers le budget annexe Lotissement, ainsi qu'une participation de 500 € aux frais d'un élève en ULIS à Toucy.

650 000 €Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2025 1 décision

19 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, tire au sort les jurés d'assises, réadhère au service de conseil en énergie, crée deux emplois non permanents et nomme l'école « École Ferréol ». Il valide aussi le fleurissement de la commune.

Vote à l'unanimitéécole de Villefargeau

Document officiel

Mars 2025 1 décision

31 mars 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve les comptes 2024, affecte les résultats, maintient les taux d'imposition, vote les budgets primitifs 2025, attribue des subventions aux associations, fixe les redevances de domaine public et autorise le lancement d'un marché de repas scolaires.

Document officiel

Février 2025 1 décision

18 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Villefargeau adopte le procès-verbal du 14 janvier 2025, élargit le RIFSEEP, complète les lignes directrices de gestion, autorise la vente de biens mobiliers inutilisés et leur mise à la déchetterie ou vente au poids. Il sursoit à l'acquisition d'une plaque vibrante et propose quatre noms pour l'école.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

14 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, révise le budget du lotissement Clos Saint Jean de 1800 euros, autorise la cession des parcelles, crée un poste de rédacteur à temps complet, verse une subvention de 150 euros à Prévention Routière, renouvelle une convention avec le centre de gestion, rétablit un loyer de 1000 euros pour le local commercial rue de la Forge et délègue au maire la signature de conventions SDEY jusqu'à 5000 euros.

Vote à l'unanimité1 rue de la Forge

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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