Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Macey a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 10 janvier 2025 et le 17 septembre 2026 : 34 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 279 598,36 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 24 sur 28 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 35
Septembre 2026 1 décision
Avril 2026 18 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les adjoints au maire ; une liste unique est élue à l'unanimité des suffrages exprimés, soit 14 voix, et deux adjoints sont installés.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit le maire de la commune à l'issue du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise d'une copie à chaque conseiller, conformément à l'article L. 2121-7 du CGCT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions des adjoints au maire : 11,77 % de l'indice brut 1027 pour le premier adjoint et 10 % pour le second, dans le respect de l'enveloppe globale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Macey renomme la rue des Vignes à Grange l'Évêque en « rue des 3 Maisons », à la demande des riverains, pour améliorer la distribution du courrier et des colis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey nomme le secrétaire de séance de la réunion du 9 mars 2026, conformément à l'article L2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey fixe la composition des commissions municipales, limitées à sept membres chacune, et désigne leurs membres selon un tableau annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey désigne à l'unanimité ses délégués au sein des différents organismes extérieurs, selon le document annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey désigne l'un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 26 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions : tarifs plafonnés à 300 €, marchés sans formalités préalables, contrats d'assurance, lignes de trésorerie plafonnées à 150 000 €, droits de préemption et de priorité, demandes de subventions, autorisations d'urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey délègue au maire, pour la durée du mandat, une liste d'attributions prévues par le code général des collectivités territoriales : tarifs plafonnés à 300 euros, marchés, assurances, préemption plafonnée à 10 000 euros, lignes de trésorerie jusqu'à 150 000 euros, subventions, etc.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey décide de créer deux postes d'adjoints au maire, dans la limite de quatre fixée par la loi.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey choisit la publicité électronique, sur le site de la commune, pour les actes réglementaires à compter du 1er avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey approuve le procès-verbal de sa séance du 8 décembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Macey approuve le procès-verbal de sa séance du 21 mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à renouveler jusqu'au 31 décembre 2026 le contrat à durée déterminée de l'agent d'accueil, le temps de recruter un nouveau candidat pour le poste.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve deux fonds de concours attribués par Troyes Champagne Métropole : 4 463 € pour la mise en LED de l'éclairage public et 10 040 € pour la réhabilitation de la toiture de la bibliothèque.
Document officielDélibérationélections
Installation du nouveau conseil municipal à la suite des élections. Délibération publiée et transmise au contrôle de légalité.
Document officielMars 2025 15 décisions
Délibérationurbanisme
Présentation pour débat du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLU de Macey : orientations sur le cadre de vie, le patrimoine, la biodiversité, la ressource en eau, les déchets et la transition énergétique. Aucune décision de vote.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal valide le renouvellement, pour trois ans (2024-2027), du contrat des logiciels métiers avec la société Berger-Levrault, passé en mode SaaS. Montant annuel de 4 670 € HT, imputé au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le poste d'adjoint administratif à 26/35e pour permettre le recrutement d'un agent, fonctionnaire ou contractuel, à compter du 1er décembre 2024. Il inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal lance la requalification de la rue des Améraudes à Mesnil-Vallon et retient le cabinet C3i comme maître d'œuvre, pour 7 110 € HT, plus un levé topographique de 520 € HT. Le maire est chargé de rechercher des aides financières.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal débat des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du futur PLU. Il prend acte du débat sans observation.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal de Macey examine et approuve le rapport de gestion 2023 du conseil d'administration de la SPL-Xdemat, société de dématérialisation dont la commune est actionnaire, et en donne acte au maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Macey décide de remplacer une seule gazinière vieillissante de la salle polyvalente et retient l'entreprise Bonnet Thirode pour 3 502,36 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Macey décide d'amortir sur 5 ans les fonds de concours pour travaux constatés au compte 204182, selon le prorata temporis, suite au passage au référentiel M57, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Macey approuve la création du syndicat mixte ouvert Aube Numérique, porté par le Département, et son principe d'adhésion pour la vidéoprotection et les objets connectés, puis autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Macey approuve l'adhésion à la convention de partenariat de lecture publique proposée par le Département de l'Aube pour la période 2024-2029 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à renouveler le placement de 250 000 euros en cinq comptes à terme auprès du Trésor Public, pour douze mois à compter du 26 décembre 2025, avec retrait anticipé possible.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits 2024, pour un total de 90 400 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Macey participe au financement de la garantie prévoyance (maintien de salaire) souscrite individuellement et facultativement par ses agents, à hauteur de 20 euros par mois, sous réserve de l'avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi de secrétaire générale de mairie à temps complet à compter du 1er janvier 2025, pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou B ; mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'un fonds de concours de 4 463 € attribué par Troyes Champagne Métropole pour le renouvellement de l'éclairage public à Grange l'Evêque et dans les rues Martin Luther King et Guillaume Apollinaire à Macey.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Macey approuve le transfert à Troyes Champagne Métropole de la compétence plan local d'urbanisme, ouvre un délai de trois mois d'opposition des communes, et approuve la charte de gouvernance associée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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