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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
37 décisions publiées par la commune entre le 14 mars 2025 et le 8 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Actualisation des échéanciers de crédits de paiement et modification de trois autorisations de programme du budget principal : prolongation jusqu'en 2032, renommage et revalorisation.
Document officielLa commune ajuste le budget de fonctionnement 2026 : hausses de recettes (fiscalité, dotations CAF, dotation politique de la ville, FCTVA, produits de gestion et cessions) et ajustements de dépenses, pour un équilibre de la section de fonctionnement.
Document officielLa commune ajuste son budget 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 681 100 €, avec des crédits supplémentaires pour l'énergie, la maintenance des bâtiments, les expositions, les assurances, la voirie et les primes du personnel, et une baisse des intérêts de la dette.
Document officielConstat de l'extinction de créances du budget principal pour un montant de 11 744,05 euros, par décision du juge.
Document officielVersement au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube de subventions d'équipement pour des travaux d'éclairage public, d'enfouissement de réseaux et de bornes de recharge sur plusieurs rues de la commune.
Document officielAutorisation donnée au Trésorier d'arrêter les démarches de recouvrement de créances irrécouvrables pour un montant total de 55 723,59 euros, sans extinction de la dette.
Document officielLa Ville verse une subvention de fonctionnement de 93 200 € du budget principal au budget annexe de stationnement, suite à la reprise du résultat de ce budget.
Document officielLe conseil adopte le budget supplémentaire du budget principal 2026, équilibré à 54 078 791,94 €, reprenant les résultats antérieurs et ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Document officielLa commune crée de nouveaux tarifs d'inscription au Conservatoire pour la saison 2026-2027 : parcours sur projet en danse, atelier adulte théâtre, et tarifs pour deux pratiques collectives ou plus, pour les élèves troyens et non troyens.
Document officielLa commune crée des tarifs de mise à disposition du stade Gaston Arbouin, de sa nouvelle tribune et de sa salle de réception VIP, selon des coefficients appliqués à un tarif de base, pour une journée ou une demi-journée.
Document officielLa Ville adopte le budget supplémentaire du stationnement payant, équilibré à 638 347,97 euros, avec une subvention du budget principal de 93 200 euros et des reports de dépenses d'investissement.
Document officielLa Ville attribue au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube une subvention d'équipement de 235 424,69 euros pour des travaux d'éclairage public et de réseaux dans plusieurs rues, déjà budgétés.
Document officielLa Ville rapporte l'octroi de trois subventions spécifiques faute de justificatifs fournis pour le solde, et demande le remboursement des montants déjà versés : 350 €, 700 € et 175 €.
Document officielLa Ville rapporte la subvention de 1 000 € accordée pour un tournoi de judo annulé et demande le remboursement de 700 € déjà versés.
Document officielLa Ville annule l'aide exceptionnelle de 500 € accordée, l'association ne disposant pas de numéro SIREN, ce qui rend le versement impossible.
Document officielLa Ville inscrit au budget supplémentaire des ajustements d'investissement d'environ 13,75 M€ liés au rythme des travaux, avec les recettes correspondantes : cessions, affectation de résultats, subventions, emprunt, remboursement d'avance, reports et virement.
Document officielLa commune actualise les échéanciers de crédits de paiement de plusieurs autorisations de programme, augmente l'AP FAMI202101 de 2 000 000 € TTC, et ouvre deux nouvelles autorisations : couverture du marché des Halles et reconstruction de l'avenue Edouard Herriot.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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