Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Provins a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 29 septembre 2026 : 9 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets20 décisions sur 26
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil fixe le nombre d'adjoints et vote l'enveloppe, les taux et la majoration des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
Document officielJuillet 2026 19 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 8 juillet 2026, portant sur le personnel, les tarifs, les subventions, les équipements sportifs et scolaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal la fonction d'officier d'état-civil, les opérations funéraires, la police municipale incluant les admissions en soins psychiatriques sans consentement, ainsi que les affaires de logement (HLM, OPAH-RU, locations, hébergements touristiques).
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal la fonction d'officier d'état civil et les opérations funéraires, les pouvoirs de police relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, la santé (Maison Sport Santé du Provinois) et une permanence municipale avec indemnité mensuelle.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un adjoint, concurremment avec lui et le 3ème adjoint, certaines fonctions. Une personne privée participe au tour de permanence municipale avec indemnité mensuelle.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint la gestion et l'administration de l'action sociale, de la Maison des Quartiers-Centre Social, de la politique de la ville, de la petite enfance, de la jeunesse et du handicap, avec signature des bons de commande et élaboration du budget de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint la gestion de l'enseignement, de la restauration scolaire, des prestations périscolaires et de l'organisation de la Fête Médiévale, avec signature des bons de commande.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint chargé du Sport la gestion des équipements sportifs, des associations, du centre culturel et sportif, de la Maison Sport Santé et l'élaboration des budgets et signatures correspondants.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint chargé des travaux, bâtiments et commission de sécurité les fonctions d'officier d'état civil, la délégation de fonction et de signature pour ces services, les pouvoirs de police incluant les admissions en soins psychiatriques sans consentement, et une subdélégation des décisions déléguées par le conseil municipal.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délègue à son septième adjoint chargé de la sécurité la signature d'actes relevant de la police municipale, de l'occupation du domaine public, de la sécurité des grands événements, du CLSPD et de la prévention de la délinquance.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son deuxième adjoint, chargé des finances, du commerce, du logement et de l'administration générale, les fonctions d'officier d'état-civil, les pouvoirs de police incluant les admissions en soins psychiatriques sans consentement, et une subdélégation de fonctions prévue par la délibération du 20 mars 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 6e adjoint les fonctions d'officier d'état civil, les opérations funéraires, l'enseignement, la restauration scolaire, les Médiévales de Provins, les pouvoirs de police en soins psychiatriques, et une subdélégation générale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 5e adjoint, chargé des travaux et des bâtiments, la gestion des marchés publics, de la commission d'appel d'offres, du centre technique, de l'occupation du domaine public, de la sécurité des établissements recevant du public, des procédures de péril et d'insalubrité, et des contentieux liés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 4e adjoint, chargé du Sport, les fonctions d'officier d'état-civil et des opérations funéraires, la gestion des missions sportives, les pouvoirs de police relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, et une subdélégation de ses attributions déléguées par le conseil municipal.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à l'adjoint D. Pradoux la signature de certaines matières administratives (ressources humaines, état civil, licences, cimetières, élections, communication, budget, contentieux), et le remplacement en cas d'empêchement.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au deuxième adjoint, chargé des finances, du commerce, du logement et de l'administration générale, la gestion des finances, assurances, patrimoine, contentieux, commerce et logement de la ville.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Provins délègue à son 1er adjoint les fonctions d'officier d'état-civil, les opérations funéraires, les pouvoirs de police relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, et la subdélégation des décisions déléguées par le conseil municipal ; une autre adjointe reçoit délégation pour la cohésion sociale, la jeunesse et la solidarité.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d’adjoints, approuve les indemnités de fonctions et donne délégation au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des commissions statutaires, du CCAS, du conseil de surveillance hospitalier, du SIVOS, du HLM et de la MJC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve les procès-verbaux, le règlement intérieur, des subventions à des associations, les tarifs de la Maison Sport-Santé, la commission des impôts et des baux agricoles.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal le 8 octobre 2025 : demandes de subvention, PLU, plan de gestion UNESCO, convention patrimoine, admissions en non-valeur, subvention tourisme, vente immobilière.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise certains commerces de détail et de l'automobile à ouvrir plusieurs dimanches en 2026, avec volontariat des salariés et repos compensateur obligatoire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les délibérations n°2025.28 à 2025.47 portant sur éolien, personnel, scolaire, tarifs, foncier, patrimoine, ventes et conventions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme révisé de Provins, après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise, pour 2026, l'ouverture dominicale de commerces de détail selon des calendriers propres à chaque branche ou enseigne, soit douze dimanches ouvrés par établissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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