Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mur-de-Sologne a décidé
42 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 23 octobre 2026 : 42 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 305 212,95 €dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 35 sur 41 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions11 décisions sur 42
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de l’approbation de la modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Sologne des Étangs et de ses dispositions applicables à la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2025 de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et l'adopte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie temps de travail et heures supplémentaires des agents : maintien des horaires des services techniques, journée de solidarité, jusqu'à 300 heures pour ramassage scolaire et accueil de loisirs, suppression des dispositions sur la pêche.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2027 de location des chalets : prix par nuit et par mois, caution, ménage, taxe de séjour et suppléments ; il autorise SOGEREL à ajuster les prix de 10 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de récupération et de rémunération du temps de travail des agents municipaux participant aux sorties scolaires, mini-camps et séjours ALSH, avec nuitées ou non.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Département de Loir-et-Cher pour les travaux d’aménagement de la voirie rue Nationale et la récupération du FCTVA.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le projet éducatif territorial jusqu'à la fin du mandat en cours et autorise le maire à signer le projet éducatif.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve la proposition de Berger-Levrault pour la migration des logiciels vers WeMagnus, pour cinq utilisateurs et trois ans, et autorise le maire à signer le devis et le contrat.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une tarification forfaitaire des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er janvier 2027, remplace les cartes journée, demi-journée et heure, prévoit facturation en ligne et prélèvement automatique.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe au 1er janvier 2027 les tarifs des accueils périscolaire et extrascolaire, remplace les tarifs antérieurs et renvoie les modalités au règlement intérieur.
Document officielDélibérationécole
Approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire et de l’ALSH, prévoit son acceptation par les représentants légaux, sa communication aux familles et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationnumérique
Approbation des devis AIGA pour les logiciels iNoé et Espace Famille, mise en service, formation et services annuels, pour 8 250,36 € TTC la première année ; autorisation au maire de signer.
Document officielSeptembre 2026 13 décisions
Délibérationfinances
Régularisation comptable du compte 1641 (emprunts) du budget principal suite au contrôle du comptable : écritures de correction entre comptes 1641, 1068 et 16878, passées par le comptable sans émission de mandat ni titre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter de 2027 et en fixe le taux à 50 %, la commune étant en zone non tendue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise l'accueil d'une stagiaire dans le service administratif pendant 14 semaines et fixe la gratification à 4,50 € de l'heure, avec un montant mensuel indicatif de 238 €. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT de la communauté de communes, qui fixe les attributions de compensation 2026 après transfert de l'urbanisme, de la gestion des eaux pluviales et de la dette du SIVOM.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise le maire à signer avec l'UCPA le contrat d'un séjour à la neige pour la classe de CM2 de l'école Paul Besnard, pour un montant maximum de 17 335 euros, les familles participant à environ un tiers du coût.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la société BIRDZ pour installer des relais de télérelevé des compteurs d'eau sur ses ouvrages (éclairage public, panneaux de police), moyennant une redevance de 0,10 € par ouvrage et par an, jusqu'au 31 décembre 2040.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prononce la reprise de concessions abandonnées du cimetière, interdit toute nouvelle inhumation dans ces concessions et autorise le maire à prendre l'arrêté de reprise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 600 € la rémunération mensuelle de chaque stagiaire susceptible d'être recruté pour renforcer l'accueil de loisirs (ALSH) de juillet 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles de l'Aire de Loisirs et polyvalente, ainsi que du matériel (barnums, grilles, barrières, tables, bancs), à compter du 1er septembre 2026, et valide le règlement intérieur des salles.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal de vidéoprotection de Loir-et-Cher : composition du comité syndical (un délégué titulaire et un suppléant par commune) et nouveau mode de calcul de la contribution annuelle.
Document officielDélibérationsécurité
La commune sollicite une subvention au titre des amendes de police pour sécuriser la traversée de la RN à Mur-de-Sologne, opération estimée à 120 000 € HT, avec feux récompenses.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune met en place un dispositif de stérilisation et d'identification des chats errants et approuve une convention avec un cabinet vétérinaire, plafonnée à 3 000 euros TTC pour douze mois.
Document officielDélibérationsécurité
La commune accepte le devis de la société DIXYS pour mettre en place et étendre son système de vidéoprotection, incluant un centre de supervision en mairie et de nouveaux sites, pour 42 749,30 € HT.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune met en place un prélèvement automatique SEPA mensuel pour régler les factures de restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2026, et adopte le règlement interne correspondant.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois permanents à temps complet (deux adjoints techniques principaux de 2e classe, un adjoint d'animation principal de 2e classe et un adjoint administratif principal de 2e classe) et adopte la modification du tableau des emplois à compter du 4 juin 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions 2026 aux associations de la commune pour 6 900 euros et aux associations extérieures pour 280 euros, soit 7 180 euros au total.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de l'assemblée : consultation des projets de contrats, questions orales, droit d'expression de l'opposition dans les bulletins municipaux.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve le principe du retrait de la commune du SMIEEOM et demande l'engagement de la procédure, pour un transfert de la gestion des déchets ménagers à la communauté de communes au 1er janvier 2028.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement de l'étang communal, qui annule et remplace le règlement précédent. Il fixe notamment les conditions de pêche, le montant des cartes et les interdictions aux abords.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune, après avis favorable du comité social territorial, et abroge les délibérations antérieures fixant ce tableau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'organigramme des services communaux, mis à jour en cohérence avec le tableau des effectifs, après avis favorable du comité social territorial.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'occupation d'une parcelle communale par la société Photomaton pour une laverie automatique, moyennant une redevance de 15 % des recettes mensuelles, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion de soutien au SIDELC pour défendre le maintien de la compétence de distribution d'électricité au bloc communal, contre tout projet de remise en cause.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 1 550,19 euros, imputées au compte 6541.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune institue un droit de préemption sur l'ensemble des zones constructibles de sa carte communale, exercé par le maire pour des opérations d'intérêt général comme les réserves foncières, les équipements publics et l'habitat.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure une participation financière des familles pour un mini-camp ALSH 2026, avec trois niveaux de tarifs selon le coefficient, distincts pour les enfants de la commune et hors commune.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er septembre 2026 les nouveaux tarifs de la cantine scolaire : 1,00 € (quotient 1), 3,65 € (quotient 2), 3,95 € (quotient 3), mercredi et ALSH à 3,95 €, adulte 7 €. Tarif maximal appliqué sans coefficient familial.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune demande son retrait du SICOM 41 à compter du 1er janvier 2027, pour maîtriser les dépenses, et charge le maire d'engager la procédure et de signer les documents afférents.
Document officielDélibérationtarifs
La commune augmente les tarifs des concessions funéraires, cavurnes et cases de columbarium, et abroge les délibérations antérieures pour les remplacer par une délibération unique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr