Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Julien-de-Chédon a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 13
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations de la séance du 16 juillet 2026 : tarif de la cantine, règlement de la cantine, subvention à une société de chasse et désignation des membres de la CLECT. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : règlement intérieur, loyer d'un local pour une maison d'assistantes maternelles, tarifs de publicité du bulletin, location d'une terre aux Sables de la Varenne, et désignation de représentants au site Storengy.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Chédon adopte une série de délibérations : délégations au maire, indemnités des élus, désignation de commissions et de délégués syndicaux, compte financier unique 2025 et affectation du résultat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIAAM, syndicat intercommunal.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 9 décembre 2025 : maîtrise d'œuvre pour une maison d'assistantes maternelles, décision modificative, dépenses d'investissement anticipées, mise à disposition de la salle des fêtes, subvention au 65e Tour du Loir-et-Cher.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de location de la salle des fêtes, les cautions, les tarifs de photocopies et du cimetière, et approuve une demande de fonds de concours à la communauté de communes, des statuts modifiés et le rapport annuel du SIDELC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Chédon, réuni le 25 février 2025, adopte à l'unanimité dix délibérations : dépenses d'investissement avant budget, clôture du budget lotissement, ouverture d'un compte à terme, demandes de subventions (CAF, MSA, Région), fonds de concours petite enfance, médiation préalable obligatoire et pouvoir de police DECI.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Chédon approuve à l'unanimité huit délibérations : travaux de menuiseries de la salle des fêtes, mobilier pour la Terrasse de la Bonde, fonds de concours, DSR, DDAD, commission PLUi-H, sièges communautaires et rapport eau potable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de cinq délibérations : décision modificative budgétaire, tarifs et règlement de la cantine, déclaration d'intention d'aliéner, et déclassement d'un immeuble.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2024, l'affectation du résultat, les taux d'impôts 2025, les subventions aux associations, une modification du temps de travail d'un emploi et désigne un représentant au comité de pilotage du PLUI-H.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une décision modificative n°1 au budget de la commune de Saint Julien de Chédon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations sur le budget primitif, la fongibilité des crédits, le tableau des effectifs, la création de postes et la modification du RIFSEEP, ainsi qu'une convention de partenariat pour la véloroute V46.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr