Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Seigy a décidé
40 décisions publiées par la commune entre le 7 mai 2026 et le 20 octobre 2026 : 40 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier9 décisions sur 40
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la modification.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue au maire la signature des décisions relatives aux permis de construire. Aucun montant ni lieu précis n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide le retrait du permis de construire PC 04123924U00010. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les motifs ni le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser les frais de déplacement engagés par les élus municipaux dans le cadre de leurs missions.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le renouvellement du bail commercial du bâtiment situé 29 rue Marcel Cottereau. Le texte fourni ne précise ni le locataire, ni le loyer, ni la durée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 de l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail des crédits modifiés.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune dépose un permis de construire pour la démolition, la dépollution et la réhabilitation d'un ancien chai en habitation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve le projet définitif de création d'un logement au 3 bis rue du Gué, au centre-bourg, et lance une procédure adaptée pour sa réalisation.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un ancien chai viticole destiné à devenir un logement.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie la délibération fixant les tarifs 2026 pour y ajouter des mentions. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif précisant les tarifs concernés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer pour l'organisation de la Marche rose du 11 octobre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationdéchets
La commune met gratuitement à disposition la salle polyvalente pour une action de sensibilisation à la gestion des déchets. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur le bénéficiaire ni les modalités.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve un avenant à la convention de partenariat pour l'opération « Un toit pour la biodiversité collectivités ». Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Débat du conseil municipal sur la protection sociale complémentaire des agents, sans décision de vote dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Seigy, fixant les règles de fonctionnement de l'assemblée.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal établit la commission de contrôle des listes électorales, chargée de vérifier la régularité de la liste électorale de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal élit un représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal propose un commissaire titulaire et un suppléant à la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif 2026 des annonceurs. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage Natura 2000 des sites des Prairies du Fouzon.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de partenariat pour l'opération « Un toit pour la biodiversité », et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal de la ville, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle boisée E 39, lieu-dit La Penauderie, mise en vente.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve un avenant à la convention de partenariat pour l'opération « Un toit pour la biodiversité ». Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; l'objet de l'avenant et ses dispositions ne sont pas détaillés.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les modalités des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et instaure le régime des heures complémentaires pour le personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition du comité municipal chargé des bâtiments, de l'éclairage public, des illuminations et de la sécurité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois et modifie le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal annule la délibération 202639 et élit six délégués communaux au comité syndical du syndicat intercommunal d'assainissement et d'adduction d'eau potable de Saint-Aignan.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Seigyau désigne ses représentants au comité de pilotage du PLUiH de la communauté de communes Val de Cher Controis.
Document officielMai 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal renouvelle la commission communale des impôts directs (CCID) à la suite des élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission municipale du cimetière. Le texte fourni ne détaille pas les membres nommés ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal donne son avis sur le projet de plan de protection des forêts contre les incendies. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la position de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion demandant le maintien de la compétence de distribution d'électricité exercée par les syndicats d'énergie, dans le cadre du projet de loi de décentralisation.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Seigy approuve une convention cadre de partenariat avec l'association Luttons contre le harcèlement scolaire 41.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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