Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chassy a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 16 avril 2025 et le 5 août 2026 : 1 du conseil municipal, 35 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 500 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie16 décisions sur 36
Août 2026 1 décision
Juillet 2026 11 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sur plusieurs cours d'eau, et limite provisoirement certains usages de l'eau selon le niveau de chaque bassin versant.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet homologue le plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron, géré par AREA Berry, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, avec restrictions selon l'état de la ressource.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet fixe la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier, du 1er avril au 31 mai 2026, pour la protection des semis dans le Cher, avec battue exceptionnelle sous déclaration préalable.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher réglemente le feu dans le département : interdiction de brûlage des déchets végétaux, encadrement des feux festifs, lanternes et pyrotechnie, et obligations à proximité des forêts et zones à risque d'incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher réglemente le brûlage à l'air libre et les feux de plein air dans le département pour prévenir les incendies de forêt et la pollution de l'air. Il interdit notamment le brûlage des déchets végétaux et encadre les feux festifs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher rend obligatoire le port d'un casque homologué et attaché pour tout conducteur de trottinette électrique dans le département, sur toutes les voies ouvertes à la circulation, pistes cyclables comprises. Infraction : contravention de 4e classe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher modifie deux tableaux du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 : encadrement des lâchers de grand gibier et règles de chasse du sanglier (chevrotine sous conditions, déclarations de battues et prélèvements).
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, pour trois mois, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à usage détourné sur les voies et espaces publics du département, et interdit sa vente ou son offre dans les débits de boissons et de tabac.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher fixe, pour la saison 2026-2027, les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever par unité de gestion pour le chevreuil et le cerf élaphe, et laisse sans limite le daim, le mouflon et le cerf sika.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher fixe les modalités de contrôle des plans de chasse cervidés pour la saison 2026-2027 : bracelets, déclarations, présentations des trophées et désignation des agents chargés des contrôles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Cher fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 : ouverture générale du 27 septembre 2026 au 28 février 2027, avec dates spécifiques par espèce, mesures particulières pour le sanglier, le lièvre, la bécasse et le petit gibier.
Document officielJuin 2026 5 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal abroge sa délibération qui instituait la taxe d'aménagement communale.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet constate l'alerte ou la crise sur plusieurs bassins versants du Cher et limite provisoirement les usages de l'eau. Il abroge l'article 2 de l'arrêté DDT-2026-233.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet du Cher établit le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 : sénateurs, députés, conseillers régionaux et départementaux, délégués des conseils municipaux et suppléants. Recours possible devant le tribunal administratif d'Orléans dans les trois jours.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher modifie l'arrêté 2026-0833 : du 25 au 26 juin 2026, les travaux agricoles de récolte, fauche, pressage et broyage sont interdits de 13h à 18h, et autorisés le reste du temps avec déchaumeur et réserve d'eau, en raison du risque d'incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit toute manifestation sportive dans le département à compter du 22 juin 2026 à 16h, sauf en salle climatisée, jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit pour trois mois la détention et le transport de protoxyde d'azote sur les voies publiques du département, et interdit la vente ou l'offre de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du maireélections
Le préfet du Cher établit l'état des listes de candidats au premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans le département, avec attribution des panneaux d'affichage selon le tirage au sort.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire, dans tout le département du Cher, de la vente, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement, pétards et fusées, du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet désigne l'UDSIGE18 comme mandataire pour regrouper et déposer, avant le 31 janvier 2026, les demandes d'autorisation temporaire de prélèvement d'eau pour l'irrigation (1er avril-30 septembre 2026) sur les bassins de la Loire, de l'Allier et des Sauldres.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher place le département en vigilance et l'Indre amont en alerte renforcée, avec restrictions d'usages de l'eau (arrosage, lavage, plans d'eau, golfs, travaux en cours d'eau).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher modifie le plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le bassin Yèvre-Auron, à la demande d'AREA Berry : le volume attribué à une exploitation agricole du sous-bassin du Moulon est porté de 16 000 m³ à 106 156 m³, et la décision tacite de rejet est annulée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre à 9h, l'usage, la vente, le port et le transport de mortiers d'artifices, pétards et fusées dans tout le département.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre 2025 à 9h, la vente au détail, le transport et l'utilisation d'acides, de carburants et de produits inflammables ou chimiques en récipients transportables sur le département, pour prévenir les troubles liés à l'appel national aux manifestations.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 4 juillet 2025 à 12h00 au 7 juillet à 8h00, les travaux forestiers avec engins pouvant provoquer un feu, et restreint le débroussaillage routier près des bois et forêts, en raison d'un risque d'incendie sévère.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Cher interdit, du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, la vente au détail et le transport en récipients de carburants et produits inflammables ou corrosifs, ainsi que leur utilisation sur la voie publique, dans le département.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher fixe, pour la campagne de chasse 2025-2026, les fourchettes minimum et maximum d'animaux à prélever par unité de gestion pour le chevreuil et le cerf élaphe, et laisse sans limite le daim, le mouflon et le cerf sika.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher fixe, pour 2026, les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche par catégorie de cours d'eau, par espèce, ainsi que les tailles minimales de capture et les interdictions applicables.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement du seuil d'alerte renforcée sur le bassin Colin-Ouatier-Langis et du seuil de crise sur le bassin Yèvre amont, et limite provisoirement certains usages de l'eau (lavage de véhicules, arrosage, remplissage de piscines et de plans d'eau, irrigation). Il abroge les articles 3 et 8 de l'arrêté DDT-2025-438.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Cher constate le franchissement de seuils de sécheresse sur plusieurs cours d'eau et place les bassins versants en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, avec limitation des usages de l'eau.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Cher abroge l'arrêté de 2022 et fixe la nouvelle composition de la commission consultative d'élus chargée de la DETR, suite au renouvellement des députés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction, du 31 octobre 8h au 3 novembre 2025 8h, sur tout le département du Cher, de l'usage, de la vente, du port et du transport de mortiers, artifices, pétards et fusées, pour particuliers et professionnels, sauf spectacles déclarés et feux autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire, sur tout le département du Cher, du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant servir d'arme, ainsi que des objets dissimulant le visage et des équipements de protection contre les forces de l'ordre, du 9 septembre 2025 à 18h au 11 septembre à 9h. Abroge l'arrêté 2025-1307.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet homologue le plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron, présenté par l'association AREA Berry, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec des restrictions selon l'état de la ressource.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du mairefinances
Notification au titre de 2025 des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dont les montants figurent dans des tableaux annexes consultables en ligne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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