Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jouet-sur-l'Aubois a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 2 avril 2026 et le 14 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Avril 2026 11 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal nomme un représentant suppléant auprès du syndicat des eaux de Nérondes, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser les frais de déplacement des élus pour leurs réunions, au-delà de 50 km aller-retour, sur la base des indemnités kilométriques, sur présentation d'un état de frais.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'alimenter la provision pour risques de créances irrécouvrables de 5 000 euros au budget principal, imputée à l'article 6817.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'alimenter la provision pour risques de 10 000 € au budget assainissement pour couvrir le risque de créances irrécouvrables, portant la provision totale à environ 23 339 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget principal, au titre de la fongibilité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal augmente les taux communaux 2026 de taxe foncière sur les propriétés bâties (36,74 %), taxe foncière non bâties (37,92 %) et taxe d'habitation (13,62 %) et transmet la décision au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le maire, sorti de séance, n'a pas pris part au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de l'assainissement, le maire étant sorti pour le vote. Il accepte aussi une dotation complémentaire de 160 000 € au budget principal et de 28 220 € au budget assainissement pour 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'exercice du droit à la formation des élus : dépôt des demandes avant le 1er septembre, organisme agréé obligatoire, crédits fixés à 20 % des indemnités, priorités d'accès et débat annuel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 de la commune, budget principal et budget du service assainissement, après validation des projets d'investissement.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue, par trois arrêtés, les fonctions d'officier d'état civil à des agents municipaux titulaires de la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr